Le côté obscur de l’économie numérique : petits colis, gros problèmes

©David Rooney

Dans une petite ville à la sortie de Montréal, Jake [le prénom a été modifié] est toxicomane. Sa dépendance à de nombreuses substances lui a valu des séjours répétés à l’hôpital et en cure de désintoxication. Ce qui est frappant dans l’addiction de Jake, c’est la façon dont il se procure ces drogues, non pas auprès du trafiquant local, mais via les services postaux et de messagerie. « C’est simple comme bonjour », dit-il. « Pas plus difficile que d’acheter des articles du quotidien sur le web visible – par opposition au web caché (le dark web). Il y a juste quelques étapes supplémentaires. Après qu’on a communiqué de fausses informations personnelles et postales, quelle que soit la somme convenue, le colis arrive à l’adresse indiquée, sous une forme déguisée pour ne pas éveiller les soupçons des services postaux. »

Sous cette « forme déguisée », il peut passer pour n’importe quel article courant acheté sur l’internet et livré à domicile : une paire de chaussures, une pièce automobile, un smartphone, un sac à main, ou un jouet pour enfant. Grâce au commerce électronique, il est possible d’acheter ces articles d’à peu près partout dans le monde. Ce qui a donné lieu à un déferlement de colis individuels de petite taille, qui transitent chaque jour à l’échelle internationale. Ils arrivent à la douane dans des chargements de camion ou d’avion, souvent avec peu ou pas d’informations préalables, tout juste une étiquette collée sur le colis. Et même lorsque les informations sur l’étiquette sont exactes, comment, en l’absence d’informations préalables, les douaniers pourraient-ils examiner chaque envoi et évaluer efficacement le risque associé à leur contenu ? C’est cette faille que les réseaux criminels du monde entier exploitent.


 


Les envois en petits colis facilitent le commerce mondial de contrefaçons. D’après les estimations du Groupe de travail de l’OCDE sur la lutte contre le commerce illicite, la valeur totale des produits contrefaits envoyés dans le monde était de 461 milliards USD en 2013, soit 2.5 % du commerce mondial. Plus de 60 % du volume des saisies concernaient des colis de petite taille transitant via les circuits postaux. C’est aussi l’une des raisons pour lesquelles l’addiction aux opioïdes a pris une telle ampleur. Aux États-Unis, le Center for Disease Control fait état d’une augmentation de 30 % des overdoses d’opioïdes au niveau national au cours de la période 2016-17. Le fentanyl, en cause dans nombre de ces décès, étant extrêmement puissant, cela signifie qu’un importateur peut faire entrer clandestinement des dizaines de milliers de doses potentiellement mortelles dans un seul petit colis.

Les États prennent aujourd’hui conscience des graves conséquences que peuvent avoir les envois de colis de petite taille. Dans une étude de l’OCDE de 2018 sur le commerce illicite, les services douaniers ont signalé que les petits envois de faible valeur représentaient une menace très concrète pour la santé, la sûreté et la sécurité. Ils contiennent non seulement des stupéfiants illicites, mais également des armes, des espèces sauvages, et à peu près tout ce qui peut tenir dans une boîte.

La conjugaison d’un système d’expédition de petits colis échappant aux contrôles et de la démocratisation du commerce électronique s’est traduite par une explosion du commerce illégal. Contrairement aux stupéfiants illicites, les contrefaçons peuvent être achetées auprès de boutiques électroniques accessibles sur le « web visible ». Sans compter que les principaux médias sociaux facilitent davantage encore l’accès à ces places de marché où il est possible d’acheter des contrefaçons de toutes sortes – des chaussures aux montres de créateur, en passant par des médicaments potentiellement mortels. 





Le problème est que les services douaniers ont vocation à contrôler des envois commerciaux volumineux, plutôt que des flux continus de petits envois. Ont-ils les moyens de s’adapter ? Heureusement, une telle évolution de la nature du commerce n’est pas sans précédent. Dans les années 70, ils ont dû par exemple s’adapter au « trafic de marchandises conteneurisées ». Les douaniers du monde entier ont alors été mis au défi d’examiner, lors du chargement et du déchargement des navires, des biens transportés dans de grands conteneurs en fer verrouillés, et d’évaluer les risques associés à ces cargaisons. Pour relever ce défi, les administrations douanières ont progressivement élaboré quantité de mesures : elles ont ainsi introduit des obligations de transmission d’informations commerciales préalables via des logiciels d’évaluation des risques ou d’autres procédures de facilitation des échanges. La coopération internationale entre les instances chargées de faire respecter les lois a également été essentielle pour assurer une transition sans heurts. De nos jours, de nombreuses administrations douanières sont en mesure d’évaluer les risques et de cibler l’examen de conteneurs plusieurs jours avant leur arrivée, ou encore de scanner le contenu de conteneurs entiers sans les ouvrir. Elles doivent désormais s’adapter à une nouvelle donne : des expéditions en grands volumes de colis de petite taille.

La célérité et l’agilité dont font preuve les réseaux criminels sont telles qu’ils ont toujours un temps d’avance sur les pouvoirs publics – qui doivent en outre avancer à l’aveugle. Il en va de même pour les clients et les victimes de l’économie souterraine. « Je n’ai aucune idée de la provenance de la drogue, du producteur, ni de la qualité des produits. Mais c’est le jeu », observe Jake.

Or il peut en être autrement. Certes, les capacités institutionnelles des autorités prises isolément sont limitées, mais les États peuvent coopérer entre eux et avec les services de messagerie, les administrations postales, les vendeurs en ligne et les intermédiaires, par le biais de forums tels que le Groupe de travail de l’OCDE sur la lutte contre le commerce illicite. Sans ces partenariats internationaux encourageant des réformes réglementaires efficaces, le commerce électronique illégal continuera d’enrichir les réseaux criminels. Ce n’est pas aux individus comme Jake d’en payer le prix.

Liens et références

OCDE (2018), Governance Frameworks to Counter Illicit Trade, Éditions OCDE, Paris, https://www.oecd-ilibrary.org/fr/governance/governance-frameworks-to-counter-illicit-trade_9789264291652-en.

OCDE/EUIPO (2017), Mapping the Real Routes of Trade in Fake Goods, Éditions OCDE, Paris, https://www.oecd-ilibrary.org/fr/governance/mapping-the-real-routes-of-trade-in-fake-goods_9789264278349-en.

OCDE/EUIPO (2016), Trade in Counterfeit and Pirated Goods: Mapping the Economic Impact, Éditions OCDE, Paris, https://www.oecd-ilibrary.org/fr/governance/trade-in-counterfeit-and-pirated-goods_9789264252653-en.

OCDE (2016), « Illicit Trade: Converging Criminal Networks », OECD Reviews of Risk Management Policies, Éditions OCDE, Paris, https://www.oecd-ilibrary.org/fr/governance/charting-illicit-trade_9789264251847-en.

Groupe de travail de l’OCDE sur la lutte contre le commerce illicite (TF-CIT), http://www.oecd.org/fr/gov/risques/oecdtaskforceoncounteringillicittrade.htm.

Plus d’informations sur Opioid Overdoses Treated in Emergency Departments à l’adresse : www.cdc.gov/vitalsigns/opioid-overdoses/index.html.

©OCDE Insights mai 2018






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