Renforcer le gouvernement d’entreprise

OCDE Observateur

Nombreux sont ceux qui, parmi les observateurs, les pouvoirs publics et au sein des institutions, ont été pris au dépourvu par la vague soudaine de scandales dans les milieux d’affaires qui a déferlé sur certains pays de l’OCDE au cours des derniers mois. Quelle que soit la cause de ces scandales, ils ont éclairé différemment la capacité des cadres réglementaires et des principes en vigueur à prévenir les abus qui ont miné la confiance du public dans les entreprises et les marchés.

Ce constat s’applique également aux Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE, adoptés pour la première fois par l’Organisation en 1999, pour servir de référence en la matière. Il est à présent nécessaire de revoir et de renforcer ces Principes.Lors de la réunion du 15 novembre 2002, le Secrétaire général de l’OCDE, Donald Johnston, a animé une séance de réflexion à haut niveau en vue de créer une dynamique, sur l’initiative de l’OCDE, pour renforcer les pratiques dans le domaine du gouvernement d’entreprise à l’échelle mondiale. Parmi les personnalités invitées, figuraient Sir Adrian Cadbury, auteur d’un rapport important sur le gouvernement d’entreprise au Royaume- Uni au début des années 1990, Andrew Crockett, Directeur général de la Banque des règlements internationaux et Président du Forum sur la stabilité financière, Veronique Ingram, haut fonctionnaire du Trésor australien et Présidente du Groupe de direction sur le gouvernement d’entreprise de l’OCDE, ainsi que des représentants d’organisations patronales et syndicales. Lors de cette rencontre, il a été question du rôle des Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE dans l’optique du réexamen dont ils doivent faire l’objet prochainement, comme l’ont demandé des ministres des pays de l’OCDE lors de la réunion annuelle du Conseil à Paris en mai 2002, ainsi que du rôle d’autres instruments de l’OCDE en rapport avec l’intégrité des marchés, comme les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et la Convention sur la lutte contre la corruption. Le défi que doivent relever les responsables politiques consiste à trouver un juste équilibre entre la surveillance exercée par les pouvoirs publics et celle exercée par les marchés. L’objectif est de toute façon d’améliorer le gouvernement d’entreprise et de réduire le risque que des tragédies du même type que l’affaire Enron ne se reproduisent. Le réexamen des Principes va débuter en 2003, et un rapport complet devrait être présenté aux ministres des pays de l’OCDE en 2004. La Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (CSC) perçoit dans cette initiative un signe encourageant, mais souhaiterait que les règles adoptées soient plus contraignantes et que le rôle des parties prenantes soit renforcé. « Le gouvernement d’entreprise est une question trop importante pour être laissée au cercle restreint des seuls PDG et experts-comptables », a en effet déclaré John Evans, Secrétaire général de la CSC.


Données économiques

PIB +0,2% T4 2019
Échanges exp -0,1% ; imp -1,3% T4 2019
Inflation annuelle 2,3% janvier 2020
Chômage 5,1% janvier 2020
Mise à jour: 11 mars 2020

Courriel gratuit

Recevez les dernières nouvelles de l’OCDE :

Flux Twitter

Abonnez-vous dès maintenant

<b>Abbonez-vous!</b>

Pour votre edition
de l’Observateur de l’OCDE livré en anglais chez vous



Edition Q2 2019

Editions précédentes sur Issuu

Ne manquez pas

  • "D’ordinaire, il faut des livres ou des discours pour changer notre regard. Cette fois, c’est un site Internet qui vient révolutionner notre vision de l’Afrique urbaine. Lancé jeudi 22 novembre dans le cadre du huitième sommet Africités, à Marrackech, Africapolis.org arrive comme un outil majeur pour comprendre la ville africaine de 2018 et anticiper celle de 2050." Lisez l'entretien du journal "Le Monde" avec Laurent Bossard, Directeur du Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest de l’OCDE, ici.
  • Le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría, avec le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, à la 73ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies, à New York.
  • Star des mathématiques, le français Cédric Villani a remis son rapport sur l’intelligence artificielle au Président Macron le 28 mars. Retour sur ce qu’il expliquait à propos des problèmes de biais d’algorithmes de l’IA à l'OCDE en octobre 2017. Cliquez ici pour regarder le vidéo.
  • Le 24 janvier, la Barbade, la République de Côte d’Ivoire, la Jamaïque, la Malaisie, le Panama et la Tunisie ont signé la Convention multilatérale BEPS, portant à 78 le nombre de signataires. Cette Convention renforce les conventions fiscales existantes et restreint les possibilités d’évasion fiscale par des entreprises multinationales.
  • Suite aux révélations des Paradise Papers, Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, s’exprime sur France Inter. Un éclairage essentiel sur ce « scandale de la légalité », l’ampleur de l’optimisation fiscale, et le travail très concret de l’OCDE. A ne pas manquer.
  • Bien que la pauvreté relative n'ait cessé de reculer depuis trente ans, il y a beaucoup plus d'inégalités entre les riches et les moins riches. Ana Llena Nozal, OCDE, participe à la discussion sur la question (RFI).
  • Le logement abordable, un defi pour l'Europe : un article du Monde sur la hausse des inégalités liée au renchérissement de l'immobilier.

Articles les plus lus

Blog OECD Insights

NOTE: Les articles signés expriment l’opinion de leurs auteurs
et pas nécessairement celle de l’OCDE ou de ses pays membres.

©Tous droits réservés. OCDE 2019