Stock options : qu'en pensez-vous ?

OCDE Observateur

Dans le cadre de ses travaux sur les problèmes fiscaux transnationaux posés par les options d’achat d’actions accordées aux salariés, l’OCDE a affiché sur son site Web un projet de document consultatif et a sollicité les commentaires.

Ce document couvre un certain nombre de problèmes que rencontrent les pouvoirs publics dans l’administration des conventions fiscales bilatérales en lien avec les options d’achat d’actions des salariés, comme les décalages dans le temps entre l’imposition dans le pays de résidence du salarié et dans le pays où il a travaillé. Pour chaque problème, le document examine l’application des dispositions correspondantes du Modèle de convention fiscale de l’OCDE et propose des solutions. Les commentaires sont à envoyer avant le 31 juillet à : jeffrey.owens@oecd.org


Données économiques

PIB -9.8% T3 2020
Échanges exp -17.7% ; imp -16,7% T2/T1 2020
Inflation annuelle 1,2% août 2020
Chômage 7,4% août 2020
Mise à jour: 5 novembre 2020

Courriel gratuit

Recevez les dernières nouvelles de l’OCDE :

Flux Twitter

Abonnez-vous dès maintenant

<b>Abonnez-vous!</b>

Pour votre edition
de l’Observateur de l’OCDE livré en anglais chez vous



Edition Q2 2019

Editions précédentes sur Issuu

Ne manquez pas

  • "D’ordinaire, il faut des livres ou des discours pour changer notre regard. Cette fois, c’est un site Internet qui vient révolutionner notre vision de l’Afrique urbaine. Lancé jeudi 22 novembre dans le cadre du huitième sommet Africités, à Marrackech, Africapolis.org arrive comme un outil majeur pour comprendre la ville africaine de 2018 et anticiper celle de 2050." Lisez l'entretien du journal "Le Monde" avec Laurent Bossard, Directeur du Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest de l’OCDE, ici.
  • Le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría, avec le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, à la 73ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies, à New York.
  • Suite aux révélations des Paradise Papers, Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, s’exprime sur France Inter. Un éclairage essentiel sur ce « scandale de la légalité », l’ampleur de l’optimisation fiscale, et le travail très concret de l’OCDE. A ne pas manquer.
  • Bien que la pauvreté relative n'ait cessé de reculer depuis trente ans, il y a beaucoup plus d'inégalités entre les riches et les moins riches. Ana Llena Nozal, OCDE, participe à la discussion sur la question (RFI).

Articles les plus lus

Blog OECD Insights

NOTE: Les articles signés expriment l’opinion de leurs auteurs
et pas nécessairement celle de l’OCDE ou de ses pays membres.

©Tous droits réservés. OCDE 2019