Des budgets verts pour inciter les pouvoirs publics à améliorer le bilan planétaire

©Charlotte Moreau

Pour ceux qui ne le sauraient pas encore, le « triple bilan comptable » permet aux entreprises de présenter, outre leurs traditionnels résultats financiers, les pertes et profits que leurs activités engendrent pour la société et la planète. En effet, leurs actionnaires et clients tiennent de plus en plus à ce qu’elles ne polluent pas et adoptent des pratiques responsables, au point que cela influe parfois sur leur cours en bourse.

Mais qu’en est-il des gouvernements ? Ne faudrait-il pas soumettre les finances publiques aux mêmes critères qualitatifs, afin que les responsables politiques soient obligés de rendre des comptes et que l’argent du contribuable serve bien à protéger l’environnement ?

De notre point de vue, l’élaboration des budgets ne constitue pas un exercice comptable « neutre », mais l’un des meilleurs moyens de faire en sorte l’argent public soit dépensé à bon escient et que les politiques poursuivies contribuent véritablement à la réalisation d’objectifs majeurs comme la lutte contre le changement climatique et la réduction de la pollution.

Les « budgets verts » ont pour but de mettre la fiscalité, les dépenses et la coordination de l’action publique en adéquation avec la réalisation des objectifs environnementaux. Ainsi, ils montrent quelles dépenses financières favorisent la lutte contre le changement climatique, et mettent en relief les choix de politique fiscale dictés par la « décarbonation » des combustibles, qui tarit une source de revenus considérable pour les États.

Dans le secteur privé, nombre de grandes entreprises utilisent désormais le triple bilan comptable – prôné par l’organisation indépendante Global Reporting Initiative, entre autres – pour rendre compte de l’impact global de leurs activités, non seulement suivant le principe classique des pertes et profits, mais aussi du point de vue de la responsabilité sociale et de l’impact environnemental. Mais le secteur public tarde à s’adapter. Il faut que cela change. Les objectifs chiffrés de l’Accord de Paris sur le climat, ceux d’Aichi pour la biodiversité et les Objectifs de développement durable définis par l’ONU obligent les gouvernements à déterminer les composantes de leurs budgets qui favorisent ou entravent la réalisation de ces objectifs, et à modeler leurs politiques en conséquence.

Avec le soutien de la France et du Mexique, le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría a annoncé le lancement de l’initiative sur les budgets verts lors du Sommet « One Planet », à Paris en décembre 2017, tout en appelant à une tarification judicieuse du carbone.

Le Président français Emmanuel Macron a accueilli l’initiative avec enthousiasme : « C’est aussi dans le cadre de cet objectif zéro émission qu’est lancé le Paris Collaborative on Green Budgeting, qui, dans un souci de transparence, va conduire à analyser les budgets de l’ensemble des pays de l’OCDE – je remercie d’ailleurs Angel Gurría pour sa contribution dans ce cadre – et permettra d’avoir une présentation budgétaire lancée par un groupe de pays pilotes. Nous y contribuerons évidemment pour montrer chaque année la répartition du budget en fonction des objectifs climatiques. »

L’OCDE a rassemblé un groupe pluridisciplinaire de spécialistes de l’environnement, de la fiscalité et du budget, qui nouera des partenariats avec les États pour les aider à analyser et à améliorer leurs budgets et politiques budgétaires en vue de renforcer leur résilience au changement climatique. La comptabilité verte permet notamment de comparer les aides préjudiciables à la biodiversité ou propices à la hausse des émissions de carbone avec les ressources que les pouvoirs publics allouent à ces deux domaines. La mission du projet collaboratif de Paris est d’étudier la cohérence des politiques budgétaires avec les stratégies de réduction des émissions et de développement durable. À l’instar des travaux de l’OCDE sur la budgétisation sexospécifique, qui étudient comment les budgets influencent l’égalité entre les sexes, ce projet vise à encourager la prise en compte systématique de la dimension environnementale dans les budgets.

L’OCDE travaillera avec les pays pour établir un nouveau programme mondial en faveur des budgets verts, fondé sur des définitions consensuelles, ainsi que des méthodes, principes directeurs et outils d’application commune pour amener les finances publiques sur la voie du développement durable. Parmi ces outils, certains permettront de suivre les effets de la décarbonation et de la tarification du carbone sur la consommation des combustibles fossiles et les recettes fiscales dans chaque pays. S’y ajouteront les déclarations volontaires destinées à exposer le bilan environnemental des budgets annuels.

Si les entreprises font le choix du triple bilan comptable, c’est parce qu’il met en lumière le coût réel de leurs activités. De la même façon, une bonne connaissance des coûts et avantages environnementaux d’un service public fondé sur des budgets verts rendra les États plus à même d’afficher un bilan positif pour la planète.

Références et liens

À lire : « L'OCDE, la France et le Mexique lancent "Paris Collaborative on Green Budgeting" au One Planet Summit »

Massie, Robert Kinloch, « Comptabilité du développement durable : une initiative mondiale », L’Observateur de l’OCDE n° 226/227, Été 2001, http://oe.cd/obs/wbO

OCDE (2017), Investing in Climate, Investing in Growth, Éditions OCDE, Paris http : oe.cd/g20climate

OCDE (2015), Recommandation du Conseil sur la gouvernance budgétaire, http://www.oecd.org/mena/governance/Recommandation-du-Conseil-sur-la-gouvernance-budg%C3%A9taire.pdf

OCDE (2016), Effective Carbon Rates : Pricing CO2 through Taxes and Emissions Trading Systems, Éditions OCDE, Paris, http://oe.cd/2bz

Pour en savoir plus sur la Global Reporting Initiative, voir : www.globalreporting.org

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©L'Observateur de l'OCDE, T1 2018

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