Plus simple, plus clair, plus rapide et plus facile : réduire la paperasserie pour réduire le coût des échanges commerciaux

L'Observateur de l'OCDE

©London News Pictures/ZUMA/REA

Il y a plusieurs années, lors d’une rencontre informelle, l’un de mes collègues demanda à une dirigeante d’une grande société de construction de tracteurs pourquoi elle attachait une telle importance à une norme d’essai particulière de l’OCDE. Sa réponse fusa : « Il suffit que nos tracteurs soient estampillés aux normes de l’OCDE pour qu’ils passent en douane plus rapidement et nous fassent ainsi gagner du temps et de l’argent. »

La norme en question concerne des directives de sécurité qui, depuis un demi-siècle, rassurent les acheteurs et les agriculteurs. De plus, une norme technique harmonisée reconnue présente un avantage supplémentaire : mettre de l’huile dans les rouages lors du passage des frontières, faisant économiser du temps et de l’argent à tout le monde. Telle est la vocation des normes communes : elles représentent un gage de confiance et facilitent les échanges commerciaux. Au-delà des normes techniques, il existe de multiples autres manières de faciliter les échanges, notamment en éliminant les lourdeurs administratives et en simplifiant les procédures douanières, des questions qui sont de plus en plus souvent traitées par des institutions comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dans la perspective de bénéfices pour tout le monde. En effet, si une belle lumière brille encore dans les cieux tourmentés du commerce international aujourd’hui, c’est bien grâce à l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, entré en vigueur en février 2017. Sa logique est simple : en réduisant la paperasserie, et en harmonisant et automatisant les procédures aux frontières, les marchandises entreront dans les pays et en sortiront plus vite, et les coûts des échanges commerciaux diminueront. De combien ? Entre 14 % et 18 % selon les estimations de l’OCDE, en particulier pour les pays à revenu moyen et faible.

Cela signifie qu’il sera plus facile et moins cher de fabriquer des produits « Made in the World » comme votre smartphone. Après tout, quand le circuit imprimé de votre téléphone est fabriqué à partir de minéraux rares extraits au Congo, que son écran tactile a été conçu en Corée, que le verre a été fabriqué au Taipei chinois, que la puce et le processus viennent des États-Unis et le gyroscope, de Suisse, et que l’ensemble a été assemblé en Chine avant d’être expédié tout autour du globe, la dernière chose dont on a besoin, c’est bien d’être retenu à la douane parce que quelqu’un, quelque part le long de la chaîne d’approvisionnement, a fourni la copie certifiée conforme d’un document au lieu de l’original. Plus de la moitié des marchandises qui transitent par les frontières ne sont pas des produits finis mais semi-finis, qui circulent d’un pays à l’autre sur un « tapis roulant » tout autour du monde, souvent au sein d’entreprises multinationales. Faciliter cette circulation transfrontière permettrait d’augmenter de 3,5 % les flux d’échanges en valeur ajoutée, en particulier dans le secteur des produits technologiques.

Compte tenu de tels bénéfices potentiels, la majorité des 164 pays membres de l’OMC a ratifié l’Accord sur la facilitation des échanges, salué comme l’accord multilatéral le plus important signé par l’Organisation depuis sa création en 1995.

Mais cet accord fonctionnera-t-il vraiment, et entraînera-t-il plus d’échanges commerciaux ? Pour répondre à ces deux questions, l’OCDE recueille des données pour suivre l’état d’avancement dans sa mise en œuvre et cerner les problèmes à résoudre.

La bonne nouvelle, c’est que certaines des mesures de facilitation des échanges les plus efficaces sont relativement peu onéreuses à mettre en œuvre, avec des coûts d’investissement initiaux s’échelonnant entre 3,5 millions et 19 millions d’euros, et des coûts d’exploitation annuels n’excédant pas 2,5 millions d’euros. La moins bonne nouvelle, c’est qu’il reste encore du chemin à parcourir, tant au niveau national qu’international, pour instaurer la coopération requise pour déployer la majorité de ces mesures.

Prenons les différentes administrations et agences compétentes dans un pays. L’une gère la circulation des marchandises à ses frontières et collecte les recettes publiques sur les importations, une autre est chargée de protéger la sécurité nationale, une autre encore, la santé publique. Sans compter que la coopération entre différents pays n’est pas chose aisée, a fortiori dans le climat chargé d’aujourd’hui. Or, la coopération doit être développée pour simplifier et harmoniser les documents commerciaux, automatiser les procédures aux frontières et mettre toutes les informations à la disposition des opérateurs. Existe-t-il un portail unique, un guichet unique en ligne, par exemple, qui permette aux opérateurs de soumettre tous les documents nécessaires et qui soit commun à l’ensemble des administrations et agences ? Les documents peuvent-ils être traités avant l’arrivée des marchandises à la frontière ? En cas de problème, les agents de toutes les administrations concernées peuvent-ils se coordonner de manière à le résoudre au plus vite ? Les obstacles peuvent paraître bien prosaïques mais ils sont difficiles à lever, peut-être parce qu’ils reflètent de vieilles habitudes, ou la crainte d’une perte de contrôle, ou plus simplement des difficultés, en termes de compétences et de logistique, à fusionner la gestion des priorités, de la veille stratégique et des risques avec d’autres administrations. L’une des principales mesures que préconise l’OCDE est de mettre en place un cadre juridique et réglementaire définissant les compétences et les missions de chaque agence, ou bien d’établir une nouvelle entité centralisant la gestion nationale des frontières. Un tel cadre devrait clarifier également les modalités d’échange d’information et de partage des fonctions de contrôle.

La formation du personnel est importante, de même que l’instauration d’une culture de la coopération entre agences pour susciter un climat de confiance. Des missions d’échange d’agents de liaison et la constitution de groupes de travail conjoints peuvent également y contribuer, ainsi que la collaboration sur la création, par exemple, de postes frontières uniques comme entre la Norvège et la Suède, ou entre la Zambie et le Zimbabwe. Il est extrêmement complexe de combiner la gestion de la frontière entre deux pays en l’exerçant physiquement depuis un poste unique, mais cette solution est également plus efficace que de créer deux postes, sans compter qu’elle rapproche les peuples.

La coopération est primordiale, mais la prévisibilité et la transparence le sont tout autant. Les opérateurs veulent connaître à l’avance les droits de douane et les commissions et frais de transit applicables, et s’ils sont ou non appelés à changer. Il en va de même pour les décisions anticipées, qui accélèrent les échanges et en réduisent considérablement le coût. Ces décisions – dont la validité est fixée pour une durée précise – définissent la catégorie dont relèvera un article et déterminent ainsi, par exemple, le type de droits de douane auquel il sera soumis, et même s’il peut ou non être exporté. Si vous exportez du gaz de pétrole, par exemple, vous soumettrez peut-être une demande de décision anticipée pour savoir si les autorités le considèrent comme un « produit à double usage », auquel cas il ne serait pas autorisé à sortir du pays. L’important en la matière est de savoir comment le produit que vous importez ou exportez sera traité et géré bien avant qu’il n’arrive à la frontière.

Le commerce mondial, d’une importance vitale pour le progrès économique et social, suscite la controverse, ainsi qu’en attestent les vifs débats sur les questions d’emploi, de protectionnisme et d’équité. Le seul point de consensus, c’est que tout le monde a intérêt à voir les marchandises franchir les frontières plus vite et plus facilement. Des procédures simples, harmonisées, prévisibles et transparentes sont le meilleur moyen de réduire au maximum les coûts. L’OCDE a calculé qu’une réduction de 1 % du coût des échanges commerciaux dans le monde ferait économiser 40 milliards de dollars (USD) aux entreprises. Répétons-le : le déploiement plein et entier des mesures de facilitation des échanges permettrait d’économiser jusqu’à 18 % des coûts des échanges. À vous de faire le calcul !

Références et liens

OCDE (2018), Trade Facilitation and the Global Economy, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264277571-en.

Banque mondiale (2018), « WTO’s Trade Facilitation Agreement and Doing Business reforms : Are they related and how ? », blog, mars, voir : http://blogs.worldbank.org/developmenttalk/wto-s-trade-facilitation-agreement-and-doing-business-reforms-are-they-related-and-how.

CE (2017), « L’Union européenne se félicite de l’entrée en vigueur de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges », Commission européenne, Communiqué de presse, voir : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-188_en.htm.

OMC (2017), Facilitation des échanges, voir : www.wto.org/french/tratop_f/tradfa_f/tradfa_f.htm.

Moïsé, E. et S. Sorescu (2016), « Trade Facilitation and Integrity Go Hand in Hand ? More than you think », OECD Insights blog, 8 avril, https ://oe.cd/2ji.

©L’Observateur de l’OCDE, août 2018




Données économiques

PIB +0.6% T2 2018
Échanges exp +2.7% ; imp +3.0% T4 2017
Inflation annuelle 2,9% août 2018
Chômage 5.3% août 2018
Mise à jour: 10 oct 2018

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