La fiscalité à l’assaut de la corruption : ce que peut la coopération

Ne soyons pas les Dupond et Dupont de la lutte contre la corruption. ©SilverScreen / Alamy Stock Photo

Pourquoi est-il essentiel de renforcer la coopération entre les autorités fiscales et les autorités chargées de lutter contre la corruption ? Coup de projecteur sur une session du Forum mondial 2018 de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte anti-corruption : fiscalité contre corruption, l’enjeu de la coopération.  

« Chaque dollar englouti dans la corruption fait cruellement défaut à une femme enceinte en quête de soins, à une fille ou un garçon dont l’éducation n’attend pas ou à une communauté en manque de routes et d’eau potable. » (Jim Yong Kim, Président de la Banque mondiale)

Chaque année, entre 1,500 et 2,000 milliards de dollars partent en fumée en pots-de-vin, soit 2% du PIB mondial. Il ne s’agit là que d’une partie infime de la corruption qui gangrène la planète. Cette corruption nourrit le terrorisme, le changement climatique ou encore la crise des réfugiés. Elle détruit la confiance, fausse la concurrence et gâche les compétences. Elle nuit au développement.

C’est pourquoi le combat contre la corruption et les pots-de-vin fait partie intégrante des Objectifs de développement durable (objectif 16-5). Et il ne pourra être gagné sans la meilleure des armes : la coopération. Pourtant, alors qu’une armée est déjà – par nature – stratégiquement déployée, on ne l’utilise pas – ou pas assez. Les contrôleurs fiscaux sont idéalement positionnés pour repérer les transactions suspectes. Parmi toutes les affaires de corruption internationale liées à des pots-de-vin, combien ont été détectées par les autorités fiscales entre 1999 et 2017 ? Drago Kos, Président du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption fait tonner la réponse : un pour cent. Seuls cinq pays ont amené devant un tribunal des affaires détectées par les autorités fiscales.  

On a donc d’un côté des enquêteurs et procureurs fiscaux qui cherchent à traquer les cas de corruption. Et de l’autre des contrôleurs fiscaux qui ont accès à une mine d’information. Ces deux équipes naturellement complémentaires ne jouent pas assez ensemble. Pendant ce temps, les acteurs de l’économie criminelle coopèrent et prospèrent.

Drago Kos, qui a aussi été footballeur et arbitre dans une autre vie, souhaite siffler la fin de cette partie. Il est temps de procéder différemment. Il insiste sur l’importance d’avoir un cadre légal et institutionnel adéquat. Mais là aussi, la situation est surprenante. Dans bon nombre de pays, il est obligatoire pour les autorités fiscales de signaler les cas suspects aux enquêteurs anti-corruption. Mais dans une poignée de pays, ceci est… optionnel ; et dans d’autres, cela est même... interdit – car ces informations sont confidentielles. Chaque pays doit se doter d’une législation qui permette la coopération, insiste M. Kos. L’autre élément clé, c’est la volonté : celle de collaborer.

Le potentiel est énorme, à la mesure du champ d’investigation. L’expérience montre d’ailleurs que quand la collaboration est là, les résultats le sont également. Prenons l’exemple bien connu de la FIFA : le scandale de corruption qui a ébranlé le football mondial en 2015. Ce qu’on oublie souvent, c’est que tout ceci a commencé comme une affaire fiscale en 2011, comme le note Don Fort, chef des autorités fiscales américaines (IRS), au bureau des investigations criminelles. Toutes les équipes, qu’elles soient de l’IRS ou du FBI, ont travaillé ensemble. Elles ont partagé toutes les informations, du premier au dernier jour. Cette enquête est un cas d’école, une leçon en coopération.

Don Fort a vu trop d’affaires échouer faute de coopération, que ce soit aux États-Unis ou à l’international. Cette coopération, si essentielle, doit aussi être rapide. À l’ère des crypto-monnaies et des blockchains, le formidable potentiel du web peut aussi être détourné par des forces obscures. Don Fort évoque quelques cas récents : « Des crypto-monnaies dans des portefeuilles numériques, en vol vers des fiducies offshore, ça peut représenter des milliards, oui, des milliards… Ces sommes sont vertigineuses ! » Pour les corruptibles, corrompus et corrupteurs, l’agilité est la règle. Ils sont plus créatifs que nous ; ils prennent l’initiative avec un sens – dévoyé mais réel – de l’entrepreneuriat. Bref, ils sont déjà là où nous ne les attendons pas. En quelques minutes, des milliards peuvent transiter d’un pays à un autre, dans l’ombre. Si nos équipes mettent plusieurs semaines, voire des mois, à se mettre en ordre de marche, nous serons condamnés à être les Dupond et Dupont de la lutte contre la corruption. La coopération doit être fiscale et financière, investigatrice et répressive. Elle doit aussi devenir créative et novatrice, éclatante et préventive.

Richard Findl, procureur chef de section au Parquet de Munich, connaît aussi bien – pour les avoir exercées – les fonctions de contrôleur fiscal que celles de procureur ou de juge. Il a travaillé sur de grosses affaires – Siemens et Man entre autres. M. Findl mesure avec humilité tout le chemin parcouru par l’Allemagne. Dans les années 80, les pots-de-vin y étaient chose courante, en toute transparence. Ils étaient même fiscalement déductibles. Avec la signature de la convention anti-corruption de l’OCDE, les choses ont changé dans les années 90. Cette convention compte aujourd’hui 43 signataires.

Pour continuer à aller de l’avant en Allemagne et ailleurs, M. Findl identifie cinq points essentiels. Tout d’abord, un cadre juridique robuste : il faut lever les barrières qui empêchent les contrôleurs fiscaux de travailler avec les enquêteurs et les procureurs. Ensuite, des réunions régulières peuvent leur permettre de mieux se connaître, se comprendre et se faire confiance. Une coopération étroite doit présider à toute enquête, du début à la fin. Des formations régulières permettront aux contrôleurs fiscaux de savoir exactement quels indices rechercher.

Et enfin, dernier point : il faut y aller ! N’attendons pas le cas parfait pour nous lancer. Les criminels, pas plus que les nouvelles technologies, ne nous attendront.

Grace Perez-Navarro, directrice adjointe du Centre de l'OCDE pour la politique et l'administration fiscales, lance un fervent appel à l’action. Il est urgent de lutter contre ce manque de coopération entre les autorités fiscales et celles qui s’occupent de la lutte contre la corruption. L’OCDE dialogue et propose des études de cas concrètes pour aider ses partenaires à mieux détecter les affaires de corruption. Elle compte bien aussi explorer les nouveaux affluents dans ce paysage -- blockchains, crypto-monnaies...

Borges disait non sans humour qu’il valait mieux se taire si on ne pouvait améliorer la qualité du silence. Tous lors de cette session ont relevé le défi de Borges. Gageons que ce travail d’équipe, et tous ceux qui suivront, au niveau national et international, auront le même écho, aux dépens d’une corruption qui serpente en silence.

Références et liens 

Forum mondial 2018 de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte anti-corruption – Renforcer la coopération entre les autorités fiscales et les autorités chargées de lutter contre la corruption 

OECD (2017), The Detection of Foreign Bribery, OCDE, Paris, http://www.oecd.org/corruption/anti-bribery/The-Detection-of-Foreign-Bribery.pdf

OECD (2017), Effective Inter-Agency Co-operation in Fighting Tax Crimes and Other Financial Crimes - Third Edition, OECD, Paris, http://www.oecd.org/tax/crime/effective-inter-agency-co-operation-in-fighting-tax-crimes-andother-financial-crimes.htm

©L'Observateur de l'OCDE, avril 2018




Données économiques

PIB +0.6% T4 2017
Échanges exp +2.7% ; imp +3.0% T4 2017
Inflation annuelle 2,3% avr 2018
Chômage 5.4% mar 2018
Mise à jour: 06 juin 2018

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