Afrique : vers des données exhaustives sur les recettes publiques

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L’Union africaine a fait de l’harmonisation des statistiques économiques en Afrique un objectif fondamental de l’Agenda 2063, qui expose sa stratégie de développement économique du continent africain sur les 50 prochaines années. L’amélioration des données statistiques concourt aussi aux Objectifs de développement durable des Nations Unies, dont l’objectif 17 vise à renforcer les capacités nationales de collecte de l’impôt afin d’accroître les ressources.

Les Statistiques des recettes publiques en Afrique, publiées pour la première fois en avril 2016, marquent une étape vers l’objectif de l’Union africaine. Ce projet panafricain livre des données complètes et accessibles sur les recettes publiques dans les pays africains. Il est le fruit d’un partenariat entre l’OCDE, l’Union africaine et le Forum africain sur l’administration fiscale (ATAF), avec l’appui de l’Union européenne, et fournit des données détaillées sur les recettes publiques dans huit pays d’Afrique : Afrique du Sud, Cameroun, Côte d’Ivoire, Maroc, Maurice, Rwanda, Sénégal et Tunisie. Les éditions futures couvriront d’autres pays africains.

Les Statistiques des recettes publiques en Afrique prennent en compte les spécificités des pays africains, et les besoins des responsables de leurs administrations fiscales sont au cœur de cette publication. La participation est gratuite et les statistiques sont établies dans le cadre d’un processus transparent et collaboratif : les pays et les statisticiens de l’OCDE travaillent ensemble à harmoniser leurs données en utilisant les classifications établies de longue date par l’OCDE. Cette coopération étroite garantit l’exactitude et la comparabilité des données au niveau le plus détaillé, et permet aux pays de résoudre des problèmes communs de disponibilité et de classification des données. Les statistiques finales peuvent être aisément consultées en ligne (http://oe.cd/1ES) et viennent enrichir les statistiques mondiales des recettes publiques établies par l’OCDE pour 66 pays.

La première édition des Statistiques des recettes publiques en Afrique révèle d’importants écarts dans les systèmes fiscaux africains. On constate des différences sensibles en termes de niveau, de structure et de volatilité des recettes entre les huit pays étudiés. En 2014, l’Afrique du Sud, le Maroc et la Tunisie, qui ont les économies les plus diversifiées, présentaient des niveaux d’imposition en pourcentage du PIB allant de 28 % à 31 %. À l’inverse, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, Maurice, le Rwanda et Sénégal enregistraient des niveaux d’imposition compris entre 16 % et 20 % du PIB. Les différences concernant le total des recettes non fiscales perçues, en pourcentage du PIB, étaient encore plus marquées : elles s’établissaient entre 0,6 % du PIB en Afrique du Sud et 9,5 % au Rwanda, et pour tous les pays, variaient beaucoup d’une année à l’autre. Malgré ces divergences, les huit pays étudiés ont augmenté leurs niveaux d’imposition depuis 2000, avec une hausse supérieure à cinq points de pourcentage en Afrique du Sud, au Maroc, au Rwanda et en Tunisie. Ces améliorations étaient le résultat de réformes fiscales conjuguées à la modernisation des administrations et des systèmes fiscaux.

En juin 2016, des experts de 20 pays africains et partenaires se sont réunis à Pretoria, en Afrique du Sud, pour examiner les conclusions du rapport et réfléchir aux solutions pour améliorer la collecte et l’harmonisation des statistiques des recettes publiques. Plusieurs autres pays ont manifesté leur intérêt pour les Statistiques des recettes publiques en Afrique et le nombre de pays couverts dans la deuxième édition devrait augmenter. Les données sont essentielles pour poser les bonnes questions et y apporter les bonnes réponses. Par exemple, quel est l’impact du secteur informel sur la pression fiscale et sur la déclaration des dépenses fiscales ? Quelles sont les raisons expliquant les différences de structure fiscale entre pays voisins ? Quel a été l’effet des réformes fiscales menées dans des pays africains ?

Le véritable impact de cette publication se mesurera à son influence sur la politique fiscale et, à terme, à sa contribution à la croissance inclusive et aux objectifs de développement des pays d’Afrique. Il faudra sensibiliser davantage d’analystes au sein des administrations africaines à l’existence de ces données, et à leur utilité dans leur travail et dans leur communication avec les parties prenantes. De nouveaux outils conviviaux sont actuellement élaborés pour les y aider, notamment des manuels d’instructions, des notes par pays et des brochures.

Au cours des prochaines années, l’objectif est de continuer de bâtir un réseau d’experts africains afin d’améliorer la comparabilité et la disponibilité de données sur les recettes publiques à l’échelle du continent. Les responsables en Afrique et dans le reste du monde examineront avec attention la façon dont cette collaboration peut inspirer de nouvelles avancées de la politique fiscale et favoriser des résultats socio-économiques positifs.

Références

BAD, OCDE, PNUD (2016), Perspectives économiques en Afrique 2016 : Villes durables et transformation structurelle, Éditions OCDE

OCDE, ATAF, CUA (2016), Statistiques des recettes publiques en Afrique, Éditions OCDE

©L'Observateur de l'OCDE n°308 T4 2016




Données économiques

PIB +0.6% T3 2017
Échanges exp +4.3% ; imp +4.3% T3 2017
Inflation annuelle 2,3% septembre 2017
Chômage 5.7% septembre 2017
Mise à jour: 14 nov 2017

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