Le financement de la démocratie

© Klaus Ohlenschlaeger / Alamy Stock Photo

Être candidat à une élection est aussi méritoire que coûteux, et les campagnes électorales sont de plus en plus dépendantes des financements. Quel en est le prix pour le système politique ? Quels risques le financement des partis politiques et des campagnes représente-t-il pour la démocratie ? La réglementation peut-elle agir sur ces risques et préserver les intérêts de tous les citoyens, et pas uniquement des plus aisés ? Le financement de la démocratie expose ces questions fondamentales et quelque peu taboues.

Nécessaire au processus démocratique – il exprime le soutien politique et favorise la concurrence – le financement peut également être utilisé par des intérêts puissants pour influer sur les politiques et les individus. Ainsi, des représentants élus ont pu attribuer des marchés publics à des entreprises ayant financé leur campagne. Les secteurs à fortes dépenses qui nécessitent des investissements durables, comme l’infrastructure et l’aménagement urbain, sont particulièrement vulnérables à ce risque d’emprise politique, une situation qui peut entraîner l’instauration de politiques non conformes à l’intérêt général, et saper la confiance que le public accorde à l’État.

Le financement de la démocratie signale les failles des réglementations existantes. De nombreux pays rencontrent notamment des difficultés pour définir et encadrer les campagnes menées par des tiers, soit des organisations ou des individus qui ne sont pas des partis politiques ou des candidats – organisations humanitaires, groupes confessionnels, entreprises ou personnes privées. Seuls quelques pays ont réglementé ce domaine. La mondialisation complique la situation : un nombre croissant d’entreprises étrangères avec des intérêts économiques nationaux peuvent influer sur les élections, ce qui renforce l’importance d’une divulgation obligatoire de l’identité des donateurs. La moitié des pays de l’OCDE, dont la France, la Corée et le Mexique, interdisent les dons anonymes aux partis politiques ; 38 % les proscrivent à partir d’un certain seuil.

Seuls 16 pays de l’OCDE plafonnent les dépenses de campagne des partis comme des candidats. Ces plafonds peuvent empêcher une course aux financements et contribuer à plus d’égalité des chances entre les candidats.

Selon le rapport, les institutions chargées de faire appliquer la réglementation sur le financement de la vie politique doivent être investies d’un mandat clair, d’un pouvoir conféré par la loi et de la capacité à imposer des sanctions. D’autres mesures devraient également être envisagées par les pays : concevoir des sanctions proportionnées et dissuasives en cas d’infractions à la réglementation, trouver un juste équilibre entre financements publics et privés, étendre l’obligation de divulgation et abaisser les seuils, tout en tenant compte des préoccupations de confidentialité des donateurs. Neïla Bachene

OCDE (2016), Le financement de la démocratie : Financement des partis politiques et des campagnes électorales et risque de capture de l’action publique, Examens de l’OCDE sur la gouvernance publique, Éditions OCDE, http://www.oecd-ilibrary.org/governance/le-financement-de-la-democratie_9789264263994-fr

©L'Observateur de l'OCDE n°306 T2 2016




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