Les Principes directeurs : 40 ans et toujours cruciaux

Directeur, Direction des affaires financières et des entreprises de l'OCDE, Conseiller spécial auprès du Secrétaire général de l'OCDE sur les marchés financiers

©David Rooney

Quatre décennies après leur adoption, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sont plus utiles que jamais pour faire en sorte que les entreprises adoptent un comportement responsable, où qu’elles opèrent.

Si l’on vous demandait à quand remonte la dernière adoption par un grand pays européen d’une loi contre l’esclavage, vous mentionneriez probablement le XIXe siècle. Apprenez donc que le Parlement britannique a voté une loi contre l’esclavage moderne l’an dernier. Celle-ci reconnaît que, loin d’être un mal du passé, l’esclavage survit encore aujourd’hui, précisant toutefois que les entreprises internationales ont un rôle majeur à jouer dans la lutte contre ce fléau. Comme l’affirmait au Guardian Mme Karen Bradley, du ministère de l’Intérieur britannique, les entreprises risquent de ternir leur réputation, ou d’amputer leurs bénéfices, si elles ne prennent pas des mesures pour empêcher l’esclavage moderne dans leurs chaînes d’approvisionnement.

L’esclavage n’est que l’un des domaines où il est demandé aux multinationales d’assainir leurs pratiques. Dans tous les champs où les entreprises influent sur le monde (emploi, environnement, fiscalité, investissements), elles subissent des pressions nationales et internationales croissantes les incitant à agir correctement, non seulement dans leurs propres activités, mais aussi via leurs chaînes d’approvisionnement. Elles doivent notamment se conformer aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (les Principes directeurs), ensemble complet de normes sur la conduite responsable des entreprises, dont les États du monde entier escomptent le respect par leurs entreprises, où qu’elles opèrent.

Les exemples de pressions incitant les entreprises à agir de manière responsable sont légion. Au-delà de cette loi sur l’esclavage moderne, les pays du G7 ont, dans leur Déclaration des chefs d’État et de gouvernement de 2015, marqué leur soutien aux initiatives à l’appui de la conduite responsable des entreprises, signe qu’ils la considèrent désormais comme une priorité. L’UE aussi a été particulièrement active. Elle prépare actuellement une réglementation sur les produits miniers extraits dans des zones de conflit, s’appuyant sur le Guide OCDE pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais. En outre, une directive européenne sur la publication d’informations non financières estime que le chapitre des Principes directeurs relatif à la publication d’informations constitue un cadre de notification adéquat, et encourage la communication d’information sur le devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement.

Depuis quelques années, beaucoup d’instruments économiques et d’accords commerciaux font aussi référence à la conduite responsable des entreprises et aux Principes directeurs. Ainsi, plus des trois quarts des accords d’investissement internationaux conclus entre 2008 et 2013 évoquent le développement durable ou la conduite responsable des entreprises. Tous ces exemples démontrent la pertinence durable et grandissante des Principes directeurs depuis leur adoption en 1976. Ils témoignent également des efforts résolus déployés pour que les Principes suivent l’évolution de l’environnement mondial et économique.

Pour la dernière mise à jour (en 2011), un intense processus de consultation, associant de nombreuses parties prenantes dont le secteur privé, a conduit à ajouter des dispositions sur la diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement mondiales afin de repérer, prévenir et atténuer les risques. Les Principes directeurs sont donc devenus le premier instrument international sur la responsabilité des entreprises à intégrer la diligence raisonnable fondée sur les risques dans des aspects essentiels de cette responsabilité : droits de l’homme, environnement, travail et lutte contre la corruption.

Afin d’aider les entreprises à mettre en œuvre une diligence raisonnable fondée sur les risques dans les chaînes d’approvisionnement, l’OCDE élabore également des guides spécifiques pour les minerais, l’agriculture, l’extraction, le vêtement et la chaussure, ainsi que la finance.

Points de contact nationaux

Caractéristique fondamentale des Principes directeurs, les Points de contact nationaux (PCN)sont des instances établies par les gouvernements dans chacun des pays (46 actuellement) adhérant aux Principes directeurs. Ils ont pour mission de contribuer à renforcer l’efficacité des Principes en menant des activités de promotion, en répondant à des demandes de renseignements, et surtout en participant à la résolution de problèmes ; autrement dit, ils font office de mécanisme de réclamation dans les cas où une entreprise enfreint les Principes directeurs.

En juin 2015, les dirigeants du G7 se sont engagés à faciliter l’accès à des mécanismes de recours, dont les PCN. En outre, les Conclusions politiques de la Réunion ministérielle du Conseil de l’OCDE 2015 appelaient l’Organisation à poursuivre ses efforts pour améliorer la performance des PCN. Aussi déploie-t-elle actuellement un Plan d’action visant à renforcer ces derniers, au moyen d’examens mutuels, du renforcement des capacités, de l’apprentissage entre pairs et de l’élaboration d’outils.

L’ampleur des activités des PCN reflète l’importance de leur rôle. Depuis leur création en 2000, les PCN ont traité environ 360 affaires, portant sur les activités d’entreprises multinationales dans près de 100 pays, relatives aux droits de l’homme et des travailleurs aussi bien qu’à l’environnement. S’ils ont réglé des différends spécifiques, nombre de communiqués finaux des PCN ont aussi eu des retombées plus larges : changement de stratégie des entreprises, réparation des effets dommageables ou renforcement des relations entre les parties. Ainsi, dans une affaire récente, une société d’exploration pétrolière s’est engagée à cesser ses activités d’exploration dans un parc national classé par l’UNESCO et à ne mener aucune activité dans les sites classés au patrimoine mondial. Dans une autre affaire, pour la toute première fois, une entreprise s’est vu retirer le soutien public dont elle bénéficiait sur les marchés étrangers au motif qu’elle avait refusé de se mettre en rapport avec le PCN et de dialoguer avec un plaignant.

D’autres affaires récentes, et largement médiatisées, ont concerné la Formule 1, qui s’est engagée publiquement à respecter les droits de l’homme internationalement reconnus, et la FIFA, fédération internationale de football (deux affaires en cours), également à propos d’atteintes aux droits de l’homme.

L’année 2016 marque le 40e anniversaire des Principes directeurs de l’OCDE. Ceux-ci sont toujours aussi pertinents, voire plus. Les scandales touchant les entreprises n’ont pas disparu dans les milieux d’affaires. Mais grâce à la progression des campagnes de médias sociaux, aux fuites de documents comme les Panama Papers et à de nouvelles polémiques fiscales impliquant des entreprises très connues, le public n’a jamais été aussi conscient des pratiques condamnables des entreprises, ni aussi déterminé à leur demander des comptes.

Références

Gentleman, Amelia (2015), « UK firms must show proof they have no links to slave labour under new rules », 29 octobre, The Guardian, Guardian News and Media, Ltd.

Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales

Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque

Guide OCDE-FAO pour des filières agricoles responsables

Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour un engagement constructif des parties prenantes dans le secteur extractif

OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains in the Garment and Footwear Sector

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