L’Accord de Paris exige une action pour le climat

Directeur, Direction de l'environnement de l'OCDE

Des citoyens réclament des actes à la conférence sur les changements climatiques des Nations Unies à Paris en novembre-décembre 2015 ©GDE AGUNG/Citizenside/AFP

Aboutissement de nombreuses années d’un travail acharné, l’Accord de Paris fera date dans l’histoire de l’action collective face au changement climatique. À présent, il s’agit de le mettre en œuvre.

Dans un remarquable élan de solidarité, 177 pays ont signé l’Accord de Paris, et 16 d’entre eux ont déjà déposé leur instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation. Mais les pays agiront-ils suffisamment vite et énergiquement pour atteindre l’objectif à long terme de l’Accord, à savoir contenir le réchauffement planétaire « bien en dessous de 2 °C » ? L’Accord de Paris jette les bases d’une action cohérente à long terme, et prévoit des mécanismes de transparence et d’examen pour permettre aux pays d’évaluer et d’adapter l’intensité de leurs efforts. Au cours des prochaines années, les parties s’emploieront à finaliser ces modalités et règles de fonctionnement importantes. Elles auront aussi et surtout la possibilité d’intensifier leurs efforts de réduction des émissions avant 2020, ce qui sera primordial pour atteindre les objectifs énoncés dans l’Accord.

À la veille de la Conférence de Paris, un tel résultat n’était certainement pas tenu pour acquis. En définitive, la COP21 marque l’évolution de la gouvernance climatique mondiale vers un système hybride, avec un processus global de transparence, de comptabilisation et de bilans, complété par un processus ascendant d’engagements et d’examens fondé sur les contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN). Chaque nouvelle CPDN est censée représenter une progression par rapport à la précédente, et refléter le plus haut niveau d’ambition possible de la part de la partie qui la soumet. Ce dispositif peut fonctionner, mais encore faut-il que chaque pays agisse dès maintenant pour tenir ses engagements. La planète n’attend pas, d’autant que 2016 s’annonce à nouveau comme l’une des années les plus chaudes jamais enregistrées.

L’universalité est l’une des caractéristiques des mécanismes de la COP. Pour appliquer l’Accord de Paris, les pays développés et en développement ne seront pas tenus de prendre les mêmes mesures à la même échelle, mais toutes les économies devront contribuer à l’atténuation et s’adapter au changement climatique : la coopération est au cœur du dispositif et aucun pays n’est laissé de côté. L’OCDE travaille avec les gouvernements à travers le monde pour les aider à se préparer à la modification du climat. Il faut notamment faire évoluer la manière dont les gouvernements gèrent les engagements financiers potentiels liés au changement climatique. Ceux-ci comprennent les versements d’indemnités, le manque à gagner fiscal et la remise en état des actifs collectifs endommagés. Ces risques « cachés » dus à l’accumulation de dommages doivent être prévenus grâce aux choix des meilleures politiques. Il faut donc en particulier veiller à ce que la résilience climatique fasse partie intégrante de la conception, de la construction et de l’exploitation des réseaux d’infrastructure.

L’Accord de Paris reconnaît que les pays en développement ont besoin d’un soutien adapté. Beaucoup d’aspects restent encore à mettre au point, mais le « cadre de transparence renforcé » aidera à suivre les progrès en matière de soutien aux pays en développement (soutien financier, technologique, renforcement des capacités), ainsi qu’en termes d’atténuation et d’adaptation. Les pays développés ont prolongé jusqu’en 2025 leur engagement de mobiliser 100 milliards USD de financement climatique par an, et un nouvel objectif collectif chiffré devra être défini d’ici là. L’OCDE continue de soutenir activement les efforts internationaux pour renforcer la transparence du financement climatique, en s’appuyant sur la base de données statistiques sur le financement du développement du Comité d’aide au développement, et sur le programme de recherche collaborative sur le suivi du financement climatique provenant de sources privées.

Les émissions de beaucoup de pays en développement vont encore inévitablement augmenter pendant plusieurs années, mais le développement au XXIe siècle sera sans doute moins gourmand en énergies fossiles si les bonnes politiques sont mises en place. Étant donné la baisse rapide du coût des énergies bas carbone, il n’y a aucune raison pour que le charbon reste le choix énergétique par défaut pour développer l’accès à l’électricité, par exemple. La transition bas carbone aura d’importantes conséquences pour les entreprises, les institutions financières et les investissements, car de nouveaux marchés vont émerger dans les technologies énergétiques, les bâtiments, les transports, etc. L’OCDE prévoit de créer un Centre sur le financement et l’investissement verts pour stimuler et soutenir la transition vers une économie verte, bas carbone et résiliente au changement climatique.

Notre dépendance historique aux combustibles fossiles ne disparaîtra pas sans de profondes transformations économiques. Le défi est de taille, même pour les pays les plus avancés. La qualité des politiques mises en place pour assurer cette transition sera déterminante. Les grands axes de l’action à mener sont clairs : faire payer les émetteurs de gaz à effet de serre ; éliminer les subventions aux énergies fossiles et autres subventions omniprésentes (et pas toujours transparentes) qui engloutissent des centaines de milliards de dollars par an et vont à l’encontre des objectifs climatiques ; recourir à la réglementation pour mettre fin aux excès en cas d’urgence et de manque d’efficacité des instruments économiques ; et soutenir les technologies bas carbone jusqu’à ce qu’elles soient compétitives et attractives pour les investisseurs à long terme.

Pour que l’action climatique soit efficace, il est nécessaire de mieux aligner les politiques. Tous les gouvernements peuvent s’y atteler dès à présent, alors qu’ils commencent à élaborer leurs stratégies de développement à faibles émissions de gaz à effet de serre à long terme prévues par l’Accord de Paris.

Pour fonctionner, l’action climatique doit être structurelle et inclusive. C’est tout particulièrement important dans le contexte actuel de forte instabilité des prix des énergies fossiles, qui n’encourage ni l’efficience ni l’innovation, et n’est pas non plus bénéfique pour la croissance économique. Face à un problème à long terme, les mesures politiques doivent envoyer des signaux à long terme et ne sauraient être constamment ajustées en fonction de la situation du moment. Alors que s’engage la phase de mise en œuvre de l’Accord de Paris, il est temps pour chaque pays de démêler l’écheveau de politiques constitué au fil des décennies, et d’entreprendre un travail pour déterminer les défauts d’alignement à corriger. Ensuite, il s’agit de définir les priorités pour garantir des efforts d’atténuation réellement efficaces. Certaines mesures incontournables doivent figurer dans la feuille de route de tous les gouvernements, mais il n’existe pas de prescription universelle. Enfin, pour que l’Accord de Paris soit couronné de succès, les gouvernements doivent systématiquement passer en revue leurs cadres d’action pour les adapter à de nouvelles technologies et de nouveaux modèles économiques. Rien ne sera plus comme avant.

Pour consulter les ouvrages et les documents de travail et autres de l’OCDE sur la COP21, voir www.oecd.org/fr/environnement/cc/

Pour d’autres articles et documents de référence, voir www.observateurocde.org

OCDE (2015), Rapport accompagnant l’inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles, Éditions OCDE

OCDE (2015), Overcoming Barriers to International Investment in Clean Energy, Green Finance and Investment, Éditions OCDE

Kaminker, C., K. Eklin, R. Youngman et O. Kawanishi (2015), Mapping Channels to Mobilise Institutional Investment in Sustainable Energy : An OECD Report for G20 Finance Ministers and Central Bank Governors, Green Finance and Investment, Paris, Éditions OCDE, DOI :http://dx.doi.org/10.1787/9789264224582-en.

OCDE/AIE/AEN/FIT (2015), Aligning Policies for a Low-carbon Economy, Éditions OCDE.http://oe.cd/lowcarbon

OCDE (2015), Atténuation du changement climatique : Politiques publiques et progrès réalisés, Éditions OCDE.

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