Commerce international : pourquoi les ministres doivent agir

Ministre du Commerce extérieur, Nouvelle-Zélande

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Le protectionnisme rampant a de beaux jours devant lui. Le rapport sur les mesures commerciales à l’intention du G20 de l’année dernière rappelle que, sur près de 1 500 mesures restrictives pour le commerce prises par les pays du G20 depuis 2008, moins de 400 ont été supprimées. Ces obstacles continuent de s’accumuler, malgré l’engagement des pays du G20 à réduire le protectionnisme. Il n’est donc pas étonnant qu’un récent rapport de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) conclue à des risques de baisse par rapport aux prévisions établies pour le système commercial international, et plus généralement les flux commerciaux

Cet inquiétant bilan est renforcé par la méfiance croissante de nos communautés à l’égard des conséquences de la mondialisation, et plus particulièrement des accords commerciaux. Il faut nous efforcer, en tant que ministres, de mieux expliquer les avantages du commerce international. La multiplication des accords commerciaux bilatéraux et régionaux, qui présente par ailleurs un important risque de fragmentation du système commercial multilatéral, ne nous facilite pas la tâche. Nous devons faire face à un véritable défi.

L’importance de l’OMC et du système commercial multilatéral qu’elle incarne ne saurait donc être surévaluée, surtout face à de tels risques. L’OMC est un élément essentiel de l’architecture mondiale permettant à chaque pays, quelle que soit sa taille, de bénéficier de conditions de concurrence équitables, transparentes, sûres et fondées sur les mêmes règles. Elle a joué un rôle crucial en préservant le système des pires excès du protectionnisme au moment de la crise financière mondiale.

L’OMC peut encore nous surprendre. La suppression des subventions à l’exportation des produits agricoles et l’imposition de règles sur des mesures aux effets similaires, à l’occasion de la 10e Conférence ministérielle de l’OMC à Nairobi, représentent une avancée historique. Il s’agit de la première résolution juridiquement contraignante dans le domaine agricole depuis la fin de l’Uruguay Round en 1994. Elle rappelle que, malgré la lenteur et la difficulté du processus, le multilatéralisme tient encore ses promesses. Le recours aux subventions à l’exportation a accru les risques de volatilité des prix, d’envolée des importations et de concurrence déloyale. Aussi était-il important, pour nos communautés rurales, pour les marchés agricoles et pour le développement, d’éliminer ces risques à Nairobi.

Les succès obtenus à Nairobi ont donné un souffle nouveau à la fonction de négociation de l’OMC. Les ministres doivent profiter de cet élan pour s’atteler aux questions en suspens du cycle de Doha, ainsi qu’à de nouveaux sujets. Dans moins de 18 mois s’ouvrira la 11eConférence ministérielle de l’OMC. Si nous souhaitons que cet évènement rencontre lui aussi le succès, nous devons nous ministres, nous accorder dès maintenant sur ses modalités. Tout d’abord, nous pourrions décider de renforcer les règles du soutien interne à l’agriculture, ce qui n’est possible qu’au niveau multilatéral. Nous devons également réfléchir à d’autres questions, comme celle de la réduction des obstacles aux échanges de services, et essayer d’obtenir les mêmes résultats satisfaisants que dans d’autres domaines de travail de l’OMC.

Les ministres du Commerce doivent éviter de se retrouver dans des situations susceptibles d’entraîner l’enlisement des négociations pendant des années. Bien entendu, la transparence et l’inclusivité doivent être au cœur des négociations. Les citoyens de nos pays veulent comprendre l’importance des échanges, et en cela l’OCDE a joué un rôle décisif. La société civile s’intéresse de plus en plus aux réponses que le commerce mondial peut apporter aux grands défis d’envergure planétaire. Étudions tout d’abord comment les échanges peuvent nous permettre d’atteindre les Objectifs de développement durable de l’ONU fixés par les dirigeants mondiaux en septembre 2015. L’OMC pourrait contribuer à la réalisation de l’Objectif 2, qui vise à « corriger et prévenir les restrictions et distorsions commerciales sur les marchés agricoles mondiaux ». L’Objectif 14 porte sur la protection des océans et des stocks halieutiques mondiaux, notamment par l’élaboration de règles sur les subventions à la pêche. Là encore, l’OMC contribue déjà aux négociations en cours.

Que peut-on attendre d’autre des échanges ? Prenons l’accord historique sur le changement climatique conclu à Paris en décembre 2015. Grâce à l’OCDE, nous savons que les subventions aux énergies fossiles représentent d’énormes montants : des centaines de milliards de dollars y sont consacrées tous les ans. Non seulement ces subventions contribuent beaucoup au changement climatique, mais elles créent d’injustes distorsions dans les échanges internationaux. Peut-on concrétiser l’engagement politique du G20, de l’APEC* et de l’Objectif 12 de réduire les subventions aux énergies fossiles au moyen de règles contraignantes ? Là encore, la décision doit être prise de façon multilatérale, et cela n’est possible que dans le cadre de l’OMC. Plus concrètement, devrions-nous commencer à réfléchir sérieusement aux moyens à employer par l’OMC pour réglementer les subventions aux énergies fossiles ? Procéder ainsi permettrait de montrer, après les avancées sur la sauvegarde des stocks halieutiques globaux, le renforcement de la sécurité alimentaire et maintenant l’atténuation des effets les plus graves du changement climatique, que les accords commerciaux peuvent contribuer à fournir des solutions aux problèmes mondiaux les plus urgents de notre époque.

OCDE, OMC et CNUCED* (2015), « Reports on G20 trade and investment measures », octobre, voir http://oe.cd/G20-investment

Voir www.oecd.org/investment/investment-policy/g20.htm

Voir www.oecd.org/fr/echanges

*APEC : Coopération économique pour l’Asie-Pacifique ; CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

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