Toujours plus ! : gestion de fortune et creusement des inégalités dans le monde

Auteur et maître de conférences, Copenhagen Business School

©AFP

Nous savons combien la situation des inégalités patrimoniales dans le monde est affligeante, mais que savons-nous de ceux qui en sont responsables ? Selon Oxfam, 1 % de la population mondiale détient plus que les autres 99 %. On peut donc se demander qui, ou ce qui, enrichit tant les riches et appauvrit tant les pauvres

Il s’avère que nous en savons étonnamment peu sur les acteurs clés de cette évolution capitale, et cela pose un problème aux décideurs. Car on ne peut arrêter cette tendance sans en connaître les causes.

Les recherches que j’ai menées pendant les huit dernières années suggèrent que certains des principaux acteurs ont été négligés : les gestionnaires de fortune. Il s’agit d’un groupe d’élite d’avocats, de banquiers et autres professions qui protègent les fortunes de leurs clients de leurs créanciers et de l’administration fiscale. Ils conçoivent des structures complexes, souvent multinationales, constituées de fiducies, de fondations et de sociétés extraterritoriales — fondements de l’évasion fiscale et, plus généralement, du contournement du droit. Il existe au moins 20 000 gestionnaires, qui œuvrent dans 95 pays, et le contrôle qu’ils exercent sur les mouvements de plusieurs milliards de capitaux privés contribue fortement à l’hyperconcentration des richesses.

Toujours plus riches

Lorsque, d’après des économistes comme Gabriel Zucman, les États accusent un manque à gagner annuel de 190 milliards USD dû à l’évasion fiscale des ultra-riches, il s’agit de l’œuvre des gestionnaires de fortune. Une telle prouesse n’est pas le fait des millionnaires et milliardaires : ils sont occupés ailleurs, à amasser encore plus de fortune ou à la dépenser. Il revient donc à des professionnels hyperspécialisés de maîtriser le corpus complexe et changeant des législations fiscales, immobilières et relatives aux transactions multinationales. Leurs compétences — grâce auxquelles leurs clients se jouent de l’esprit des lois sans les enfreindre formellement — sont chères, ce qui est déjà un facteur d’inégalités. L’adage selon lequel « on ne prête qu’aux riches » est vrai non parce que l’accumulation de richesses est naturelle ou inévitable, mais parce que les riches peuvent se payer les meilleurs conseillers.

Ceci explique une retombée inattendue de la crise de 2008, qui était pourtant censée niveler les inégalités : les riches ont essuyé des pertes, mais ont tout récupéré en quelques années, pour devenir plus riches que jamais. Selon Oxfam, la fortune des 62 personnes les plus riches du monde a progressé de 500 milliards USD de 2010 à 2015, tandis que la plus grande partie de la population mondiale n’a pas encore récupéré ses pertes. Grâce, en partie, à une stratégie concertée de « défense des richesses » que les gestionnaires déploient pour leurs clients, les élites économiques mondiales peuvent échapper à l’impôt et à leurs dettes — qui risqueraient d’écorner leur fortune —, mais aussi accéder à des opportunités d’investissement exclusives.

États et organisations internationales comme l’OCDE connaissent bien les gestionnaires de fortune, mentionnés dans des synthèses ou des débats législatifs. Mais peu d’efforts ont été consacrés à l’étude de leur contribution à l’exacerbation des inégalités. Les efforts politiques et institutionnels visant à combattre ce phénomène ciblent des États (paradis fiscaux) et les riches eux-mêmes, avec un résultat toujours décevant. Sitôt qu’une lacune est comblée ou une sanction infligée, une parade est trouvée, généralement par les gestionnaires de fortune.

Toujours plus pauvres

La gestion de fortune n’enrichit pas seulement les riches, elle appauvrit les pauvres. Lorsque les gestionnaires aident leurs clients fortunés à ne pas payer leurs impôts ou leurs dettes, les pauvres — et les classes moyennes — en supportent les coûts, directement et indirectement. Indirectement, par le recul des services publics (éducation, santé ou transports) essentiels pour gagner sa vie et s’élever socialement.

Les coûts directs viennent du surcoût supporté par les contribuables et les emprunteurs honnêtes. Même si les services publics sont réduits, quelqu’un doit en assumer la charge budgétaire, et les riches se dérobent par l’évasion fiscale. Aux États-Unis et en Europe, le prix de ce surcoût est estimé entre 7 % et 15 % de la fiscalité. Les banques et autres structures de financement, comme les concessions automobiles, augmentent le coût du crédit pour compenser les impayés de leurs clients fortunés qui se soustraient à leurs dettes en toute impunité grâce aux stratégies de gestion de patrimoine. Ce sont donc les membres les plus pauvres de la société qui pâtissent le plus de l’augmentation du coût du crédit, creusant encore leur dette et éloignant toujours plus leurs chances d’ascension sociale.

Cette situation a des implications inquiétantes à long terme pour le capital humain et le développement. L’Espagne, la Grèce et d’autres pays de l’UE, où l’évasion fiscale massive des plus riches a vidé les caisses de l’État avant la crise financière, opèrent des coupes drastiques dans leurs services publics. À mesure que s’effritent les États sous-financés, leurs citoyens les plus aptes et les plus talentueux s’exilent souvent. Ceux qui restent sont mûrs, selon Thomas Piketty, pour se laisser tenter par des solutions nationalistes, les divisions ethniques et une politique de la haine. La montée des inégalités met donc en péril la démocratie même.

La question politique la plus importante est peut-être la suivante : comment les activités des gestionnaires de fortune ont-elles permis aux inégalités de se creuser dans l’ombre pendant si longtemps ? Les fiducies, fondations et financements extraterritoriaux visent à dissimuler les propriétaires réels des actifs. Ceci ne complique pas seulement le recouvrement des impôts et des dettes, mais dissimule également les privilèges économiques sous le voile stratégique de la confidentialité.

Les gestionnaires ont fort bien réussi à protéger la discrétion de leurs clients et à limiter la conscience qu’a le public de la concentration du pouvoir économique. Ainsi, selon Michael Norton et Dan Ariely, les Américains sous-estiment de 42 % l’ampleur des inégalités de richesses dans leur propre pays. De même, d’après une étude argentine, les pauvres sous-estiment largement combien ils sont économiquement défavorisés et les riches réellement avantagés. Ce manque de lucidité est en partie dû à la ségrégation physique des riches et des pauvres dans la plupart des régions du monde, mais aussi à l’occultation stratégique à laquelle se livrent les gestionnaires, qui tiennent les agissements de leurs clients à l’abri de la presse et des tribunaux pour ne pas exposer l’ampleur réelle de la fracture économique.

Une nouvelle approche ?

Pour reprendre le titre de l’œuvre de Tolstoï sur les écarts de richesses, « Que faire ? ». Avec des inégalités déjà si extrêmes au XXIe siècle, il est peut-être trop tard pour inverser la tendance. Le durcissement du droit fiscal, les sanctions à l’encontre des paradis fiscaux et les actions en justice contre l’évasion fiscale n’ayant pas endigué la concentration des richesses, il ne reste apparemment pas beaucoup de solutions.

Mes recherches indiquent une nouvelle piste : la justice doit engager le dialogue directement avec les professionnels qui contrôlent les mouvements de capitaux de leurs clients fortunés et conçoivent des stratégies annihilant l’esprit des lois en matière d’imposition et de dette des personnes physiques. L’étude récente d’Adam Hofri consacrée à Israël nous donne quelques raisons d’être optimistes. Grâce à quelques modifications législatives ciblées, Israël a pu rallier les gestionnaires de fortune à l’action de l’État et les mobiliser pour combattre l’évasion fiscale. Les riches Israéliens sont désormais moins incités à transférer leurs capitaux à l’étranger, et les gestionnaires tirent profit de la discipline fiscale qu’ils font respecter comme ils bénéficiaient naguère de l’évasion fiscale.

Reste à savoir si ces innovations peuvent être adaptées ailleurs. Israël serait, selon certains, un cas particulier en raison de sa forte tradition de solidarité sociale. D’autres indiquent que, selon les sondages récents, cette solidarité serait désormais plutôt faible, en particulier s’agissant des inégalités économiques et des mesures à prendre pour les combattre. Israël pourrait donc constituer un exemple à suivre, voire inspirer à l’OCDE une nouvelle approche : se concentrer sur les gestionnaires de fortune pour aider les États à recouvrer leur manque à gagner fiscal et leur permettre, ainsi qu’aux organisations internationales et à d’autres acteurs, de combattre plus efficacement les inégalités entre riches et pauvres.

Références

Harrington, Brooke (2016), Capital without Borders: Wealth Management and the One Percent. Harvard University Press, Cambridge, MA.

Hofri, Adam (2014), « Professionals' Contribution to the Legislative Process: Between Self, Client, and the Public » Law & Social Inquiry 39, pp. 96-126.

Norton, Michael et Dan Ariely (2011) « Building a Better America—One Wealth Quintile at a Time »,Perspectives on Psychological Science 6, pp. 9-12.

Piketty, Thomas (2015), « Foreword » dans Gabriel Zucman, The Hidden Wealth of Nations. The Scourge of Tax Havens. University of Chicago Press, Chicago, p. viii.

Tolstoï, Léon (1941 [1886]), What Then Must We Do? Oxford University Press, New York.

Zucman, Gabriel (2015) La richesse cachée des nations. Le Seuil, Paris.

Brooke Harrington : www.brookeharrington.com

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