Des quotas en faveur de l'égalité hommes-femmes

Sénatrice, Membre du Parlement flamand, Membre du Comité des affaires économiques, de l'emploi, de l'économie sociale, de l'innovation et de la science

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L’inégalité hommes-femmes compte parmi les formes d'inégalités les plus anciennes et les plus primitives. Hélas, elle sévit encore presque partout dans le monde. Dans de nombreux pays, les femmes accèdent plus difficilement que les hommes à l'éducation, à la santé, à la sécurité, au travail et aux responsabilités politiques.

En Belgique, le combat pour l'égalité des sexes s'appuie sur la mise en place, notamment dans la sphère politique et celle des entreprises, de l’instrument controversé que constituent les quotas.

Dans le monde politique, les quotas garantissent que le parlement sera véritablement représentatif de la population. Lorsque ce dernier est uniquement ou majoritairement composé d'hommes, il est très difficile de susciter une large adhésion aux décisions politiques et de convaincre que tous les citoyens ont les mêmes chances d’être élus.

Il est inacceptable que l’exercice des responsabilités politiques demeure très souvent une prérogative masculine. Selon Phumzile Mlambo-Ngcuka, Directrice exécutive d'ONU Femmes, au rythme où évolue la situation, l'égalité hommes-femmes dans le monde politique ne sera pas atteinte avant encore 50 ans. Inutile d'attendre passivement. Des mesures radicales s’imposent, dont la plus importante est la mise en place de quotas de femmes dans les parlements.

Au cours des 15 dernières années, la Belgique a adopté des lois fixant des quotas de plus en plus ambitieux. Pionnière en la matière, la loi Smet-Tobback a fait passer la part des parlementaires de sexe féminin (Chambre des représentants) à 25 % en 1999, contre 16 % précédemment. Cette loi imposait aux partis politiques de présenter des listes électorales constituées d'au moins un tiers de candidats du sexe sous-représenté, les femmes en l'occurrence.

Suite à l’adoption d’une loi plus sévère sur les quotas, la part des femmes à la Chambre des représentants avait atteint 38 % en 2007. Selon ce texte, l’écart entre les sexes quant au nombre de candidats inscrits sur toute liste électorale présentée par un parti ne devait pas être supérieur à un. Les deux premiers candidats sur la liste devaient en outre être un homme et une femme. Depuis, la part des femmes a encore augmenté et, en 2014, celles-ci représentaient 41 % des membres de la Chambre des représentants, 44 % des parlementaires flamands et 50 % des sénateurs.

À titre de comparaison, leur part était de 43,6 % en Suède, 42,5 % en Finlande, 14,4 % en Turquie et 9,5 % au Japon.

L'égalité hommes-femmes ne concerne pas seulement le monde politique, mais aussi celui des entreprises. Beaucoup d’études montrent que plus une entreprise compte de femmes aux postes de direction, plus elle est rentable. L'économie et la société ont donc tout intérêt à exploiter ce vivier de talents.

L'instauration de quotas dans les entreprises peut permettre d'en finir avec les "réseaux d’anciens", exclusivement masculins, et de garantir que les femmes qualifiées cesseront d’être privées d’accès aux postes de direction en raison de leur sexe. Les quotas constituent par définition une mesure temporaire, destinée à mettre fin à une situation d’inégalité qui s'est construite au fil du temps. Une fois cet objectif atteint, ils seront supprimés conformément au principe de l'égalité de traitement au sens des juridictions internationales compétentes en matière de droits humains.

En 2011, des quotas ont été instaurés dans les entreprises belges cotées en bourse. La loi prévoit que, d'ici à 2017 ou 2019, le conseil d’administration de ces entreprises devra compter (selon leur taille, entre autres critères) au minimum un tiers et au maximum deux tiers de membres de l’un ou l’autre sexe. Alors qu'approche la date butoir, les entreprises belges redoublent d'efforts pour prendre des mesures en faveur de l'égalité hommes-femmes. La majorité tente d’aller plus loin pour ne pas risquer de se priver des compétences des femmes en cherchant pourquoi celles-ci peinent trop souvent à gravir les échelons. Les dirigeants d'entreprise se sont majoritairement déclarés satisfaits du système des quotas, qui a permis d’apporter du sang neuf aux conseils d'administration sans en affecter la qualité.

La Belgique, où les femmes représentent 16,7 % des membres des conseils d’administration des (grandes) entreprises cotées, se situe néanmoins au-dessous de la moyenne de l’ensemble de l’UE (17,8 %). La situation devrait certes grandement s'améliorer dans les prochaines années, mais le combat pour l'égalité des sexes ne peut en rester là. En effet, comment ne pas être choqué de constater que seulement 10 % des professeurs d’universités belges sont des femmes ?

Les quotas contribuent à corriger la sous-représentation des femmes aux postes importants et à faire de leur présence aux postes de direction dans le monde politique, économique et universitaire une donnée normale.

Signe encourageant, les quotas ont même eu pour effet de renverser le phénomène. Dans certaines circonscriptions belges, les partis politiques peinent à trouver suffisamment de bons candidats masculins pour respecter cette règle. Il y a donc finalement égalité entre les femmes et les hommes.

Voir le site de Güler Turan sur www.guler.nu

©L'Annuel de l'OCDE 2015

 

 




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