Halte à la folie des subventions aux combustibles fossiles

Direction des échanges et de l’agriculture de l’OCDE

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Il devient de plus en plus évident que l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre n’est pas seulement l’affaire de nouvelles politiques climatiques. Il faut aussi s’assurer que les mesures et réglementations en place ne contredisent pas les objectifs visés : à cet égard, les subventions aux combustibles fossiles sont le meilleur exemple. 

L’Inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles publié en septembre constate que les gouvernements des pays de l’OCDE et des BRIICS émergents (Brésil, Russie, Inde, Indonésie, Chine et Afrique du Sud) soutiennent collectivement la production et la consommation de combustibles fossiles à hauteur de 160 à 200 milliards USD par an, largement sous forme de transferts budgétaires et d’avantages fiscaux –  l’Inventaire OCDE recense environ 800 mesures de cette nature. Ainsi, les États dépensent effectivement encore des milliards pour encourager l’extraction et la combustion d’énergies fossiles, aux dépens des contribuables. En y ajoutant les subventions des prix à la consommation calculées par l’AIE, le total des subventions et autres formes de soutien aux combustibles fossiles avoisine 500-600 milliards USD par an.

Les subventions aux combustibles fossiles posent des problèmes désormais bien connus. Elles créent des distorsions, coûtent cher et incitent à investir dans des secteurs et activités à forte intensité carbone des fonds publics qui pourraient être mieux employés dans l’éducation, la formation ou les infrastructures physiques, dont les populations ont le plus besoin et auxquelles elles attachent le plus grand prix au XXIe siècle. En outre, les investissements énergétiques étant souvent à long terme, ils enferment les sociétés dans des trajectoires à forte intensité carbone durant des décennies, aux dépens de solutions plus propres. Mais surtout, les subventions aux combustibles fossiles sont évidemment néfastes pour la santé humaine et l’environnement car elles aggravent le réchauffement planétaire, la pollution atmosphérique locale et les atteintes causées aux écosystèmes par les forages et les activités extractives.

Si la solution peut paraître évidente dans le contexte actuel, il est souvent très difficile d’éliminer les subventions aux combustibles fossiles. L’une des difficultés tient au renchérissement de l’énergie pénalisant les ménages plus pauvres, pour lesquels ce poste de dépenses peut peser très lourd. Si les subventions profitent souvent exagérément aux riches, qui peuvent se payer des voitures par exemple, on ne peut pour autant faire abstraction des effets de leur réforme sur les segments vulnérables de la société. Il est donc essentiel de redistribuer une partie des ressources budgétaires épargnées grâce à la réforme des subventions en versant des transferts monétaires directs aux ménages ou en améliorant l’accès aux services de base.

De nombreux pays agissent déjà dans le bon sens, dans les Amériques, en Europe et en Asie. Pour la première fois depuis des années, le Mexique a commencé à prélever des droits d’accise sur les carburants, après en avoir longtemps subventionné la consommation. En 2013, l’Autriche et les Pays-Bas ont supprimé les avantages fiscaux qui bénéficiaient au gazole dans l’agriculture et, en 2014, l’Inde a complètement cessé de subventionner ce carburant. Mais il faut aller plus loin, et l’OCDE se tient prête à y contribuer en améliorant encore la transparence concernant toutes les mesures qui perpétuent notre dépendance à l’égard des énergies fossiles.

OCDE (2015), Rapport accompagnant l'inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles 2015, Éditions OCDE

OCDE/AIE/AEN/FIT (2015), Aligning Policies for a Low-carbon Economy, Éditions OCDE, http://oe.cd/lowcarbon

©L'Observateur de l'OCDE n°304 novembre 2015




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