SICPA : La fraude au carburant aggrave les émissions automobiles nocives et augmente la consommation de carburant

Selon les articles 4 et 12 de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, les pays faisant partie de cette Convention doivent soumettre des inventaires nationaux de gaz à effet de serre au Secrétariat du changement climatique. Les mesures sont agrégées en équivalent de CO2

Dans une récente étude1, la Banque asiatique de développement a conclu que la fraude au carburant, en plus de priver les nations de recettes fiscales vitales, « aggravait les effets secondaires tels que les émissions automobiles nocives, augmentait la consommation de carburant, perturbait les chaînes logistiques et entraînait une perte de confiance dans les systèmes de gouvernance mondiaux. Les systèmes de marquage du carburant sont utilisés depuis les années 1950. Cependant, des évolutions récentes en matière de technologies de marquage, associées à des avancées de la capacité analytique, apportent désormais les fondements techniques pour élaborer des programmes de marquage du carburant extrêmement précis et efficaces ».

Ces programmes permettent aux gouvernements d’augmenter leurs revenus, de lutter contre la contrebande et d’améliorer l’environnement.

SICPA intègre maintenant dans sa plate-forme le marquage du carburant ainsi qu’une technologie de surveillance afin de contribuer à la protection de l’environnement.

Le système de marquage et de surveillance du carburant assure l’authentification de l’origine légale de l’approvisionnement en carburant, des sites autorisés jusqu’à l’utilisateur final. En mettant en application un marquage et une surveillance efficaces, les gouvernements peuvent à la fois augmenter leurs recettes issues des taxes sur le carburant et vérifier l’origine légale et la qualité des carburants distribués.

En répondant à ces deux exigences essentielles, l’effet sur l’environnement est quadruple :

1. Seuls des carburants haut de gamme/de grande qualité sont distribués. La propreté des émissions de gaz des moteurs ayant un impact direct sur l’environnement est garantie, tout en empêchant la libération d’éléments toxiques dans l’atmosphère et les sources d’eau.

2. L’endommagement des moteurs est également évité et le fonctionnement des convertisseurs catalytiques n’est pas menacé.

3. Certains colorants non robustes utilisés comme solution de marquage peuvent générer d’importantes quantités de déchets lors du nettoyage. Le Japon, par exemple, est victime de grandes quantités de déchets créées par le nettoyage de la quinizarine utilisée pour colorer les carburants. Ce problème existe aussi en Irlande, ce qui a entraîné une enquête sur une utilisation de technologies de marquage propres. Dans cette optique, un marqueur robuste constitue un élément-clé de la solution.

4. Il faut prouver que le marqueur en question respecte l’environnement lorsqu’il est ajouté aux carburants. Des tests portant sur les émissions et les moteurs sont donc nécessaires afin de répondre aux exigences environnementales et de respecter la compatibilité des moteurs.

Un commerce international sûr est primordial pour la croissance économique que tant de gouvernements recherchent actuellement. Il est pourtant de plus en plus compromis par la menace asymétrique de la fraude et l’activité illicite. Ces crimes, engendrés par la vente de contrefaçons, la contrebande, l’évasion fiscale, l’absence de contrôles de qualité ou encore le vol de propriété intellectuelle, nuisent aux revenus gouvernementaux, sapent les différentes politiques mises en œuvre et mettent en danger la santé publique et les citoyens.

Le travail des organisations internationales telles que l’OCDE dans le cadre de la promotion de la coopération et des meilleures pratiques entre les gouvernements est crucial pour faire face à ce problème. Une action directe de la part des gouvernements nationaux est en conséquence cruciale pour renforcer leurs propres capacités et élaborer des systèmes solides pouvant être reliés de manière transfrontalière dans le but de construire un réseau international interopérable.

SICPA se situe à l’avant-garde de ceux qui, dans le secteur privé, investissent dans l’élaboration d’outils modernes permettant aux gouvernements de relever ces défis aujourd’hui et dans le futur.

Notre plate-forme SICPATRACE® est conçue pour l’hébergement de nombreux produits, la protection des industries licites et la promotion de conditions appropriées au développement économique et à l’investissement.

Notre approche est basée sur notre longue expérience dans la fourniture d’encres de sécurité et de fonctionnalités en matière de sécurité, comme la protection des billets de banque et dans notre travail en partenariat avec les gouvernements. SICPA a créé une boîte à outils moderne qui peut être mise en place de manière modulaire et personnalisée selon les besoins nationaux. Le suivi sécurisé et le traçage se placent au cœur de notre approche, apportant transparence et contrôle aux gouvernements tout au long des chaînes logistiques complexes exploitées par les fraudeurs.

1  La Banque asiatique de développement. The Governance Brief. « Fuel-Marking Programs: Helping Governments Raise Revenue, Combat Smuggling, and Improve the Environment », publication n° 24. 2015. 

©L'Observateur de l'OCDE n°304 novembre 2015




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