Inspecteurs des impôts sans frontières

David Rooney/L'Observateur de l'OCDE

Si la plupart des contribuables s’arrachent les cheveux au moment de remplir leur déclaration, ces difficultés sont sans commune mesure avec celles que doivent affronter les services fiscaux, notamment sur les dossiers des entreprises multinationales. 

Les liens financiers entre les multinationales et leurs filiales peuvent être labyrinthiques et impliquer plusieurs pays et juridictions. Par exemple, les prix de transfert concernent essentiellement des transactions de biens ou de services entre une entreprise et ses filiales, qu’il s’agisse de livraisons de composants automobiles effectuées à l’intérieur du groupe Toyota ou de services aux clients échangés au sein d’Apple. Ces transactions peuvent représenter des montants considérables : on estime qu’environ deux tiers de l’ensemble des transactions transnationales sont réalisés entre des entités d’un même groupe.

Il peut se révéler difficile d’évaluer ces transactions afin de déterminer le montant de l’impôt dû dans chaque juridiction. Parfois, on ne dispose tout simplement d’aucune référence pour effectuer des comparaisons avec ce qui se passe sur le marché. D’autres fois, ces transactions constituent un moyen pour les entreprises de payer moins d’impôts. D’autres problèmes se posent également, selon Anthony Munanda, spécialiste des prix de transfert au sein de l’administration fiscale kenyane, qui vérifie les déclarations fiscales d’entreprises multinationales implantées dans le pays : « On s’aperçoit parfois qu’on ignore l’identité de l’actionnaire final, de sorte qu’il devient difficile d’alléguer l’existence même de prix de transfert. »

Confrontées à ces difficultés, les administrations fiscales à travers le monde se tournent de plus en plus vers leurs homologues d’autres pays pour demander soutien et conseils. Les besoins sont particulièrement criants dans les pays en développement qui ont moins d’expérience sur les questions de fiscalité internationale et disposent de nettement moins de ressources que, notamment, les pays de l’OCDE. « Nous avons vraiment besoin d’acquérir plus de connaissances dans ce domaine, estime M. Munanda. Il y a tant à faire sur la question des prix de transfert et des prix internationaux. »

Il existe une prise de conscience, au niveau international, des défis auxquels sont confrontés les pays en développement. En témoigne l’Initiative « Inspecteurs des impôts sans frontières » (IISF), fruit d’un partenariat entre l’OCDE et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), qui vise à favoriser les échanges entre inspecteurs des impôts de pays développés et en développement, et dont le lancement est prévu mi-juillet lors de la Conférence sur le financement du développement d’Addis-Abeba.

L’IISF repose sur le principe de l’apprentissage par la pratique. Des contrôleurs fiscaux venus principalement de pays de l’OCDE travailleront en temps réel sur des dossiers aux côtés d’homologues de pays en développement. Leurs efforts conjoints porteront notamment sur les points suivants : apprendre à repérer les dossiers appelant un examen plus approfondi, assimiler le processus d’enquête et négocier un règlement avec le contribuable. Une équipe conjointe OCDE/PNUD gérera un service de « jumelage », grâce auquel les demandes d’aide des pays en développement pourront être satisfaites par l’envoi d’experts ayant un profil adapté à leurs besoins.

De nombreux projets pilotes et ateliers ont déjà été organisés, donnant un aperçu dont l’IISF se déroulera. L’administration fiscale kenyane a pris part à plusieurs échanges et, selon James Karanja, responsable d’équipe au sein du service de fiscalité internationale, le bénéfice pour les agents en est indéniable.

« En l’espace d’une journée, nos agents qui traitent avec le contribuable ont totalement assimilé le savoir-faire dispensé par l’expert, indique M. Karanja. Ils ont à présent confiance en eux, savent ce qu’ils doivent demander et quels résultats ils doivent chercher à obtenir. Il s’agit d’une révolution qui a radicalement transformé nos méthodes de travail. Les contribuables et les cabinets d’audit l’ont remarqué : ils constatent un changement de mentalité et d’attitude et décèlent un regain d’assurance chez les agents s’engageant dans cette tâche très difficile. »

Les bénéfices de cette initiative se mesurent aussi au niveau des fonds publics, selon M. Karanja : « Pour donner un exemple de la manière dont l’expertise fiscale internationale nous a aidé, nos recettes fiscales recouvrées sont passées en trois ans de 52 millions USD à 107 millions USD l’an dernier. »

À en juger par l’expérience du Kenya, les retombées de l’Initiative Inspecteurs des impôts sans frontières seront perceptibles au niveau national, mais aussi régional. M. Munanda déclare en effet : « Nous avons également pu partager notre expérience avec des agents fiscaux d’autres pays de la région, déclare M. Munanda. L’an dernier, nous avons accueilli des agents venus de Tanzanie, après avoir reçu des représentants de l’administration fiscale zambienne. » 

Pour plus de renseignements sur Inspecteurs des impôts sans frontières, voir www.oecd.org/fr/fiscalite/inspecteurs-des-impots.htm

Patrick Love a contribué à la rédaction de cet article.

©L'Observateur de l'OCDE n°303, Septembre 2015




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