Mieux compter pour plus compter

©David Rooney

Relever les défis budgétaires est partout une gageure. Y adjoindre le défi de sortir du sous-développement un exploit. Pourtant, partout sur la planète, l’État et les collectivités locales ont la responsabilité de fournir des services publics et des services sociaux dignes de leurs citoyens, des infrastructures propres à attirer les investisseurs. Les recettes fiscales jouent un rôle crucial pour atteindre ces objectifs. Un cadre budgétaire stable et prévisible favorise la croissance et, à plus long terme, réduit la dépendance envers les financements extérieurs, publics comme privés. La fiscalité est un levier de « bonne gouvernance » et un moteur pour des réformes plus vastes.

À Addis-Abeba en juillet 2015, sous l’égide de l’ONU se discuteront les modalités du financement de ce développement. Parions qu’aux côtés de la traditionnelle mais stagnante Aide publique au développement (APD) et de la nouvelle tendance des Financements privés, si possible « innovants », la classique fiscalité reprendra ses droits. Certains pays en sont encore loin, parfois en-deçà de la barre des 10 %, comme le précise le rapport États fragiles de l’OCDE. D’ailleurs se multiplient depuis des mois les initiatives et les prises de position appelant à une fiscalité plus efficace, plus attractive pour les investissements, plus transparente, plus progressive, plus simple, plus stable, etc. En un mot, plus juste, chaque pays pouvant trouver sa propre définition.

Mettre en place une telle fiscalité, dans les pays OCDE, en Afrique comme partout, suppose un outil d’analyse, solide, pérenne, disponible, permettant les comparaisons. Les gouvernants, les chercheurs, les citoyens ont besoin de disposer de données de recettes détaillées, actualisées, de qualité et surtout comparables. Un tableau de bord, partagé, permettant à chaque pays comme aux organisations internationales, gouvernementales ou non, de parler un même langage. Les taxes sur le patrimoine incluent-elles les biens mobiliers ? Les recettes de TVA sont-elles avant ou après remboursements ? Les revenus des professions libérales ressortissent-ils aux revenus des professionnels ou des particuliers ? Parle-t-on des mêmes années (fiscales, civiles) ? Parle-t-on des mêmes niveaux de gouvernement dans des pays fédéraux ou hyper-centralisés ? Les agrégats parfois cachent d’importantes disparités entre pays et dans le temps. C’est pourquoi les données détaillées et la transparence sur les méthodes de collecte et de classification sont essentielles.

C’est à ces besoins que cherche à répondre le projet des Statistiques des recettes publiques. Forte de plus de 40 ans d’expérience, d’une méthodologie établie et pensée pour des besoins fiscaux, l’OCDE, avec ses partenaires régionaux, propose aux pays du monde de publier leurs données de recettes publiques sous un format comparable.

Les pays ayant des niveaux de revenu similaires font souvent face à des défis semblables en matière de politique fiscale. Les pays voisins souhaitent intégrer leur économie ou, a minima, réduire la concurrence fiscale dommageable. Les décideurs cherchent à évaluer l’impact des réformes passées ou estimer les effets possibles chez eux d’une réforme qui semble avoir réussi ailleurs. Une fois un langage commun trouvé, un accord sur les indicateurs et les méthodes de collecte établi, l’analyse et le dialogue peuvent commencer. C’est ce que quatre ans de publication en Amérique latine ont montré. Les conférences régionales sur la politique fiscale, la politique économique, la politique budgétaire, etc. se multiplient, s’appuyant sur les données produites dans le cadre du projet et publiées conjointement par le Centre interaméricain des administrations fiscales (CIAT), la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et le Centre de Développement de l'OCDE dans le cadre de l’Initiative sur la fiscalité dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes, qui vise à améliorer les politiques fiscales et les politiques de dépenses publiques à l’appui d’une croissance économique plus forte et d’une distribution des revenus plus équitable. Même discutées, elles sont maintenant au cœur des débats, devenues incontournables.

Références

Voir http://www.oecd.org/fr/fiscalite/politiques-fiscales/revenue-statistics-publications.htm

OECD (2014), Fragile States 2014 : Domestic Revenue Mobilisation, OECD Publishing.

Owens, Jeffrey et Richard Carey (2009), « La fiscalité, levier de développement », L’Observateur de l’OCDE n° 76-277, décembre 2009-janvier 2010, disponible sur www.observateurocde.org

©L'Observateur de l'OCDE Juillet 2015




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