Conduite responsable des entreprises : quelle voie suivre ?

Lilianne Ploumen, ministre du Commmerce extérieur et de la Coopération pour le développement, Pays-Bas Gouvernement des Pays-Bas

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) a cessé d’être un simple concept  vendeur à la mode pour irriguer les activités commerciales des entreprises du monde  entier. Du « triple résultat » aux indices boursiers récompensant les pratiques sociales et  environnementales responsables, les valeurs des entreprises se calquent toujours plus sur  celles de la RSE. Qu’en est-il dans les chaînes logistiques ? Comment les multinationales  en particulier peuvent-elles être sûres que leurs fournisseurs dans les pays pauvres ne  jouent pas avec des vies humaines ni avec l’environnement ? L’effondrement du Rana  Plaza — qui abritait des ateliers de confection fournisseurs de grandes marques — au  Bangladesh en 2013 et son lourd bilan humain sont venus rappeler de manière tragique  qu’il reste beaucoup à faire pour que la RSE prenne tout son sens.

Pour cette table ronde de L’Observateur de l’OCDE, nous avons demandé aux  représentants de différentes parties prenantes (gouvernements, entreprises, syndicats  et société civile) de répondre aux questions suivantes : « Comment encouragez-vous une conduite responsable des entreprises ? Que faut-il faire selon vous pour renforcer la responsabilité sociale des entreprises à  l’échelle mondiale ? »

©Table ronde de L’Observateur de l’OCDE n° 12 

Gouvernements - Pays-Bas : Agir avec détermination

Gouvernements - France : Vers une approche globale

Entreprises - Définir clairement les rôles

Syndicats - reconstruire le Bangladesh et la chaîne logistique mondiale

Société civile - Préserver l'avenir de l'humanité

Gouvernements - Pays-Bas : Agir avec détermination 

©Gouvernement des Pays-Bas

Lilianne Ploumen, ministre du Commerce extérieur et de  la Coopération pour le développement, Pays-Bas

Après le drame du Rana Plaza au Bangladesh, la nécessité d’améliorer les conditions de travail dans le monde entier est devenue évidente. Aux Pays-Bas, nous avons décidé de réunir les principaux acteurs du textile-habillement (grandes enseignes, entreprises, syndicats et représentants de la société civile) et avons établi avec eux un plan d’action concret pour la chaîne logistique du secteur. Ce fut un grand pas en avant, et non des plus évidents car nombre des intéressés sont également concurrents.

Il s’agit d’une approche nécessaire si nous voulons que les entreprises se mobilisent pour améliorer les conditions de travail chez leurs fournisseurs au lieu de se désintéresser du problème. Nous devons œuvrer ensemble pour sortir par le haut plutôt que laisser cours au nivellement par le bas.

En ce qui concerne le Bangladesh, j’appelle les gouvernements à encourager les entreprises qui comptaient des fournisseurs au Rana Plaza à alimenter le Rana Plaza Trust Fund. Des efforts internationaux conjoints ont permis des améliorations structurelles, mais il faut aussi que les victimes soient dédommagées sans délai. Les progrès que nous accomplissons pour l’avenir n’auront aucun sens si les victimes du drame du Rana Plaza ne sont pas dûment indemnisées.

Les activités extractives ne sont pas sans risques pour les droits de l’homme et l’environnement. Les Pays-Bas s’attachent à réduire ces risques dans la chaîne d’approvisionnement en charbon. Une réflexion multipartite a été engagée avec le secteur de l’énergie pour voir comment inciter les sociétés minières et les gouvernements à renforcer leurs normes sociales et environnementales. Des entreprises néerlandaises du secteur ont par la suite rejoint l’initiative internationale Bettercoal, qui a défini une charte, reconnue à l’échelle mondiale, à l’intention des entreprises minières et autres acteurs du secteur.

Pour éviter un nouveau Rana Plaza, les Pays-Bas mènent actuellement, en étroite coopération avec différents secteurs d’activités, une analyse préventive des risques sectoriels. Chaque chaîne logistique sera examinée, à la recherche de risques caractéristiques de violation des droits de l’homme ou d’atteinte à l’environnement. Des réformes se révèleront nécessaires dans certains cas. Les Pays-Bas considèrent et présentent les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales comme la référence première en matière de conduite responsable des entreprises. Nous offrons notre assistance pour amener les pratiques des entreprises en adéquation avec ces Principes.

Au plan international, les accords commerciaux bilatéraux, régionaux ou multilatéraux devraient fixer des règles exigeantes en matière sociale et environnementale. Dans un environnement commercial sain, les chaînes de valeurs régionales et mondiales peuvent devenir de puissants moteurs de croissance. Si elles mettent l’accent sur la responsabilisation dans leurs chaînes de valeurs et intègrent les coûts sociaux et environnementaux dans leurs plans de gestion, les entreprises peuvent figurer parmi les premières à faire bouger les lignes.

Voir www.government.nl/ministries/bz 


Gouvernements – France : Vers une approche globale

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Marine de Carné, Ambassadrice chargée de la responsabilité sociale des entreprises  

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept cher à la France. Traditionnellement peu portée sur le droit souple, elle a légiféré abondamment dans ce domaine dès 2001, avec l’introduction d’une obligation de divulgation pour toutes les sociétés faisant appel à l’épargne publique, obligation étendue en 2010 à l’ensemble des entreprises de plus de 500 salariés. La France est en première ligne sur le front de la RSE, et entend bien poursuivre sur sa lancée.

La France a notamment constitué une plateforme dédiée à la RSE réunissant toutes les parties intéressées sous les auspices du Cabinet du Premier ministre, et étudie les voies d’amélioration et les bonnes pratiques à suivre. La création d’un label pour distinguer les investissements socialement responsables et attirer l’épargne vers des entreprises durables et éthiques n’est que l’un des dossiers sur lesquels nous travaillons. Il faut agir sur la scène internationale pour assurer l’égalité de concurrence et éviter le dumping concurrentiel. Au niveau des Nations Unies, la France préside le Groupe des amis du paragraphe 47 [de la Déclaration finale de Rio+20], qui préconise la publication par le secteur privé d’informations permettant d’évaluer sa contribution au développement durable. Les entreprises et leur impact ne connaissant pas de frontières, il n’y aura pas de transparence sans adoption universelle de cette pratique : c’est pourquoi notre groupe milite pour qu’elle figure au menu des négociations sur les Objectifs de développement durable.

L’OCDE est sans conteste l’espace de dialogue idéal, puisqu’elle réunit les pays intéressés au tout premier chef et dispose d’un instrument — les points de contacts nationaux (PCN) — dont nous souhaitons, en France, exploiter tout le potentiel. Il conviendrait de renforcer le rôle de ces PCN, de manière à créer comme un corpus universel de jurisprudence et permettre de réelles mesures correctives pour garantir le respect des Principes directeurs.

Après le drame du Rana Plaza, le PCN de la France a supervisé un rapport sur le textile-habillement, assorti de recommandations que nous voudrions voir étudiées et suivies par les autres pays de l’OCDE, car des abus continueront assurément de nous échapper tant que les Principes directeurs ne seront pas appliqués partout dans le monde.

Nous devons en particulier travailler secteur par secteur, et nous assurer que le système est cohérent et comparable au niveau international.

Nous nous félicitons de l’organisation d’une table ronde avec l’OIT sur les suites du drame du Rana Plaza. Nous devons faire le nécessaire pour que la RSE progresse dans le monde entier.

Voir www.diplomatie.gouv.fr  


 Entreprises - Définir clairement les rôles

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Winand Quaedvlieg, Président du Comité de l’investissement du BIAC*

Nous le savons, les entreprises ont besoin d’un climat international propice à l’investissement et c’est par excellence la mission de l’OCDE que de favoriser un tel climat. Ouverture à l’investissement et conduite responsable des entreprises sont indissociables.

Au BIAC, nous considérons que la conduite responsable, telle qu’encouragée dans les

Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, participe de manière essentielle à ce climat d’ouverture et sert l’intérêt bien compris des entreprises. D’où notre détermination à œuvrer en partenariat avec l’OCDE et les gouvernements nationaux pour promouvoir les Principes directeurs dans les pays qui y ont souscrit et au-delà.

Parallèlement, il importe de bien saisir le rôle que peuvent jouer les entreprises et la responsabilité qui devrait incomber aux gouvernements. Il faut insister sur trois éléments déterminants pour assurer une large adhésion aux Principes directeurs.

Premièrement, il faudrait s’accorder à considérer le Point de contact national (PCN) comme une instance de médiation, non comme une instance judiciaire. Deuxièmement, une interprétation trop extensive des responsabilités le long de la chaîne logistique serait contreproductive. Troisièmement, les Principes directeurs ne peuvent s’appliquer qu’aux multinationales, non à toutes les entreprises.

À notre sens, les Principes directeurs sont formulés de telle manière qu’ils sont acceptables par tous les pays qui participent au commerce mondial — et en tirent parti. Nous tenons à ce que l’on fasse davantage de place à la sensibilisation. Dans le même temps, un environnement propice à l’investissement doit être instauré, pour favoriser la création d’emplois et stimuler une croissance inclusive et durable partout dans le monde.

Nous sommes convaincus que les activités de l’OCDE dans ces différents domaines sont

déterminantes pour l’investissement et la croissance.

*Comité consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE ; voir www.biac.org


Syndicats - Reconstruire le Bangladesh et la chaîne logistique mondiale

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Philip Jennings, Secrétaire général, UNI Global Union

Le matin du 24 avril 2013, 1 138 travailleurs — principalement des jeunes femmes —trouvaient la mort sous les décombres du Rana Plaza, victimes de la négligence des entreprises du monde entier. Le comble de l’inégalité, fléau du XXIe siècle.

Ce drame évitable a pris autant de vies que les attentats du 11 septembre dans l’une des Tours jumelles. Nombreuses sont les complicités : grandes marques de vêtements feignant d’ignorer des problèmes pourtant manifestes dans les ateliers où étaient confectionnés leurs produits ; propriétaires d’ateliers exposant sciemment leurs employés pour maintenir les coûts au plus bas; autorités bangladaises peu empressées d’appliquer leur propre législation sur la sécurité et la santé.

Forts de l’appui de l’Organisation internationale du travail, UNI Global Union et IndustriALL, autre syndicat mondial, ont déclaré que la coupe était pleine. Soutenus par l’indignation générale, nous nous sommes juré que cet homicide dû à la négligence des entreprises mondiales devrait permettre de réelles avancées en matière de responsabilité sociale. Plus question d’une RSE de façade, place à ce que John Ruggie a exposé dans ses Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, lesquels forment maintenant le cœur des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

C’est ainsi qu’est né l’Accord sur la protection incendie et la sécurité des bâtiments au Bangladesh. À l’issue d’un bras de fer, qui s’est joué essentiellement en coulisses, et grâce à une pression médiatique colossale, nous sommes parvenus — avant la date butoir fixée au 15 mai à minuit — à obtenir l’adhésion de nombreuses grandes marques, dont H&M, C&A et Inditex. À ce jour, elles sont plus de 170 à avoir signé cet accord qui, en plus d’être juridiquement contraignant, les engage à rester au Bangladesh et à sécuriser les ateliers de confection. Les inspections ont déjà bien avancé : fin octobre 2014, nous aurons visité plus de 1 500 ateliers couverts par l’accord. Nous espérons de tout cœur empêcher ainsi un nouveau drame.

L’UNI et ses cosignataires ont changé les règles du jeu sur la chaîne logistique mondiale par l’application de cet accord opposable qui a incité les grandes marques à reconsidérer leurs responsabilités. C’est une victoire importante dans notre lutte contre le creusement des inégalités — brillamment décrit par l’économiste Thomas Piketty — et pour une société plus juste et sans exclus. Voilà pourquoi l’UNI et IndustriALL ont conclu plus d’une centaine d’accords mondiaux avec des multinationales qui s’engagent à agir de manière responsable envers leurs employés. Voilà aussi pourquoi le thème du Congrès mondial de l’UNI, qui se tiendra au Cap en décembre 2014, sera « Including You ».

Voir www.uniglobalunion.org 


Société civile - Préserver l'avenir de l'humanité

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Janos Pasztor, Directeur exécutif par intérim des programmes de conservation, WWF International         

Principale organisation de protection de l’environnement, WWF veut bâtir un monde où l’homme vit en harmonie avec la nature. Il ne s’agit pas seulement de défendre   l’environnement, comme on le croit souvent, mais aussi de sauver l’humanité.

Des sites extraordinairement préservés deviennent des zones de tensions   lorsqu’industrialisation et sauvegarde entrent en conflit. Pour apaiser ces tensions, WWF     recherche avec les entreprises les moyens d’assurer un développement durable qui ne porte pas atteinte à la nature. Nous voulons un monde où la nourriture, les fibres, l’eau et l’énergie sont produites intelligemment, utilisées avec discernement et appréciées à leur juste valeur.

L’une de ces zones de tensions est le Parc national des Virunga, le plus ancien d’Afrique, à l’est de la République démocratique du Congo. Dernier refuge d’espèces menacées, ce site inscrit au Patrimoine mondial de l’UNESCO fait l’objet, sur 85 % de sa superficie, de concessions pétrolières qui menacent sa valeur à long terme. Or, il apparaît que le parc, qui génère actuellement plus de 48 millions de dollars US par an et fait vivre 50 000 familles, pourrait atteindre  une valeur de 1,1 milliard de dollars. En investissant dans l’hydroélectricité, les pêcheries et l’écotourisme, on pourrait créer 28 000 emplois permanents.         

WWF a fait valoir que, dans cette zone protégée, les prospections menées par la société britannique Soco International PLC allaient à l’encontre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Notre plainte devant l’OCDE a été reçue et nous sommes parvenus en juin à une solution par médiation : Soco a mis fin à ses activités de prospection et s’est engagée à respecter tous les sites inscrits au Patrimoine mondial.

Nombreuses sont les compagnies pétrolières ou minières qui ont accepté de respecter des sites exceptionnels, plus nombreuses encore sont celles qui cherchent à les exploiter. Nous garderons le cap et continuerons de travailler avec les gouvernements, les entreprises,    l’OCDE, l’UNESCO et d’autres encore aussi longtemps que tels sites seront menacés.    

Voir www.wwf.org       




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