Chefs d’entreprise : vous êtes responsables de vos chaînes d’approvisionnement

Roel Nieuwenkamp, Président, Groupe de travail de l'OCDE sur la conduite responsable des entreprises

Les décombres de l'atelier bangladais, avril 2013 ©Andrew Biraj/Reuters

Le 24 avril 2013, le Rana Plaza, bâtiment commercial et atelier de confection de Dacca au Bangladesh, s’effondrait, faisant 1 130 morts et des milliers de blessés. Le choc a été mondial. Comment cela a-t-il pu arriver ? Qui était responsable ? Si le bâtiment n’était pas adapté à cette activité, pourquoi l’abritait-il ? Comment empêcher une telle catastrophe à l’avenir ? 

Le Rana Plaza produisait des vêtements, certains pour des marques renommées, principalement destinés aux pays de l’OCDE. Ce drame nous a douloureusement rappelé la nécessité de renforcer la responsabilité des entreprises sur l’intégralité de leur chaîne d’approvisionnement mondiale. Hélas, le Rana Plaza n’est pas un cas isolé. Des incendies industriels aux fuites de gaz toxiques, sans oublier les catastrophes minières, la liste des accidents, industriels ou non, ayant occasionné ces 100 dernières années des pertes humaines évitables s’allonge de manière préoccupante. L’industrie textile et manufacturière des pays pauvres comme le Bangladesh y figure en bonne place. Nombre des accidents sont dus à un manque de responsabilité des entreprises, et cela ne devrait pas être le cas.

S’il y avait un aspect positif à retenir de la catastrophe du Rana Plaza, ce serait l’impressionnante mobilisation des parties prenantes pour empêcher qu’une telle tragédie se reproduise. Des représentants de l’industrie ont mis en place l’Accord sur la sécurité des bâtiments et la lutte contre les incendies au Bangladesh, qui regroupe 150 entreprises d’habillement, ainsi que l’Alliance pour la sécurité des travailleurs du Bangladesh, qui représente 26 distributeurs. Ces deux initiatives sont chargées d’inspecter et de réparer les usines de textile pour garantir des conditions de travail sûres aux Bangladais.

En octobre 2013, l’Organisation internationale du travail (OIT) a lancé une initiative destinée à améliorer les conditions de travail dans le secteur du textile et de l’habillement, ainsi que le programme Better Work Bangladesh, qui prévoit lui aussi des inspections d’usines et applique une méthode normalisée d’audit et d’évaluation de la conformité des fournisseurs.

Au niveau national, ces initiatives sont coordonnées par le Plan d’action tripartite national sur la sécurité incendie et l’intégrité structurelle, qui vise à étendre les inspections et réparations aux usines qui ne sont pas déjà couvertes par l’Accord ou l’Alliance.

Les pays importateurs ont eux aussi agi, notamment par le biais de leurs Points de contact nationaux (PCN) respectifs, dont le rôle est de servir de plateformes de promotion et de médiation pour l’application des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Le PCN français a publié cette année un rapport analysant l’application des Principes dans la filière textile-habillement. Depuis, il travaille activement à promouvoir les recommandations du rapport dans les industries locales, notamment l’alignement des normes locales sur les lignes  internationales comme les Principes directeurs et la mise en place des systèmes de gestion des risques pour faire face aux difficultés récurrentes (sous-traitance, temps de production courts et irréguliers, etc.).

Les PCN belge, canadien, néerlandais et italien se sont aussi employés à analyser les problèmes rencontrés dans leurs chaînes d’approvisionnement de textile et d’habillement, et à promouvoir la « diligence raisonnable » pour encourager les entreprises à s’intéresser à leurs fournisseurs et à faire face à certains de ces problèmes. Sans cette diligence raisonnable, nous ne sommes pas à l’abri d’un nouveau Rana Plaza.

Les effets de ces initiatives commencent progressivement à être visibles. Par exemple, l’Accord a déjà permis l’inspection de 550 des 1 500 usines sous-traitantes, et les contrôles devraient être achevés en septembre. En outre, l’indemnisation des familles des victimes du Rana Plaza est en cours. Les dons recueillis par le Rana Plaza Arrangement atteignent presque 15 millions USD, auxquels s’ajoute 1,3 million USD collectés par le fonds d’assistance et de prévoyance du Premier ministre.

Mais ce n’est que le début et il reste beaucoup à faire. Pour commencer, il faut davantage de ressources, sans quoi les inspections et autres initiatives pourraient être mal réalisées, faute de pouvoir assurer correctement leur suivi et leur exécution. Comme les initiatives du secteur ne s’appliquent qu’aux usines de premier rang (les fournisseurs directs des grandes marques), il est fort probable que les plus petites usines auxquelles elles sous-traitent – généralement celles dont les normes de sécurité sont les plus faibles – échappent à l’inspection et la réglementation.

De plus, les mécanismes d’indemnisation sont jugés insuffisants et inefficaces. Actuellement, seule la moitié des marques concernées par le Rana Plaza ont contribué aux fonds de compensation. Elles devraient être plus nombreuses.

Les leçons de la catastrophe bangladaise devraient aussi profiter aux autres pays de l’industrie textile présentant des risques de production et des faiblesses institutionnelles similaires.

Par ailleurs, cette diligence raisonnable ne devrait pas être limitée à la santé et à la sécurité au travail, mais devrait également s’appliquer à des enjeux tels que le niveau de vie et les conditions de travail dans les chaînes d’approvisionnement multinationales. Un projet pilote mené par Fair Wear Foundation auprès des fabricants de textile en Inde a révélé qu’en moyenne, les coûts salariaux pour la fabrication d’un tee-shirt en coton ne représentent que 0,6 % de son prix total, quand la marge au détail atteint 59 %. Étant donné la proportion infime des coûts salariaux dans le coût total, la concurrence et les pressions à la baisse sur les prix ne peuvent plus justifier l’absence de salaire de subsistance et, a fortiori, d’un cadre de travail sans danger.

L’argument rebattu selon lequel la coopération industrielle pour des salaires justes serait une forme de collusion ou d’entente sur les prix ne tient pas, surtout quand la part des coûts salariaux dans le prix d’un vêtement est assez négligeable.

Certes, les entreprises doivent être compétitives, les pays ont besoin d’investissements et les consommateurs veulent des vêtements à bon prix. Mais tant que la fixation des prix sera opaque, l’amélioration du salaire de subsistance sera ralentie. Des experts en droit de la concurrence devraient proposer des réponses et participer à la résolution du débat.

Parallèlement, que peuvent faire les entreprises pour se prémunir contre les accidents dans leur chaîne d’approvisionnement ? Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales recommandent d’exercer une diligence raisonnable fondée sur les risques. Cette approche concorde parfaitement avec les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies et complète la norme ISO 26000. Ces normes et Principes ont recueilli l’adhésion de la plupart des pays du G20.

Dans le cadre de la diligence raisonnable, acheteurs et fournisseurs travaillent ensemble à chaque échelon de la chaîne d’approvisionnement. Dans la filière textile-habillement, cela inclut le bout de la chaîne, en particulier les petites entreprises qui sont employées pour les travaux d’urgence ponctuels ou pour pallier les augmentations soudaines de la demande, mais ne font pas partie du réseau des fournisseurs officiels. Un seul acteur dans une chaîne d’approvisionnement complexe aura rarement assez d’influence pour empêcher ou tempérer les incidences négatives. Néanmoins, le manque d’influence ne justifie pas l’inaction. Au contraire, les acteurs sont encouragés à collaborer pour augmenter leur poids collectif en passant des marchés, en concluant des contrats d’achats groupés, etc.

Le second Forum mondial annuel de l’OCDE (26-27 juin 2014, Paris) est l’occasion pour divers groupes d’acteurs concernés d’étudier les initiatives et les défis du moment, d’échanger leurs expériences et d’imaginer de nouvelles voies d’action. Par exemple, la diligence raisonnable fondée sur les risques pourrait être renforcée par l’élaboration de lignes directrices propres à la filière textile-habillement : c’est ce que devraient encourager les ministres et les parties prenantes pendant et après le Forum mondial.

© L’Observateur de l’OCDE n° 299 T2 2014

Références

Labowitz, Sarah et Dorothée Baumann-Pauly (2014), Business as Usual is Not an Option, Supply Chainsand Sourcing after Rana Plaza, Center for Business and Human Rights, New York. Disponible sur www.stern.nyu.edu/sites/default/files/assets/documents/con_047408.pdf

PCN France (2013), Rapport du PCN sur la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE dans la filière textile-habillement, Point de contact national français, décembre. Disponible sur http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/398810

OECD (2011), « Multinationales : des principes meilleurs pour une vie meilleure », L’Observateur de l’OCDE n° 285, T2, Paris.




Données économiques

Courriel gratuit

Recevez les dernières nouvelles de l’OCDE :

Flux Twitter

Abonnez-vous dès maintenant

Pour recevoir notre édition papier en anglais par courrier


Edition en ligne
Editions précédentes

Ne manquez pas

  • G20: « Le temps est venu d’accroître les dépenses publiques » (Le Monde)
  • En France, les inégalités salariales se réduisent chaque année. Les salaires des femmes cadres de moins de 30 ans sont « seulement » inférieurs de 5 % à celui des hommes, selon l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) dans une étude publiée en mars 2015.Les réseaux féminins ont-ils encore un rôle à jouer dans le monde du travail ? (Le Monde)
  • Pourquoi les fils d’immigrés ne réussissent-ils pas à l’école aussi bien que leurs sœurs? Un article du journal Le Monde.
  • L'intégration rapide des réfugiés est la clé de la croissance économique en Europe, selon le FMI et l'OCDE, présents à Davos, le forum économique mondial qui se déroule du 20 au 23 janvier. Lire l'article du Monde ici.

  • Expliquez-nous... l'OCDE par FranceInfo
  • "Nous avançons à une vitesse d'escargot" sur le climat, estime Ban Ki-moon. Le secrétaire général des Nations Unies confie au journal Le Monde son optimisme sur la conclusion d’un accord international permettant de contenir le réchauffement en cours, en dépit des obstacles.
  • La France est "l'un des pays où l'anxiété en classe est la plus fortement ressentie" explique Eric Charbonnier, analyste à l'OCDE.
  • Après le vote des mesures sociales demandées par l'Union européenne et le FMI, prévu pour le 22 juillet au soir, le gouvernement grec "va reprendre immédiatement les négociations avec les institutions, UE, BCE et FMI, qui doivent durer jusqu'au 20 août au plus tard".
  • Peut-on réduire l'immigration légale? Le député français de l’Yonne Guillaume Larrivé, membre de l'opposition, a proposé que les parlementaires fixent des plafonds d’immigration annuels. Thomas Liebig, spécialiste des migrations internationales à l’OCDE, analyse cette proposition pour le journal La Croix.
  • "Les 40% les plus pauvres, les classes moyennes, manquent de moyens pour investir dans le capital humain", explique à L'Express l'économiste Michael Förster, spécialiste des inégalités à l'OCDE.
  • La lutte contre le travail au noir franchit un nouveau seuil. Selon le bilan 2014 publié par Les Echos, le montant total des redressements imposés par les Urssaf pour « travail dissimulé » s’est élevé à 401 millions d’euros, contre 320 millions l’année précédente.
  • Le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon rallie le soutien de l’OCDE: « 2015 est une année des plus cruciales pour l’humanité ».

Articles les plus lus

Blog OECD Insights

NOTE: Les articles signés expriment l’opinion de leurs auteurs
et pas nécessairement celle de l’OCDE ou de ses pays membres.

©Tous droits réservés. OCDE 2016