Croissance durable, équité et équilibre budgétaire

Table ronde des ministres des Finances

©Grigory Dukor/Reuters

Si l’on croit sans doute davantage aujourd’hui aux chances d’une reprise, la crise mondiale a laissé des traces profondes et soumis toutes les économies à rude épreuve. Assurer une croissance à long terme inclusive est un objectif majeur des pays de l’OCDE et une préoccupation centrale de la présidence russe du G20. Des réformes sont indispensables pour atteindre cet objectif, mais d’autres mesures, budgétaires par exemple, peuvent également être utiles.

Lors de la 11e table ronde de L’Observateur de l’OCDE, nous avons posé aux ministres des Finances russe, finlandais, sud-africain et britannique la question suivante :

« Quelles mesures budgétaires adoptez-vous pour assurer une croissance durable, tout en améliorant l’équité et en équilibrant vos finances publiques ? »

Fédération de Russie

Privilégier la rationalité

Anton Siluanov, ministre des Finances

©OCDE

Après la crise de 2008-2009, la Russie, comme beaucoup d’autres, s’est retrouvée confrontée à un double impératif : rétablir la croissance économique et assainir les finances publiques. Ces deux tâches ont été menées à bien puisque, dès 2011, le pays enregistrait de nouveau un excédent budgétaire avec un taux de croissance du PIB de 4,5 % environ, en même temps qu’il réduisait ses dépenses, montrant ainsi qu’une politique budgétaire responsable peut être compatible avec la croissance économique, et même la favoriser. Cependant, surmonter la crise de la dette exige beaucoup de temps et de ressources. Dans ce contexte, la présidence russe du G20 a proposé de réfléchir aux politiques budgétaires et aux mesures de gestion de la dette comme conditions requises pour permettre une croissance économique durable. Notre gouvernement s'est également fixé un autre objectif : créer les conditions institutionnelles indispensables à la prévention des risques budgétaires et au maintien de la stabilité macroéconomique. Les règles budgétaires ont été actualisées cette année, notamment pour définir le montant marginal des dépenses publiques en fonction du prix moyen à long terme du pétrole (et non du prix nominal prévu). Par ailleurs, la capacité nette d’emprunt de l’administration fédérale a été limitée à 1 % du PIB.

Face aux sévères restrictions, il a fallu accroître l’efficacité des dépenses et les réorienter vers les domaines prioritaires, notamment les grandes réformes structurelles. À partir de l’année prochaine, le budget fédéral sera établi à l’aide d’un logiciel permettant de relier les dépenses aux paramètres cibles du développement socio-économique. L’adoption du budget triennal sera aussi étendue à l’échelon régional. Dès cette année, une stratégie budgétaire à long terme sera élaborée au niveau fédéral, pour assurer la coordination entre les plafonds de dépenses pour certains projets et le montant total prévu des recettes. Renforcer le système de passation des marchés publics, le réseau des institutions budgétaires et le nombre d’agents publics et mieux cibler le système de protection sociale devraient contribuer à accroître l’efficacité des dépenses publiques.

Des instruments financiers et budgétaires sont simultanément utilisés pour encourager la croissance économique. Le paiement des impôts est facilité : à cet égard, la Russie a gagné 31 places en seulement un an dans le classement de l’Indice de la facilité de faire des affaires de la Banque mondiale. Pour attirer les investissements, les biens personnels et les machines et installations économes en énergie sont exonérés d’impôts, et le mécanisme de prime d’amortissement a été rationalisé. Des efforts sont toujours menés pour freiner la création de sociétés offshore et réduire le secteur informel de l’économie – les conventions fiscales internationales sont améliorées et des restrictions sur les transactions en espèces vont être introduites. En outre, le cadre réglementaire pour les partenariats public-privé est modernisé (avec notamment l’investissement de ressources du Fonds souverain). Les autorités ont pris les décisions pour faciliter l’accès des entreprises étrangères au marché des capitaux russe et instituer un « méga-régulateur » de ce marché, rattaché à la Banque de Russie.

Nous sommes persuadés que ces nouveaux principes de politique budgétaire jetteront les bases d’un développement économique durable.

Voir www.minfin.ru/en

Finlande

Ténacité et perseverance

Jutta Urpilainen, ministre des Finances

©Håkan Dahlström

La Finlande s’emploie à améliorer la viabilité des finances publiques par trois moyens : augmenter le potentiel de croissance, prolonger la durée de la vie active et réduire le ratio de la dette au PIB en appliquant les mesures budgétaires requises.

La Finlande a été l’un des premiers pays à recourir aux réductions d’impôt sur les revenus d’activités pour favoriser l’emploi. Les politiques de valorisation du travail ont été au centre du développement des systèmes de prélèvements et de transferts au sortir de la récession précédente. Les gouvernements successifs ont accru et étendu les réductions d’impôt sur le revenu depuis leur instauration. Des centaines de milliers d’emplois ont certes été créés, mais il semble difficile, malgré les recherches, de déterminer le rôle effectif de cet instrument dans la progression de l’emploi.

En Finlande, les impôts sur le revenu ont toujours été élevés. D’un côté, c’est une bonne chose, puisque cet impôt dépend de la capacité à payer et ne creuse donc pas les inégalités de revenu. À l’inverse, la TVA et les autres impôts sur la consommation (qui sont aussi en fait des impôts sur le travail) sont régressifs par nature et tendent, à terme, à accentuer ces inégalités.

Il importe que les inégalités de revenu restent faibles pour maintenir la cohésion sociale, qui favorise la coopération, et donc le bien-être et la confiance. Même une petite nation peut obtenir de bons résultats économiques et sociaux si sa population est unie.

Je suis le ministre des Finances d’un gouvernement qui doit travailler dans une situation économique extrêmement difficile. Il ne reste pas beaucoup d’instruments utilisables sur le plan fiscal, alors même que nous avons besoin de toutes nos recettes pour maintenir la société à flot et qu’il ne n’y a pratiquement plus de ressources pour stimuler l’économie. Nous avons cependant réussi à faire quelques miracles : pour aider les entreprises en ces temps difficiles, l’impôt sur le revenu des sociétés a été réduit de 4,5 points de pourcentage et des allégements fiscaux sont octroyés pour les investissements en R-D. Ces mesures visent à promouvoir une croissance durable. Nous savons que d’autres ont pris des mesures semblables, mais nous restons persuadés que notre Sisu – terme finnois désignant la ténacité et la persévérance – joue un rôle prépondérant.

Voir www.vm.fi/english

Afrique du Sud

Réduire le coût de la vie

Pravin Gordhan, ministre des Finances

©South Africa Government Service

L’Afrique du Sud s’emploie à assurer le développement national, la croissance économique et la viabilité financière. Le secteur public joue un rôle essentiel pour garantir une croissance inclusive. Face à la crise mondiale, nous avons veillé à assurer la pérennité des services publics tout en améliorant la compétitivité du pays pour une croissance plus rapide et solidaire.

Le Plan national de développement définit les grandes priorités de la politique publique : éliminer la pauvreté et réduire les inégalités en faisant baisser le coût de la vie et de l’activité d’entreprise, accroître les exportations, créer plus d’emplois et rendre la croissance économique plus inclusive. L’intensification du dialogue et de la coopération entre le gouvernement, le secteur privé, les syndicats et la société civile est indispensable pour concrétiser ce plan.

Le cadre budgétaire vise à atteindre les grands objectifs suivants :

• Faciliter le redressement économique. Depuis la récession de 2008, le budget soutient l’activité. Les dépenses sociales continuent d’augmenter en termes réels et des allégements fiscaux modérés ont été octroyés, notamment aux petites entreprises. Mais les augmentations de dépenses les plus rapides concernent le soutien à la croissance, en particulier les projets d’infrastructure et de créations d’emplois, et la compétitivité de l’industrie manufacturière.

• Assurer la viabilité financière. La réponse budgétaire de l’Afrique du Sud à la crise a été ambitieuse et soutenue sur une longue période. La marge de manœuvre est restreinte mais les dépenses devraient s’accroître à un rythme modéré en phase avec l’augmentation de la production potentielle. Pour stabiliser la dette, les mesures contracycliques à court terme doivent s’accompagner d’un assainissement plus marqué des finances publiques à moyen terme. La nécessité de rétablir la viabilité financière requiert également la prise en compte du volet « recettes » du budget. L’examen actuel de la politique budgétaire évaluera si cette politique favorise la viabilité financière à long terme.

• Salaire social. Le Plan national reconnaît que la réduction du coût de la vie est indispensable pour améliorer la participation à l’économie et éliminer la pauvreté. Parallèlement au « salaire économique » issu du travail, le « salaire social » versé par l’État, en constante augmentation, est une contribution à l’amélioration des conditions de vie des actifs et de leurs familles.

La meilleure façon de générer des recettes pour mettre en oeuvre la stratégie nationale est de dynamiser plus rapidement la croissance. Mais les temps sont durs. Un cadre budgétaire judicieux favorise le financement durable des dépenses publiques, tandis qu’un alignement progressif des budgets ministériels sur les objectifs du Plan national de développement renforcera la contribution publique au développement.

Voir www.treasury.gov.za

Royaume-Uni

S’engager pour l’équité

George Osborne, ministre des Finances

©Grigory Dukor/Reuters

L’économie britannique se remet de la plus grave crise financière que le pays ait connue depuis des générations, après dix années d’une croissance alimentée par une dette non soutenable. Le niveau d’emprunt historiquement élevé compromet l’équité, la croissance et la stabilité économique. Ma stratégie économique vise à retrouver une croissance forte, durable et équilibrée tout en rétablissant la viabilité des finances publiques.

Le gouvernement met en œuvre un programme ambitieux de réformes propices à la croissance pour soutenir un redressement durable. Notre programme est axé sur la concurrence fiscale, la croissance des entreprises, le renforcement des compétences et un rééquilibrage au profit des investissements et des exportations.

Conformément à ces objectifs, nous privilégions les investissements à long terme dans l’infrastructure en nous engageant à financer publiquement plusieurs projets spécifiques d’une valeur de plus de 100 milliards GBP (plus de 150 milliards USD) d’ici à 2020. La part de l’investissement public dans le PIB sera ainsi plus élevée en moyenne sous cette législature et la suivante réunies que sous le gouvernement précédent.

La stratégie économique repose sur un engagement envers l’équité. Nos politiques veillent à ce que ceux qui en ont les moyens participent le plus à l’assainissement budgétaire. Les analyses montrent que les ménages situés dans le quintile supérieur des revenus sont ceux qui contribueront le plus à la réduction du déficit budgétaire.

Nous voulons soutenir ceux qui aspirent à travailler dur pour aider leur famille et faire fructifier leur entreprise. Le gouvernement met en œuvre son engagement de ne pas imposer les premières 10 000 GBP de revenu. D’ici à avril 2014, 2,7 millions des moins de 65 ans disposant de faibles revenus seront entièrement exemptés de l’impôt sur le revenu.

Nous stimulons en outre l’investissement et la compétitivité via un grand programme de réforme de l’impôt sur les sociétés, visant notamment à ramener le taux principal de cet impôt de 28 % à 20 % entre 2010 et 2015.

Le Royaume-Uni a joué un rôle majeur dans le projet de l’OCDE pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, qui représente une stratégie concertée et globale pour réformer les règles fiscales internationales et instaurer des conditions équitables pour tous. Pour encourager la transparence, nous nous engageons avec d’autres à mettre au point une nouvelle norme mondiale pour l’échange automatique de renseignements à des fi ns fiscales.

Comme beaucoup d’autres pays, le Royaume-Uni a dû faire des choix difficiles pour encourager la croissance, tout en s’employant de manière responsable à assurer la viabilité des finances publiques. Notre stratégie économique s’est révélée efficace. Les emprunts nets du secteur public ont diminué d’un tiers en pourcentage du PIB depuis 2009-2010. Plus de 1,3 million d’emplois ont été créés dans le secteur privé depuis 2010. La croissance du PIB au dernier trimestre se situait au niveau tendanciel moyen. Le chemin est encore long, mais le Royaume-Uni est sur la bonne voie.

Voir www.hm-treasury.gov.uk

©L'Observateur de l'OCDE n° 295, T2 2013




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