Taxation du carbone en Colombie britannique

AdStock RF. Licence accordée à Shutterstock.com

En juillet 2008, la province canadienne de Colombie britannique a créé, pour la première fois en Amérique du Nord, une taxe sur le carbone sans incidence sur les recettes. « The Political Economy of British Columbia’s Carbon Tax », document de travail de l’OCDE sur l’environnement rédigé par Kathryn Harrison, est consacré à cette taxe, de ses origines à ses perspectives d’évolution en passant par le rejet dont elle a un temps fait l’objet. 

La création d’une taxe carbone en Colombie britannique a coïncidé avec des conditions politiques favorables : l’existence d’un potentiel hydroélectrique inexploité, une forte montée des craintes suscitées par le changement climatique et la volonté d’un gouvernement bénéficiant de la confiance des entreprises.

Applicable à toutes les formes de combustion d’énergie fossile, la taxe a d’abord été fixée à 10 CAD par tonne de CO2, puis majorée de 5 CAD chaque année jusqu’à atteindre 30 CAD par tonne en 2012. Les recettes ont été intégralement recyclées, moyennant des réductions progressives des impôts sur le revenu et sur les sociétés.

Les entreprises, entre autres, se sont opposées à cette taxe, tandis que d’autres collectivités d’Amérique du Nord renonçaient à faire payer le carbone malgré les engagements pris. Mais après un démarrage tumultueux, les turbulences se sont peu à peu atténuées. Cinq ans plus tard, il ressort de l’expérience de la Colombie britannique que les caractéristiques politico-économiques d’une taxe carbone évoluent beaucoup au fil du temps. La taxe a retrouvé les faveurs de l’opinion publique, et ses partisans sont désormais presque deux fois plus nombreux que ses adversaires dans l’électorat. Selon des études universitaires récentes, la taxe se traduit par une réduction des émissions de gaz à effet de serre sans que l’économie en pâtisse sensiblement. De plus, ses recettes sont une source importante de revenus pour la Colombie britannique, dans une période de croissance économique limitée. Toutefois, la province étant quelque peu isolée dans le combat pour la tarifi cation du carbone, il reste à savoir comment ses dirigeants peuvent contrer l’incidence de la taxe sur sa compétitivité.

Harrison, K. (2013), « The Political Economy of British Columbia’s Carbon Tax », Document de travail sur l’environnement n° 63, Éditions OCDE.

Voir www.oecd.org/env/tools-evaluation/carbon-prices.htm

© L’Observateur de l’OCDE n° 297 T4 2013




Données économiques

Courriel gratuit

Recevez les dernières nouvelles de l’OCDE :

Flux Twitter

Abonnez-vous dès maintenant

Pour recevoir notre édition papier en anglais par courrier


Edition en ligne
Editions précédentes

Ne manquez pas

  • G20: « Le temps est venu d’accroître les dépenses publiques » (Le Monde)
  • En France, les inégalités salariales se réduisent chaque année. Les salaires des femmes cadres de moins de 30 ans sont « seulement » inférieurs de 5 % à celui des hommes, selon l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) dans une étude publiée en mars 2015.Les réseaux féminins ont-ils encore un rôle à jouer dans le monde du travail ? (Le Monde)
  • Pourquoi les fils d’immigrés ne réussissent-ils pas à l’école aussi bien que leurs sœurs? Un article du journal Le Monde.
  • L'intégration rapide des réfugiés est la clé de la croissance économique en Europe, selon le FMI et l'OCDE, présents à Davos, le forum économique mondial qui se déroule du 20 au 23 janvier. Lire l'article du Monde ici.

  • Expliquez-nous... l'OCDE par FranceInfo
  • "Nous avançons à une vitesse d'escargot" sur le climat, estime Ban Ki-moon. Le secrétaire général des Nations Unies confie au journal Le Monde son optimisme sur la conclusion d’un accord international permettant de contenir le réchauffement en cours, en dépit des obstacles.
  • La France est "l'un des pays où l'anxiété en classe est la plus fortement ressentie" explique Eric Charbonnier, analyste à l'OCDE.
  • Après le vote des mesures sociales demandées par l'Union européenne et le FMI, prévu pour le 22 juillet au soir, le gouvernement grec "va reprendre immédiatement les négociations avec les institutions, UE, BCE et FMI, qui doivent durer jusqu'au 20 août au plus tard".
  • Peut-on réduire l'immigration légale? Le député français de l’Yonne Guillaume Larrivé, membre de l'opposition, a proposé que les parlementaires fixent des plafonds d’immigration annuels. Thomas Liebig, spécialiste des migrations internationales à l’OCDE, analyse cette proposition pour le journal La Croix.
  • "Les 40% les plus pauvres, les classes moyennes, manquent de moyens pour investir dans le capital humain", explique à L'Express l'économiste Michael Förster, spécialiste des inégalités à l'OCDE.
  • La lutte contre le travail au noir franchit un nouveau seuil. Selon le bilan 2014 publié par Les Echos, le montant total des redressements imposés par les Urssaf pour « travail dissimulé » s’est élevé à 401 millions d’euros, contre 320 millions l’année précédente.
  • Le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon rallie le soutien de l’OCDE: « 2015 est une année des plus cruciales pour l’humanité ».

Articles les plus lus

Blog OECD Insights

NOTE: Les articles signés expriment l’opinion de leurs auteurs
et pas nécessairement celle de l’OCDE ou de ses pays membres.

©Tous droits réservés. OCDE 2016