De l’importance des négociations UE/États-Unis sur les échanges et l’investissement

Francois Lenoir/Reuters

Depuis début 2013, l’UE et les États-Unis négocient pour approfondir la libéralisation des échanges et de l’investissement. Un accord en 2014 serait bénéfique pour les protagonistes, certes, mais pour d’autres aussi. Explication. 

Le cycle de négociation actuel entre l’UE et les États-Unis dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) est riche de promesses. S’il aboutit, ce partenariat serait le plus important accord de libre-échange jamais conclu, et porterait sur environ 50 % de la production, près de 30 % des échanges de biens (échanges intracommunautaires compris, mais hors échanges de services) et 20 % des investissements directs étrangers (IDE) de la planète.

L’UE et les États-Unis sont chacun le principal partenaire commercial et d’investissement de l’autre. En 2012, l’UE a accueilli 63 % des IDE américains et était à l’origine de 44 % des IDE reçus par les États-Unis. Les échanges de flux bilatéraux entre les deux acteurs ont généré un cinquième de l’ensemble des fusions et acquisitions. Les États-Unis représentent 20 % des exportations ainsi que des importations de l’UE (hors échanges intracommunautaires), tandis que l’Union européenne représente 28 % des exportations et 24 % des importations américaines.

Mesurés en valeur ajoutée, ces échanges sont encore plus importants qu’en termes bruts (voir graphique). En valeur ajoutée, les États- Unis reçoivent ainsi 23 % de l’ensemble des exportations de l’UE et lui fournissent 21 % de ses importations. L’Union européenne, quant à elle, représente 29 % des exportations et 27 % des importations des États-Unis. En d’autres termes, ceux-ci sont de loin la principale destination de la valeur ajoutée de l’UE et les principaux pourvoyeurs de valeur ajoutée dans les importations de l’Union.

Les barrières commerciales transatlantiques étant déjà faibles, un accord éventuel permettrait avant tout d’aplanir les obstacles aux échanges et à l’investissement pardelà les frontières. Il y aurait, par exemple, des avantages notables à ouvrir les marchés publics aux États-Unis et dans l’Union européenne, à tous les niveaux d’administration.

Une étude de l’OCDE estime que le gain de prospérité pourrait atteindre 3 à 3,5 % du PIB annuel pour l’UE et les États-Unis, tandis que d’autres l’évaluent entre 0,5 % et 3,5 % du PIB. Un rapport entrevoit même un gain pouvant atteindre 13 % du PIB pour les États-Unis et 5 % pour l’UE. Alors que ces économies sont contraintes d’assainir leur budget sur le long terme et que le chômage reste élevé, ces bénéfices paraissent considérables, d’autant plus qu’ils n’appellent aucune dépense ou emprunt supplémentaires.

Ces estimations ne rendent pas compte du dynamisme que pourrait insuffler la libéralisation des échanges et de l’investissement, ni de l’élan qu’il donnerait à la productivité. Pourtant, aux yeux de nombreux commentateurs, ce sont là les principaux gains potentiels, bien qu’ils n’aient pas été analysés dans les études effectuées jusqu’à présent.

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Entre les États-Unis et l’UE, les échanges sont en grande partie intrasectoriels et intragroupe. C’est donc probablement au sein des chaînes de valeur existantes que le TTIP fera évoluer la donne, en agissant par exemple sur le lieu de prestation de certains services de commercialisation, plutôt qu'en entraînant la délocalisation de secteurs entiers. Les marchés étant déjà étroitement intégrés, la bonne démarche consiste sans doute à chercher des solutions pour lever les freins inutiles et coûteux aux échanges et à l’investissement.

Cela entraînera une diminution des coûts qui profitera naturellement aux entreprises et stimulera la croissance et l’emploi chez les deux partenaires. En outre, de nouveaux dispositifs réglementaires aux États-Unis et dans l’UE, plus efficaces, sont par nature non-discriminatoires ; des partenaires commerciaux pourraient donc en bénéficier sans être directement impliqués dans un éventuel accord.

Ainsi, les bienfaits sont dans l’ensemble bien plus vastes que ce que les seules mesures bilatérales donneraient à penser.

Quid du système commercial multilatéral ? Le TTPI n’en reste pas moins un processus bilatéral plutôt que multilatéral, ce qui lui vaut généralement d’être considéré comme un optimum de second rang. Toutefois, les États-Unis et l’UE sont les principales sources et destinations d’exportation, d’importation et d’investissement de nombreux autres pays, lesquels pourraient donc aussi tirer parti d’un accord ambitieux. À vrai dire, ce dernier pourrait devenir une référence et ouvrir la voie à une intégration profonde et globale des échanges et de l’investissement dans le monde.

En résolvant un plus grand éventail de questions délicates et complexes jusqu’ici absentes des négociations de l’OMC, l’accord serait la pierre angulaire de futures initiatives multilatérales, conformément à la tendance actuelle à « multilatéraliser » des dispositions d’accords commerciaux régionaux allant au-delà de celles de l’OMC. Toutefois, si l’éventuel accord se contentait de libéraliser marginalement les échanges et l’investissement, aux frontières comme au-delà, le TTIP ne serait qu’un accord parmi les centaines d’arrangements bilatéraux et régionaux qui existent déjà.

En annonçant l’ouverture de négociations en vue du TTIP, les États-Unis et l’UE ont fait dûment preuve d’ambition : ils ont mis l’accent sur les obstacles qui continuent de peser sur les échanges et l’investissement aux frontières et au-delà, tout en reconnaissant explicitement les différences ancrées qui les séparent sur des sujets sensibles. Dans certains domaines, rien ne garantit que des solutions acceptables par tous se dessinent à court terme, mais les différences pourraient s’estomper avec le temps grâce à des initiatives innovantes des accords de reconnaissance mutuelle aux organes consultatifs mixtes destinées à améliorer la collaboration internationale en matière de réglementation.

La transparence jouera également un rôle primordial. En cas d’accord, les questions de réglementation devraient être centrales. Un processus transparent d’élaboration et de mise en oeuvre des réglementations permettra donc à d’autres pays de décider s’ils souhaitent appliquer eux aussi ces mesures, et comment. Certaines, de ces réglementations notamment celles visant à améliorer les procédures aux frontières et l’efficacité des dispositions de lutte contre la corruption, sont non discriminatoires par nature et ont des retombées favorables au-delà des frontières de l’UE et des États-Unis.

S’il aboutit, le TTIP pourrait aussi être ouvert à d’autres participants désireux et capables d’adhérer à ses dispositions. Dans le domaine de l’investissement, les États-Unis et l’UE sont déjà liés par la clause de la nation la plus favorisée (NPF) prévue par les Codes de libération de l’OCDE. Autrement dit, toute mesure de libéralisation découlant du TTIP devrait être étendue aux autres adhérents aux Codes de l’OCDE.

Il serait également envisageable d’étendre la reconnaissance mutuelle des normes aux autres pays avec lesquels les États-Unis ou l’UE ont déjà conclu un accord comparable.

Les progrès décisifs accomplis en décembre à Bali lors des négociations sur les échanges multilatéraux sont très utiles à l’OMC et au système commercial multilatéral, et apporteront des bienfaits substantiels, notamment aux pays en développement. Tout doit être mis en oeuvre pour entretenir le progrès. Certes, les pays continueront inévitablement à explorer d’autres voies en parallèle. Heureusement, ces optimums de second rang peuvent étayer un système commercial multilatéral efficace s’ils sont ambitieux, innovants dans des domaines sensibles et aussi ouverts que possible à la participation, tout en se prêtant au multilatéralisme. Ajoutons-leur les avancées réalisées à Genève, et il sera plus facile de parvenir à concilier régionalisme et multilatéralisme et à ce que ces deux mouvements se renforcent mutuellement.

Il est une autre dimension à prendre en compte, qui concerne les échanges en valeur ajoutée et les chaînes de valeur mondiales. Les travaux réalisés jusqu’ici par l’OCDE à ce sujet soulignent que l’ouverture des échanges et de l’investissement est une composante importante des réformes structurelles globales et favorables à une croissance solide, durable, équilibrée et inclusive. Pour autant, les conséquences de cette ouverture sur l'action publique des pays – quel que soit leur niveau de développement – et sur les secteurs et les entreprises aux caractéristiques, structures et tailles différentes, restent peu connues. Notre objectif est d’intégrer les échanges en valeur ajoutée au système statistique international, d’élargir l’éventail des pays, secteurs et indicateurs couverts, et d’étendre notre analyse à l’ensemble des domaines de l’action publique concernés. Il est prévu que ces travaux soient menés dans le cadre d’un réseau étendu de pays et d’institutions partenaires.

Références

Ash, Ken (2012), « Échanges : les faits », L’Observateur de l’OCDE n° 293 T4 2012

Thompson, Lyndon (2013), « Bénéficier des échanges en valeur ajoutée », L’Observateur de l’OCDE n° 295 T2 2013

Voir la base de données OCDE-OMC sur les échanges en valeur ajoutée sur www.oecd.org/fr/echanges 

© L’Observateur de l’OCDE n° 297 T4 2013




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