Le vrai prix du carbone

Mazzzur. Licence accordée à Shutterstock.com

Le dioxyde de carbone (CO2) est un gaz à longue durée de vie. Près de la moitié du CO2 émis en 2013 sera encore présent dans l’atmosphère dans un siècle, de sorte que sa concentration – donc son potentiel de réchauffement – augmentera au fil du temps. 

Sauf si l’on parvient à stopper son accumulation. L’OCDE invite tous les pays à atteindre cet objectif : ramener à zéro les émissions d’ici le milieu du siècle. Pour y parvenir, ils devront rapprocher davantage le prix explicite des émissions de CO2 de leur coût réel, tout en privilégiant les solutions les plus économiques.

Aujourd’hui, le prix explicite du carbone est bien trop bas, et les incitations à la réduction des émissions sont donc insuffisantes. Dans la plupart des pays, les faibles taxes sur l’essence et le gazole ne rendent pas pleinement compte des coûts sanitaires et environnementaux de l’utilisation d’un véhicule. Lors des tentatives pour attribuer un prix explicite aux émissions de carbone, celui-ci a souvent été faussé par des mesures contradictoires. Par exemple, certains gouvernements s’emploient à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), tout en accordant des subventions aux consommateurs et aux producteurs de combustibles fossiles, subventions estimées à plus de 500 milliards USD par an dans le monde. Que peuvent faire les gouvernements pour corriger cette situation ? Tout d’abord, ils doivent adopter des mesures pour affecter un prix explicite au carbone. Ceci peut se faire par des taxes sur les émissions de carbone ou sur les combustibles fossiles, ou par des systèmes d’échange de droits d’émission, c’est-à-dire par l’échange d’un volume plafonné de quotas d’émission sur un marché ouvert, comparable à un marché boursier.

Bien que généralement beaucoup plus économiques que les autres instruments de limitation des émissions de GES, ces mesures peuvent susciter une opposition politique. L’expérience montre cependant que l’on peut atténuer cette résistance en annonçant l’adoption de ces instruments suffisamment tôt pour que l’industrie s’y prépare, et en compensant d’éventuelles retombées négatives sur la compétitivité par des mesures d’accompagnement telles que la redistribution de recettes fiscales vers l’industrie. À cet égard, une bonne stratégie de communication est essentielle, non seulement pour sensibiliser le public aux risques des changements climatiques en l’absence d’une réduction forte des émissions, mais aussi pour l’informer quant à l’utilisation des recettes fiscales. Au Canada, la province de Colombie-Britannique a ainsi pu appliquer son projet de taxe carbone : initialement hostile, l’opinion publique est devenue majoritairement favorable à cette taxe peu après sa mise en place (voir la section Livres, page 45).

Les gouvernements doivent être bien conscients de ce qu’une panoplie optimale de mesures doit recouvrir. Les mesures non tarifaires pouvant aussi, comme les taxes et les systèmes d’échange, contribuer à attacher un prix au carbone, les gouvernements doivent dresser un inventaire précis des mécanismes qui agissent implicitement sur la tarification du carbone, sans quoi le coût de réduction des émissions pourrait devenir prohibitif. Dans le secteur de l’électricité, par exemple, les subventions d’équipement représentent un coût moyen de 176 € par tonne d’émissions de CO2 évitées ; ce coût est de 169 € dans le cas des tarifs d’achat (contrats à long terme avec des producteurs d’énergie, normalement basés sur le coût de la production d’énergie renouvelable), mais de seulement 10 € dans celui des systèmes d’échange. Les subventions d’équipement et les tarifs d’achat sont toutefois bien plus répandus, malgré leur coût plus élevé. En outre, les gouvernements doivent réexaminer l’ensemble de leur politique budgétaire pour s’assurer de sa cohérence avec leur politique climatique. Ils doivent ainsi veiller à ce que les transferts budgétaires et les dépenses fiscales n’encouragent pas, directement ou indirectement, l’utilisation ou la production de combustibles fossiles. Dans les pays de l’OCDE, ce sont surtout les exonérations de taxes sur l’énergie qui sont en cause, plutôt que les subventions directes.

Consommateurs, producteurs et investisseurs doivent comprendre que les actions visant à établir un prix explicite des émissions de carbone s’inscrivent dans le cadre d’un objectif plus large : la lutte contre le changement climatique et ses effets néfastes. Elles sont donc profitables à tous. Face à ce défi, les gouvernements ne doivent pas relâcher leurs efforts, malgré le contexte économique difficile : il en va de la crédibilité des politiques climatiques.

Voir www.oecd.org/fr/environnement/cc et www.oecd.org/environment/climate-carbon.htm

© L’Observateur de l’OCDE n° 297 T4 2013




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