Présidence irlandaise de l’UE : vers la stabilité, l’emploi et la croissance

©Eric Piermont/AFP

L’Irlande a assuré la présidence de l’Union européenne pendant la première moitié de 2013. Des progrès importants ont été accomplis dans des domaines clés, tels que l’union bancaire et la gouvernance économique, mais il reste beaucoup à faire pour rétablir la confiance envers l’Union européenne, en particulier celle des citoyens.

Il s’agissait de ma troisième présidence de l’Union européenne en tant que ministre depuis 1984. Beaucoup de choses ont changé depuis : l’Union est passée de 10 à 28 États membres, et fonctionne aujourd’hui de façon radicalement différente.

Ce qui n’a pas changé, en revanche, c’est l’immense privilège de pouvoir prendre part à la conduite des affaires européennes dans l’intérêt des citoyens. À ceux qui remettent en question le système de présidence tournante de six mois, le succès de la présidence irlandaise montre que les petits pays peuvent faire avancer un programme constructif au plus haut niveau international, non seulement à Bruxelles mais également lors des réunions du G20, de l’OCDE, du FMI et de la Banque mondiale. Nous y sommes parvenus en proposant des objectifs ambitieux susceptibles de rallier le soutien de tous les pays, soutenus par le travail rigoureux et continu des ministres et fonctionnaires irlandais pour concrétiser en détail les accords.

Cette présidence irlandaise est intervenue à un moment critique de la reprise en Europe, et nous avons saisi cette opportunité pour promouvoir des mesures articulées autour de trois grands axes : la stabilité, l’emploi et la croissance. J’ai le plaisir de dire aujourd’hui que sur la croissance économique à longterme et la création d’emplois – deux objectifs essentiels pour la vie quotidienne des citoyens de l’UE – nous avons accompli de réels progrès.

J’ai présidé le Conseil des ministres européens des finances (ECOFIN), qui joue un rôle de premier plan sur ces dossiers. Notre but est de sortir de la crise que traverse l’Union européenne, en particulier la zone euro, depuis quelques années.

Union bancaire et services financiers Le principal enjeu dans le domaine économique et financier a été la création d’une union bancaire. Le besoin s’en faisait déjà sentir avant la crise. Depuis l’introduction du marché unique et de l’euro, l’intégration des marchés financiers en Europe a beaucoup progressé, mais la réglementation et le contrôle n’ont pas suivi.

L’avancée de l’union bancaire sous notre présidence a été facilitée par l’accord auquel sont parvenus les chefs d’État et de gouvernement en 2012 sur quatre piliers essentiels : contrôle bancaire ; réglementation prudentielle couvrant les fonds propres, levier financier, liquidité et gestion des risques ; redressement et résolution des défaillances bancaires ; protection des dépôts.

Sur ce dossier, la présidence irlandaise a obtenu plusieurs résultats : l’accord sur le mécanisme de surveillance unique et la modification du règlement instituant l’Autorité bancaire européenne, l’accord relatif à la quatrième directive sur l'adéquation des fonds propres (CRD IV), indispensable à l’adoption des accords de Bâle III et au renforcement de la stabilité des institutions financières au sein de l’UE, et à la fin de notre mandat, en juin, l’accord politique sur la directive Redressement et Résolution des Banques (RRB).

Ces accords décisifs représentent une grande partie du travail nécessaire à la création d’une union bancaire. Il reste bien sûr beaucoup à faire, et nous attendons avec le plus grand intérêt les discussions qui auront lieu avec le Parlement européen avant la fin de 2013 concernant la directive RRB. J’espère également que le dernier élément de l’union bancaire – la protection des dépôts – fera bientôt l’objet d’un accord satisfaisant.

La leçon importante pour tous les décideurs, dans l’UE et en dehors, est qu’il est possible de mener à bien des réformes complexes lorsque toutes les parties s’accordent sur les objectifs et en perçoivent les avantages économiques pour les citoyens. La présidence irlandaise a veillé à ce que les citoyens soient toujours au coeur des discussions sur l’union bancaire.

Autre point important, il faut que les mesures adoptées aient des effets bénéfiques concrets à court terme. Par exemple, il est clairement apparu lors de nos discussions sur l’union bancaire que nous devions mieux anticiper l’avenir en pensant au financement des différents secteurs de l’économie. Surtout à un moment où les ressources financières publiques sont limitées et où le désendettement des banques consécutif à la crise pèse sur l’offre de crédit.

Il est indispensable de réfléchir à la façon dont nous pouvons utiliser le système financier – marchés, institutions et instruments – pour canaliser l'épargne vers le financement des projets d'infrastructure et du crédit aux entreprises. Je suis très content que la réunion informelle de l’ECOFIN organisée à Dublin ait permis la création d’un groupe d’experts de haut niveau sur le financement à long terme des petites et moyennes entreprises. Grâce au récent Livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne, l’Europe va pouvoir s’inspirer des meilleures pratiques en matière de crédit non bancaire en vigueur dans d’autres économies de l’OCDE.

Gouvernance économique
De gros efforts de coordination économique et de réforme ont été faits pour améliorer la stabilité dans la zone euro. L’UE s’est dotée de règles limitant le déficit global et la dette, d’un pacte budgétaire signé par 25 États membres et d’autres dispositions autorisant davantage de souplesse en cas de crise, et se montre plus attentive aux problèmes d’endettement.

Notre présidence a été un succès en termes de gouvernance économique de l'UE, et elle a permis de conclure le processus du semestre européen lors du Conseil européen de juin. Ce processus consiste en un suivi approfondi des politiques économiques et budgétaires et des programmes d’action des États membres, organisé selon un calendrier précis. Notre présidence a également vu la conclusion de l’accord sur le paquet législatif de mesures de gouvernance économique « two-pack ». Cet accord permet de renforcer la surveillance économique pour les pays de la zone euro qui présentent un niveau élevé de déficit ou de dette, ou qui connaissent des difficultés en termes de stabilité financière.

Budget de l’UE
Le Conseil ECOFIN a largement contribué à l’avancée des travaux concernant le budget annuel de l’UE et le prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020. Le budget de l’UE, qui finance l’agriculture, la science, la technologie et d’autres domaines, est important pour tous les pays membres, notamment l’Irlande. Le cadre financier pluriannuel sert de référence pour l’établissement des budgets pendant une période de sept ans et fournit donc des orientations très utiles pour le développement économique, la croissance et l’emploi.

Politique fiscale
Dans le domaine de la fiscalité, nous avons activement soutenu les travaux sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales menés au sein du Conseil ECOFIN, avec des conclusions adoptées à ce sujet. Des accords politiques ont également été conclus sur deux autres dossiers concernant la TVA : le mécanisme de réaction rapide contre la fraude et le mécanisme d'autoliquidation. Ces deux dispositifs ont pour but d’empêcher les fraudes de type « carrousel » ou autres dans le domaine de la fiscalité indirecte, et d’éviter ainsi la perte de recettes nécessaires pour financer les services publics en Europe.

Je saisis l’occasion pour saluer la publication du Plan d’action de l’OCDE pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, et pour rappeler que l’Irlande participe activement, dans les groupes concernés, aux travaux dans ce domaine. L’OCDE a accompli un travail inestimable en déterminant les domaines dans lesquels tous les membres sont prêts à coopérer.

Les États membres de l’UE et les autres pays savent que le travail n’est pas terminé. La crise nous a appris que le processus de réforme, en Europe et dans le monde, nécessite un engagement permanent, et qu’aucun État ou institution ne peut se reposer sur ses lauriers. Je suis convaincu que pendant sa présidence, la Lituanie poursuivra les efforts nécessaires pour restaurer la confiance des autres pays et des marchés internationaux à l’égard de l’UE.

En tant que décideurs politiques, nous devons tous nous assurer de conserver le soutien des citoyens européens pendant cette période de changement. Le projet de l’UE est loin d'être achevé, mais je suis certain qu’il continuera de se développer et de se renforcer. Création d’emplois, amélioration du niveau de vie, sécurité de l’emploi, une plus grande prospérité pour tous : voilà ce que les citoyens de l’UE attendent et méritent. Il est essentiel que les responsables publics expliquent clairement aux citoyens comment tous les changements actuels vont améliorer leur vie, maintenant et dans l’avenir.

Voir www.finance.gov.ie

Voir aussi www.oecd.org/irlande

L’Observateur de l’OCDE N° 295, T2 2013 




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