Coopération fiscale

Michael Dean/OCDE

Sunday Ogungbesan, du Service fiscal fédéral du Nigeria, signe la Convention modifiée concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, en présence du Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría, en mai 2013.

La Convention facilite la coopération internationale pour un meilleur fonctionnement des lois fiscales nationales, tout en respectant les droits fondamentaux des contribuables. Les autres pays signataires africains incluent le Ghana, le Maroc, l’Afrique du Sud et la Tunisie. L’OCDE mène de vastes initiatives de coopération fiscale en Afrique.

Voir www.oecd.org/fr/ctp/echange-de-renseignements-fiscaux 

Voir aussi www.oecd.org/fr/afrique/

© L’Observateur de l’OCDE n° 296, T3 2013




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