Énergie propre aux Pays-Bas

Une réussite fi scale ?

©Mischa Keijser/AFP

Depuis 1997, les Pays-Bas disposent d’un mécanisme de déduction fi scale pour encourager les investissements dans les technologies d’économie d’énergie et la production durable d’énergie. Ce dispositif (Energy Investment Tax Allowance, ou EIA) permet de réduire l’investissement initial des entreprises dans les technologies les plus récentes d’économie d’énergie et d’énergie durable.

Le principe fondamental de l’EIA est le même depuis 15 ans : les entreprises investissant dans les technologies recensées sur une liste mise à jour chaque année peuvent déduire une partie de leurs coûts d’investissement de leurs bénéfi ces imposables.

Ce dispositif fonctionne-t-il ? Un document de travail de l’OCDE intitulé “Lessons from 15 Years of Experience with the Dutch Tax Allowance for Energy Investments for Firms” tire quatre importantes leçons. Premièrement, le recours à la fi scalité pour subventionner l’investissement dans les technologies économes en énergie et les énergies renouvelables ne diffère pas beaucoup du recours à des subventions directes, pour autant que les règles budgétaires imposent une transparence suffi sante de ces dépenses fi scales. Deuxièmement, il existe un risque de « parasitisme » par des entreprises qui auraient investi même sans avantage fi scal. C’est la principale faiblesse de ce dispositif, mais le problème semble maîtrisable.

Troisièmement, le recours à une liste des technologies d’énergie révisée chaque année confère à la réglementation une fl exibilité permettant, au besoin, de réorienter la politique et d’appliquer des normes plus strictes. Cette liste permet également de rapprocher l’offre et la demande de nouvelles technologies. Cette liste à elle seule – sans l’avantage supplémentaire de la subvention – risque de ne pas suffi re pour inciter les entreprises à se tourner vers ces nouvelles technologies. Toutefois, les subventions n’ont pas besoin d’être importantes pour être effi caces. Enfi n, les décideurs devraient examiner attentivement la façon dont ce dispositif peut interagir avec d’autres instruments d’action lors de l’élaboration d’avantages fi scaux susceptibles d’avoir des objectifs complémentaires. Le rapport rappelle que l’EIA a connu une période de turbulence entre 2001 et 2007, principalement due à la présence d’autres instruments également axés sur l’augmentation des investissements dans la production d’énergie durable.

Ruijs A. et H. R. Vollebergh (2013), « Lessons from 15 Years of Experience with the Dutch Tax Allowance for Energy Investments for Firms », OECD Environment Working Papers, No. 55, Éditions OCDE. www.oecdilibrary. org/papers 

Voir www.oecd.org/fr/croissanceverte/energie-verte/greengrowthandenergy.htm

© L’Observateur de l’OCDE n° 295, T2 2013




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