Banque, éthique et principes de bonne gestion

Régulation laxiste, gouvernance floue, cupidité ou simple malchance : au tribunal de la crise, les banques font figure d’accusées. Les gouvernements ont planché sur des réformes pour remettre de l’ordre dans le secteur financier et améliorer sa gouvernance, mais beaucoup reste à faire. Pour cela, quelques principes de l’OCDE pourraient s’avérer utiles.

Le secteur bancaire serait-il devenu plus intègre, honnête et fiable depuis que la crise a frappé en 2008 ? Pas vraiment, à en croire les résultats d’une enquête réalisée fin 2012 auprès de professionnels : un employé de banque sur six ne rechignerait pas à commettre un petit délit d’initié pour empocher 10 millions de dollars, un sur quatre a été témoin d’une faute professionnelle, et près d’un sur trois est convaincu que pour réussir dans le métier, il faut faire abstraction de l’éthique, voire de la loi.

Voilà qui cadre bien avec l’esprit de toute-puissance attribué au monde de la banque d’avant la crise de 2008. Mais malheureusement, rien n’a changé depuis.

Cette étude, réalisée aux États-Unis et au Royaume-Uni par Labaton Sucharow, un cabinet d’avocats qui défend les lanceurs d’alerte de la SEC (Securities and Exchange Commission – organisme américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers), montre que, malgré quelques réformes, notamment la loi Dodd-Frank aux États-Unis (le plus ambitieux remaniement du système financier depuis la Crise de 1929) ou la création de la Commission indépendante sur les banques au Royaume-Uni, le phénomène conserve une profondeur et une ampleur confondantes.

D’énormes scandales ont éclaté, et concernent des millions de personnes, notamment autour de la collusion entre des traders de 20 banques établies sur trois continents pour manipuler les taux interbancaires – les taux Libor, qui déterminent le taux d’intérêt des emprunts immobiliers et de la rémunération de l’épargne. Ces événements ont encore érodé la confiance déjà vacillante du public envers le secteur bancaire, ses pratiques, sa régulation et sa supervision. En fait, comme le soulignait un participant à une récente table ronde sur la finance organisée par l’OCDE, le secteur bancaire s’est trop souvent comporté de manière destructrice, voire cynique, menant à des rendements négatifs pour les fonds de pension, une mauvaise allocation des ressources et une cascade de scandales.

Un éditorial publié dans le New York Times en mars 2012 traduit le cynisme qui caractérise la banque, et la désigne à la vindicte populaire. L’auteur, Greg Smith, vice-président de Goldman Sachs qui a démissionné le jour de la publication, y accuse la firme de dénigrer ses clients et de mépriser leurs intérêts. Le meilleur moyen de progresser dans la hiérarchie chez Goldman Sachs, explique-t-il, c’est de convaincre les clients « d’investir dans les produits dont nous essayons de nous débarrasser car ils n’ont pas beaucoup de potentiel de profit ».

Cet article plein d’amertume a été largement repris sur Twitter et sur les blogs du monde entier. Malgré les dénégations des dirigeants de Goldman, qui ont rappelé que Greg Smith n’était qu’un vice-président sur 12 000, peu de voix se sont élevées pour défendre la banque.

A-t-on fait le nécessaire pour restaurer la confiance dans le système bancaire après la crise ? Certes, les banques et les organismes de régulation ont tenté de réduire les risques en diminuant l’effet de levier, en limitant les activités de quasi-banque, en retravaillant leur modélisation du risque et en renforçant les marchés nationaux. Certains gouvernements ont tenté de protéger la banque de détail contre les périls de la banque d’investissement, en rendant plus étanche la séparation entre les deux. Mais, selon les partisans de la banque universelle, ce cloisonnement ne corrigera en rien le laxisme de la gestion et l’irresponsabilité dans la prise de risque. La solution serait dans l’amélioration des signaux-prix et de la modélisation du risque.

Plusieurs gouvernements vont au-delà des nouvelles propositions de Bâle III de relever les exigences de fonds propres et de liquidité des banques, en adoptant, au niveau international et de manière coordonnée, une réglementation des fonds propres plus contraignante, notamment en matière de gestion du risque. Des efforts sont également entrepris pour réduire la menace des banques « trop grosses pour faire faillite ».

D’autres initiatives sont apparues, comme le programme de lanceurs d’alerte de la SEC, qui promet des compensations financières et des protections aux témoins de malversations acceptant de parler. Mais si 94 % des personnes interrogées dans l’enquête Labaton Sucharow déclarent qu’elles pourraient témoigner dans le cadre du programme, seules 44 % connaissaient son existence.

Certains gouvernements, notamment de la zone euro, ont compartimenté leurs banques pour éviter les phénomènes de contagion et recentrer leur activité sur le marché intérieur. Mais cela a freiné les flux de capitaux sains vers les pays en manque de liquidité, ce qui est loin d’être la recette idéale pour la reprise. Au début de la crise, les flux transnationaux ont eu un effet stabilisateur ; privées de ces liquidités, les banques ont fermé le robinet du crédit, ce qui a encore affaibli le système.

Quelques concessions ont été faites, mais au vu de la persistance et de l’ampleur des scandales financiers, il semble clair que les modèles bancaires actuels restent inadaptés. Pour rétablir la confiance, il faudrait une approche totalement nouvelle. Il y a d’abord le problème des rémunérations. Malgré quelques mesures prises par les autorités de régulation et même par le secteur bancaire lui-même, le sentiment perdure que les banquiers sont scandaleusement trop payés et semblent à l’abri de justes sanctions. Les bonus confortables que s’octroient les dirigeants des banques quelle que soit la conjoncture, leur manière de tirer avantage des périodes de resserrement du crédit, de privatiser les gains mais de nationaliser les pertes, comme avec les généreux plans de renflouement dont ont bénéficié les banques pour juguler la crise : tout cela semble obéir à une logique que beaucoup trouvent injuste.

Les régulateurs ont avant tout cherché à améliorer la transparence et l’efficience des banques pour leurs usagers, mais ne se sont guère préoccupés de les améliorer pour l’ensemble de la société. La question du rôle social de la banque reste entière.

Selon beaucoup d’observateurs, les législateurs et les régulateurs devraient évaluer les marchés financiers à l’aune de critères réels : accessibilité, sécurité et résilience, équité, performance, responsabilité et confiance. L’OCDE souligne depuis longtemps que les responsables politiques doivent chercher à comprendre par quels mécanismes les défaillances du marché au niveau institutionnel se répercutent sur toute la chaîne, jusqu’aux usagers finaux de services financiers.

C’est particulièrement vrai de la banque. C’est difficile à croire, mais il fut un temps où le secteur bancaire ne pesait pas lourd dans nos économies. Jusqu’en 1982, l’indice Dow Jones ne comptait aucun établissement financier. Durant les prospères années 60, le secteur financier ne totalisait que 4 % du PIB des États-Unis. Quand la crise a commencé, il avait doublé, pour atteindre 8 %. Mais nous ne parlons ici que du secteur lui-même : aujourd’hui, l’économie entière dépend de la santé des banques. D’où la question : faudrait-il assimiler les banques aux services essentiels comme l’eau ou l’électricité, et leur appliquer les mêmes règles ?

La confiance du public est essentielle au fonctionnement des marchés financiers, et de l’ensemble de nos systèmes. Les banques sont les gardiens du système financier dont nous dépendons tous, et portent une responsabilité qui ne doit pas être sous-estimée. C’est dans cet esprit qu’en 2010, l’OCDE, en collaboration avec les membres du G20 et le Conseil de stabilité financière, a élaboré les Principes de haut niveau sur la protection financière des consommateurs, qui ont ensuite été adoptés sous forme de recommandations en juillet 2012. Ces principes ont pour but d’améliorer la transparence, l’information, et de promouvoir le comportement responsable des fournisseurs de services financiers, ainsi que d’offrir des recours aux usagers en cas d’abus. Le rétablissement de la confiance ne sera possible que si les consommateurs et les investisseurs retrouvent un sentiment de sécurité. Il appartient maintenant aux gouvernements et aux autorités bancaires de veiller à ce que ces principes soient adoptés et respectés, car ils pourraient leur permettre d’anticiper les crises et d’empêcher leur déclenchement.

Références

Labaton Sucharow, LLP (2012), Wall Street, Fleet Street and Main Street: Corporate Integrity at a Crossroads: United States & United Kingdom Financial Services Industry Survey

Liz Rappaport, David Enrich, « Goldman Plays Damage Control », Wall Street Journal, 14 mars 2012

Paul Krugman, « The Market Mystique », New York Times, 26 mars 2009

OCDE (2011), Principes de haut niveau du G20 sur la protection financière des consommateurs, OCDE, Paris

Wehinger, Gert (2013) « Banking in a challenging environment: Business models, ethics and approaches towards risks », Tendances des marchés de capitaux, Vol. 2012/2, OCDE.

©L’Observateur de l’OCDE n° 294, T1 2013




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