En bref T1 2013

Un problème fiscal mondial...; dans un contexte de reprise hésitante; Économie; Verbatim; Pays en bref; Recul de l'aide; Conseils régionaux; Best of.

Un problème fiscal mondial...

...dans un contexte de reprise hésitante

Économie

Verbatim

Pays en bref

Recul de l'aide

Conseils régionaux

Best of

Un problème fiscal mondial...

Selon un nouveau rapport, la pratique fiscale mondiale des entreprises multinationales qui utilisent des stratégies leur permettant de payer 5 % ou moins d’impôts sur les sociétés, alors que les petites entreprises en paient jusqu’à 30 %, est injuste et doit être abordée. Cette pratique prive les États de recettes légitimes et fait peser une charge fiscale accrue sur les autres contribuables.

« Bien que techniquement licites, ces stratégies sapent la base d’imposition de nombreux pays et menacent la stabilité du système fiscal international », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría lors du lancement du rapport, soulignant qu’il « représente une étape importante afin d’assurer l’équité des règles fiscales internationales ».

L’étude de l’OCDE mandatée par le G20 – Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices – observe que de nombreuses règles protègeant les entreprises multinationales contre la double imposition leur permettent souvent de facto de ne payer aucun impôt. Les règles existantes ne reflètent pas le phénomène d’intégration économique mondiale ni la valeur de la propriété intellectuelle, ni les situations financières difficiles que traversent aujourd’hui les États.

Par ailleurs, de nouvelles données montrent que le poids moyen de la fiscalité et des charges sociales sur les revenus de l’emploi s’est alourdi de 0,1 point de pourcentage, à 35,6 % dans la zone OCDE en 2012, ce qui vient s’ajouter aux hausses enregistrées depuis 2010. Il s’est alourdi dans 19 pays membres, a diminué dans 14 et est resté inchangé dans un pays.

www.oecd.org/fr/fiscalite

... Dans un contexte de reprise hésitante

L’activité économique mondiale se redresse, mais la crise persistante dans la zone euro retarde une reprise plus solide, a déclaré l’OCDE en mars. Le Chef économiste Pier Carlo Padoan a indiqué que le taux de croissance des économies du G7 devrait atteindre 2,4 % au premier trimestre 2013, et 1,8 % au deuxième trimestre. Il a également noté que les marchés financiers anticipaient sur l’activité réelle, qui était freinée par le manque de confiance.

« L’économie mondiale s’est affaiblie fin 2012, mais les perspectives s’améliorent maintenant », a estimé M. Padoan. « Des initiatives politiques audacieuses des pouvoirs publics demeurent nécessaires pour assurer une reprise plus durable, en particulier dans la zone euro, où la croissance est inégale et plus lente que dans d’autres régions. »

La situation de l’emploi est particulièrement préoccupante et il est d’autant plus urgent d’engager des réformes à cet égard, a estimé M. Padoan.

Les prochaines Perspectives économiques de l’OCDE (n° 93) seront publiées le 29 mai.    www.oecd.org/fr/economie/perspectives

Économie

Les indicateurs avancés publiés début avril indiquent une reprise aux États-Unis, au Japon et en Allemagne, et signalent des perspectives positives pour la Chine, mais un affaiblissement pour la France et pour l’Inde. Les indicateurs composites avancés de l’OCDE reposent sur des éléments comme les carnets de commandes, les permis de construire et les taux d’intérêt à long terme. Ils aident à anticiper les points d’inflexion de l’activité économique.

Par ailleurs, le produit intérieur brut (PIB) trimestriel de la zone OCDE a diminué de 0,1 % en termes réels au quatrième trimestre 2012, contre une croissance de 0,3 % au troisième trimestre. Le déstockage a pesé de 0,3 point de pourcentage sur la croissance. Et la contraction de la consommation des administrations publiques a réduit la croissance du PIB de 0,1 point de pourcentage supplémentaire. Ces effets n’ont été que partiellement compensés par les contributions de la consommation privée, de l’investissement fixe et des exportations nettes.

L’inflation dans la zone OCDE a progressé de 1,8 % durant l’année précédant février 2013, contre 1,7 % de janvier 2012 à janvier 2013. Cette légère progression masque des mouvements divergents des prix de l’énergie et des prix alimentaires. L’inflation des prix de l’énergie s’est accélérée, à 3,4 % en février contre 1,8 % en janvier, tandis que l’inflation des prix alimentaires a ralenti, tombant à 1,8 % en février contre 2,1 % en janvier. Hors alimentation et énergie, le taux annuel d’inflation dans la zone OCDE restait globalement stable, à 1,6 % en février.

Le commerce de marchandises a enregistré une croissance modérée dans les grandes économies au quatrième trimestre 2012. Par rapport au troisième trimestre, les exportations et les importations de marchandises des pays du G7 et des BRICS ont progressé respectivement de 1,2 % et 1 % en valeur, avec de fortes amplitudes selon les pays.

Le taux de chômage dans la zone OCDE est passé à 8 % en février 2013, soit une très légère détente par rapport aux 8,1 % de janvier. Aux États-Unis, ce taux a diminué de 0,2 point de pourcentage, à 7,7%. Au Japon, il a augmenté de 0,1 point de pourcentage, atteignant 4,3 %. Le taux de chômage a atteint un nouveau sommet dans plusieurs pays européens, notamment en France (10,8 %) et en Espagne (26,3 %).

Dans le même temps, le taux d’emploi dans la zone OCDE a gagné un point par rapport à l’année précédente, à 65,1 %. Il s’est accru de 0,5 point de pourcentage aux États-Unis, à 67,3 % de la population d’âge actif, et de 0,3 point de pourcentage au Japon, à 70,9 %. Dans la zone euro, il s’est contracté de 0,5 point de pourcentage, s’établissant à 63,6 %. L’emploi des jeunes a reculé dans toute la zone OCDE.

www.oecd.org/statistiques

Verbatim

Diplômes sans issue

« Il n’y a rien de pire qu’une formation qui ne débouche sur rien. »

François Hollande, critiquant certains stages dans Le Monde, 6 mars 2013 

Croissance en berne

« Les pays à hauts revenus restent bloqués dans une dépression contenue. »

Martin Wolf, Financial Times, 30 janvier 2013

Villageois globaux

« L’UE est la seule à ne pas se défendre de la concurrence déloyale. Nous sommes devenus les idiots du village global. »

Arnaud Montebourg lors d’un discours à Bruxelles, 10 décembre 2012

Non migration asiatique

« En dépit du boom des migrations de l’Asie vers les pays anglo-saxons, le Moyen-Orient demeure la principale destination des émigrants asiatiques. Et le taux d’émigration de la région est toujours très bas, à 0,6 %. »

John West, cité sur le site Internet Asian Century, février 2013

Pays en bref

La Colombie est devenue le 40e État Partie à la Convention anti-corruption de l’OCDE en janvier 2013. Le pays fera désormais l’objet d’examens systématiques de la mise en oeuvre de sa législation anti-corruption. Les 34 pays membres de l’OCDE ainsi que l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil la Bulgarie et la Russie, adhérent déjà à cette Convention.

Le Costa Rica a déposé son instrument de ratification de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, un accord multilatéral très complet élaboré en collaboration avec le Conseil de l’Europe pour promouvoir la coopération fiscale et l’échange de renseignements. Le G20 y encourage l’adhésion.

Par ailleurs, l’OCDE a encouragé la République tchèque à redoubler d’efforts pour sensibiliser les entreprises à la lutte internationale contre la corruption, le pays étant Partie à la Convention, et elle a engagé le Danemark à avoir une politique d’investigation plus active et à améliorer le respect de ses lois anticorruption.

La France est parvenue à éviter les conséquences les plus graves de la crise économique mondiale et des troubles dans la zone euro, mais elle doit prendre des mesures pour stimuler la compétitivité et la création  d’emploi, selon la récente Étude économique de l’OCDE consacrée à la France. Selon cette étude, les difficultés des jeunes requièrent de multiples mesures.



©OCDE/Andrew Wheeler
Ruth Sella Correa,
ministre de la Justice
de Colombie, à la
cérémonie d’adhésion
à la Convention anticorruption 
de l’OCDE

La Norvège devrait repenser son approche de la santé mentale au travail pour aider un plus grand nombre de personnes à trouver ou garder un emploi, et réduire des dépenses publiques élevées (en augmentation), selon le rapport Mental Health and Work: Norway. À 18 milliards de dollars par an, les dépenses maladie et invalidité en Norvège sont les plus élevées de la zone OCDE. Elles représentent près de 6 % du PIB annuel du pays.

C’est beaucoup plus qu’en Suède voisine, où les dépenses de santé mentale représentent 2,8 % du PIB. Dans le rapport Mental Health and Work: Sweden, l’OCDE estime que le gouvernement suédois devrait intensifier ses efforts pour traiter les problèmes de santé mentale chez les moins de 30 ans.

www.oecd.org/fr/presse

Recul de l’aide

L’aide des pays de l’OCDE aux pays en développement a reculé de 4 % en termes réels en 2012, après avoir baissé de 2 % en 2011. La persistance de la crise financière et les troubles de la zone euro ont amené plusieurs gouvernements à restreindre leurs budgets, impactant directement l’aide au développement.

En 2012, les apports nets d’aide publique au développement (APD) versés par les membres du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE se sont élevés à 125,6 milliards de dollars, représentant 0,29 % de leur revenu national brut (RNB) cumulé, soit une baisse de 4 % en termes réels par rapport à 2011.

Depuis 2010, où elle a atteint son maximum, l’APD a reculé de 6 % en termes réels. Exceptée l’année 2007, qui a vu la fin des opérations exceptionnelles d’allègement de la dette, la baisse de 2012 est la plus forte depuis 1997. C’est aussi la première fois depuis 1996-97 que l’aide diminue pendant deux années consécutives.

Voir  www.oecd.org/developpement
Lire l’article de Jon Lomoy, page 22.

Conseils régionaux

Les centres urbains dynamiques sont des moteurs de la croissance nationale, mais un rapport de l’OCDE, Promoting Growth in All Regions, montre que d’autres régions peuvent également connaître une croissance plus verte et plus inclusive.

À l’aide d’études de cas comparant les politiques des régions prospères et des régions en retard, le rapport émet des recommandations à l’intention des autorités régionales pour promouvoir l’investissement et améliorer les niveaux de vie.

www.oecd.org/fr/gov/politique-regionale

Best of

La discrimination apparaît comme un obstacle important au plein emploi : alors que les travailleurs non blancs ne représentaient que 11 % de la main-d’oeuvre, en 1962, leur part dans le chômage était deux fois plus importante. Les jeunes sont particulièrement durement touchés : le taux de chômage des jeunes de moins de vingt ans non blancs était de 21 % chez les garçons et 28 % chez les filles, en 1962.

Extrait de « Vers une solution des problèmes de main-d’oeuvre aux USA », n° 9, avril 1964 

©L’Observateur de l’OCDE n° 294, T1 2013




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