Vers la croissance et un « contrat social » pour l’Europe

© Reuters/Wolfgang Rattay

Les dirigeants européens devraient cibler en priorité la croissance et non plus l’austérité, en particulier pour lutter contre le chômage, selon la Confédération européenne des syndicats (CES), qui demande instamment à ce qu’un protocole sur le progrès social soit annexé aux traités européens.

Austérité et discipline budgétaire : telle est la réponse unanime à la crise profonde que traverse aujourd’hui l’Europe. Réductions des salaires et des prestations sociales, atteintes aux mécanismes de négociation et ultraflexibilisation des contrats de travail : tel est le paradigme actuel, le consensus de l’axe Berlin- Bruxelles érigé en modèle et inscrit dans le Pacte budgétaire adopté par la plupart des gouvernements européens en janvier dernier.

Cette solution ne marche pas et ne marchera pas. Elle étouffe la croissance et bloque la création d’emplois. Nous ne pouvons plus ignorer ses conséquences sociales désastreuses ni la montée des nationalismes qu’elle suscite dans de nombreux pays européens, qui remettent en cause nos valeurs de solidarité. Il nous faut écrire un autre scénario.

L’OCDE et l’Organisation internationale du travail (OIT) expliquent que l’austérité sans croissance mène à une dangereuse impasse. Christine Lagarde, directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), a exprimé sa préoccupation. Même les agences de notation reprennent ce refrain en choeur. Désormais, le besoin de croissance est de plus en plus exprimé en Europe. Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne (BCE), a suggéré de compléter le Pacte budgétaire par un Pacte de croissance, et Herman von Rompuy, président du Conseil européen, a envoyé une lettre aux chefs d’État pour les encourager à favoriser la croissance.

Angela Merkel en appelle également à la croissance. On dit même qu’un « Plan Marshall pour l’Europe » serait en négociation, bien que Berlin démente l’information. En réalité, il n’existe aucune mesure concrète proportionnée à l’ampleur du désastre qui menace, créant un contraste flagrant avec l’extrême minutie qui entoure les mesures budgétaires actuellement discutées. La CES est favorable à l’assainissement des finances, mais le pacte budgétaire doit être équilibré par un pacte social. Il nous reste à espérer qu’une démarche nouvelle soit adoptée sous l’impulsion du nouveau président français.

Le 18 avril, la Commission européenne a proposé un train de mesures sur l’emploi : « Vers une reprise créatrice d’emplois ». Si les propositions se concentrent, à juste titre, sur le redoutable défi que constitue un chômage élevé et durable, on ne peut que s’interroger sur leur capacité à y répondre. Le chômage atteint de nouveaux records. Le chômage des jeunes est endémique et touche presque la moitié des jeunes Espagnols. La pauvreté s’accroît, et 8 % de la population active européenne vit dans une extrême pauvreté à laquelle les dirigeants européens répondent par un nouveau tour de vis. Le Pacte budgétaire, inscrit dans un traité international qui grave la discipline budgétaire dans le marbre et qui s’appuie sur des sanctions, ne répond pas aux problèmes grandissants du chômage et de l’insécurité de l’emploi. Le texte n’aborde ces questions que d’un point de vue comptable, sans aucune vision politique.

Les inégalités se creusent. Des mouvements sociaux émergent pour protester contre l’injustice et l’insécurité. La justice sociale doit être la première priorité de tous les programmes politiques nationaux et européens. Si les dirigeants européens s’en détournent au profit des seules mesures d’austérité, notamment dans les pays déjà en difficulté, il ne faudra pas s’étonner que la pauvreté progresse et que les inégalités engendrent l’instabilité sociale et politique. Les syndicats européens prônent une Europe sociale et démocratique, non l’Europe budgétaire, financière et technocratique que l’on nous a présentée. La récession ne fera qu’aggraver une situation sociale déjà dégradée.

Le Semestre européen, le Pacte pour l’euro plus et le « six pack » constituent le cadre actuel de la gouvernance économique européenne. Le « six pack », entré en vigueur l’an dernier, comporte une clause stipulant que les systèmes de négociation collective nationaux doivent être pleinement respectés, et ce principalement grâce aux efforts des syndicats européens et de leurs adhérents. Le traité international mentionne incidemment une idée du même ordre, mais cette mention est-elle juste ? On peut en douter.

La crise est également invoquée pour justifier une baisse des rémunérations, censée libérer des marges de compétitivité, stimuler la croissance et instaurer une situation gagnant-gagnant. La CES estime néanmoins que les salaires sont davantage un moteur qu’un obstacle à la croissance économique. Si les règles de la gouvernance économique considèrent les salaires et les conditions de travail comme les variables d’ajustement prioritaires pour stimuler la compétitivité, la concurrence entre les pays s’exercera au niveau des salaires, des conditions de travail et plus généralement, des dépenses sociales. Là encore, les travailleurs en paieront le prix.

Le modèle social européen préserve la cohésion sociale. Élément clé d’une vision sociale née des décombres de la Seconde guerre mondiale dans les nations d’Europe de l’Ouest, il couvre les services publics, la protection sociale et la négociation collective. Or, les forces néolibérales utilisent aujourd’hui la crise pour le remettre en cause. Selon elles, la protection sociale et des salaires décents constituent une entrave au redressement économique, et les fondements mêmes de ce modèle de cohésion et de solidarité sont à proscrire.

Saper les fondements de la cohésion sociale, c’est aussi affaiblir la stabilité politique. L’exclusion sociale et la peur du lendemain sont le terreau des populistes qui préconisent l’autosuffisance nationale comme remède à tous les maux. La montée de l’extrêmedroite en Europe doit nous inquiéter. Les dirigeants européens et tous les tenants de la déréglementation doivent prendre conscience de ce phénomène croissant, car certaines mesures comme l’austérité y contribuent.

D’autres solutions existent. L’Union européenne a besoin d’une union économique à forte dimension sociale. Ce qu’il nous faut, c’est un vrai plan de relance pour l’emploi, et une croissance pérenne. Nous voulons que l’Europe signe un contrat social, pas un simple pacte budgétaire. L’Europe doit investir dans une économie verte et durable, et donc dans les secteurs des transports et de l’énergie. L’Europe a besoin d’une politique industrielle qui investisse dans les secteurs de pointe et les secteurs d’avenir.

La BCE doit disposer d’un mandat clair, axé sur la défense de la stabilité des prix, la recherche du plein emploi et la convergence des conditions financières entre États membres. La BCE doit pouvoir intervenir comme « prêteur et acheteur en dernier ressort » pour la dette souveraine, qui devrait être partiellement mutualisée par des euroobligations.

Il faut prévoir une clause de protection des salaires, imposant le respect plein et entier de l’autonomie des partenaires sociaux pour la conduite des négociations collectives, et empêchant le pacte budgétaire d’interférer sur les questions de salaires, de conventions collectives, d’action collective et de syndicalisation.

Des dispositions pour protéger la croissance sont nécessaires : non-application de la règle d’équilibre budgétaire aux investissements publics visant le soutien à la croissance ; protection des recettes publiques par une taxe sur les transactions financières et par une lutte résolue contre l’évasion, la fraude et la concurrence fiscales ; rôle structurel du dialogue social européen pour éviter une application aveugle de règles rigides susceptibles de nuire à l’économie.

Un protocole sur le progrès social doit être annexé aux traités européens pour garantir le respect des droits sociaux fondamentaux. La CES plaide en faveur d’un « contrat social » pour l’Europe. Ce contrat privilégierait les investissements soutenant une croissance durable, des emplois de qualité et la justice sociale, tout en luttant contre les inégalités.

 

Références

Ségol, Bernadette (2012), « The Crisis: the Response of the European Trade Unions », Global Labour Column, n° 88, février. Voir http://column.global-labour-university.org

Coats, David, ed. (2011), Exiting from the crisis: Towards a model of more equitable and sustainable growth, TUAC, ITUC, ETUI.

Voir le site de la Conférence européenne des syndicats (CES) : www.etuc.org

Voir le site de la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC) : www.tuac.org

Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de l’OCDE ou de ses pays membres.

© L’Observateur de l'OCDE N˚ 290-291 T1-T2 2012   




Données économiques

Courriel gratuit

Recevez les dernières nouvelles de l’OCDE :

Flux Twitter

Abonnez-vous dès maintenant

Pour recevoir notre édition papier en anglais par courrier


Edition en ligne
Editions précédentes

Ne manquez pas

  • G20: « Le temps est venu d’accroître les dépenses publiques » (Le Monde)
  • En France, les inégalités salariales se réduisent chaque année. Les salaires des femmes cadres de moins de 30 ans sont « seulement » inférieurs de 5 % à celui des hommes, selon l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) dans une étude publiée en mars 2015.Les réseaux féminins ont-ils encore un rôle à jouer dans le monde du travail ? (Le Monde)
  • Pourquoi les fils d’immigrés ne réussissent-ils pas à l’école aussi bien que leurs sœurs? Un article du journal Le Monde.
  • L'intégration rapide des réfugiés est la clé de la croissance économique en Europe, selon le FMI et l'OCDE, présents à Davos, le forum économique mondial qui se déroule du 20 au 23 janvier. Lire l'article du Monde ici.

  • Expliquez-nous... l'OCDE par FranceInfo
  • "Nous avançons à une vitesse d'escargot" sur le climat, estime Ban Ki-moon. Le secrétaire général des Nations Unies confie au journal Le Monde son optimisme sur la conclusion d’un accord international permettant de contenir le réchauffement en cours, en dépit des obstacles.
  • La France est "l'un des pays où l'anxiété en classe est la plus fortement ressentie" explique Eric Charbonnier, analyste à l'OCDE.
  • Après le vote des mesures sociales demandées par l'Union européenne et le FMI, prévu pour le 22 juillet au soir, le gouvernement grec "va reprendre immédiatement les négociations avec les institutions, UE, BCE et FMI, qui doivent durer jusqu'au 20 août au plus tard".
  • Peut-on réduire l'immigration légale? Le député français de l’Yonne Guillaume Larrivé, membre de l'opposition, a proposé que les parlementaires fixent des plafonds d’immigration annuels. Thomas Liebig, spécialiste des migrations internationales à l’OCDE, analyse cette proposition pour le journal La Croix.
  • "Les 40% les plus pauvres, les classes moyennes, manquent de moyens pour investir dans le capital humain", explique à L'Express l'économiste Michael Förster, spécialiste des inégalités à l'OCDE.
  • La lutte contre le travail au noir franchit un nouveau seuil. Selon le bilan 2014 publié par Les Echos, le montant total des redressements imposés par les Urssaf pour « travail dissimulé » s’est élevé à 401 millions d’euros, contre 320 millions l’année précédente.
  • Le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon rallie le soutien de l’OCDE: « 2015 est une année des plus cruciales pour l’humanité ».

Articles les plus lus

Blog OECD Insights

NOTE: Les articles signés expriment l’opinion de leurs auteurs
et pas nécessairement celle de l’OCDE ou de ses pays membres.

©Tous droits réservés. OCDE 2016