Protéger les consommateurs, c’est protéger l’économie

©REUTERS/Carlos Barria

Une défaillance majeure de la protection des consommateurs est-elle au coeur de la crise des subprimes ? Pour Ira Rheingold, défenseur des consommateurs, seule une amélioration de la réglementation financière et de la protection des consommateurs empêchera d’autres crises.

Depuis cinq ans, l’Union européenne et les États-Unis affrontent la plus grave crise économique collective depuis la Grande dépression. Banques en faillite, dettes abyssales, épargne des ménages a minima et taux de chômage désastreux menacent la santé financière de nos pays, aujourd’hui et à l’avenir. Les réponses que nous apportons à cette crise et l’application des leçons tirées de notre responsabilité quant à cette situation compteront beaucoup dans la capacité de l’UE et des États-Unis à redorer leur blason moral et financier aux yeux du monde.

Pour relever ce défi, il est essentiel que les besoins et les opinions des consommateurs ordinaires soient au coeur de nos décisions. Ce n’était manifestement pas le cas précédemment, et nous en payons le prix aujourd’hui. La crise actuelle n’a pas été une surprise pour mes collègues et moi-même, qui défendons les consommateurs depuis plus de vingt ans. Depuis la fin des années 1990, nous observons les grandes institutions de notre pays s’égarer. Nous avons vu nos économies fonder leur croissance sur l’endettement des ménages, tout en prônant la réduction des revenus réels et de l’épargne de ces mêmes ménages ; les grandes banques ont imprudemment négligé les besoins des consommateurs et des investisseurs, ainsi que leur propre santé et sécurité financières futures, pour obtenir des bénéfices immédiats et irresponsables. Témoins de cette évolution, les défenseurs des consommateurs ont averti les gouvernements engagés dans cette course à la « déréglementation » et à l’ « harmonisation » que ces comportements irréfléchis et dangereux, ainsi que l’absence de protection des consommateurs, conduiraient à la ruine collective. Et comme la voix des consommateurs n’a pas été entendue, c’est exactement ce qu’il s’est produit.

Il ne fait désormais plus de doute que la raison ultime de l’effondrement de nos économies réside dans les pratiques abusives et déloyales des plus grandes banques mondiales. Les prêts octroyés par ces multinationales, au moyen d’instruments financiers ridiculement opaques et complexes, étaient insuffisamment garantis, inadaptés et insoutenables pour les emprunteurs ; mis en oeuvre par des individus qui n’avaient pas mission d’agir dans le meilleur intérêt de l’emprunteur, ils étaient truffés de conditions si alambiquées que bon nombre de particuliers ou investisseurs n’étaient pas en mesure d’appréhender parfaitement la nature et l’ampleur des risques auxquels ils s’exposaient.

Si nos gouvernements avaient privilégié les besoins et la protection des consommateurs ordinaires et véritablement sanctionné les institutions appliquant ces pratiques, une grande part du désastre économique actuel aurait pu être évitée. Malheureusement, ils n’en ont rien fait, et ces pratiques déloyales et mensongères se sont répandues. De fait, lorsque les institutions financières analysent les coûts et bénéfices de la réglementation et s’aperçoivent, parallèlement, que les pratiques abusives non seulement ne sont pas sanctionnées mais s’avèrent rentables, elles finissent logiquement par faire de ces pratiques la norme du secteur bancaire.

Dès lors, comment créer un mécanisme réglementaire juste et équitable, centré sur le consommateur ? Premièrement, il est essentiel que tous les niveaux de l’administration y participent. Comme la plupart des sociétés de services financiers exercent des activités transnationales, celles-ci doivent être contrôlées à l’échelle internationale, car leur comportement présente des risques pour tous les marchés sur lesquels elles opèrent. En outre, il est certes important d’élaborer des normes internationales régissant les services financiers, mais ces normes (et toute tentative d’harmonisation internationale) ne doivent pas entraver les actions précédentes ni les principes plus rigoureux éventuellement adoptés par chaque pays. À l’inverse, il est tout aussi essentiel que les autorités de contrôle internationales empêchent les institutions financières de dissuader un gouvernement d’adopter une réglementation plus stricte en y « exportant » la réglementation plus laxiste de leur pays d’origine, enclenchant un nivellement par le bas dans les pays désireux de voir le siège des grandes banques s’implanter sur leur territoire.

Deuxièmement, au niveau national, d’où sont venues la plupart des défaillances réglementaires, la réglementation sur la protection des consommateurs doit constituer un élément fondamental dans la création d’un marché et d’une économie solides et viables. Pour que nos économies fonctionnent correctement, le marché des services financiers doit s’organiser autour du consommateur. Toute structure de services financiers bien gérée et bien réglementée doit reposer sur la transparence, des restrictions significatives, un dispositif d’application de la loi solide et efficace, et le droit pour les consommateurs d’être consultés.

Enfin, dans l’élaboration de ces dispositifs de protection, les pouvoirs publics doivent laisser les autorités locales (province, État fédéré…) jouer pleinement un rôle concurrent et complémentaire. À ce niveau de gouvernement, il est possible de faire appliquer les normes existantes en amont et de définir de nouveaux principes dès l’apparition de pratiques nouvelles, avant qu’elles ne pénalisent de nombreux consommateurs ou ne provoquent un risque systémique. Les administrations infranationales sont souvent idéalement placées pour repérer et endiguer les mauvaises pratiques avant qu’elles ne se généralisent. Pour apporter des réponses rapides et adaptées aux abus observés sur les marchés du crédit, tous les niveaux d’administration doivent pouvoir agir en matière de protection des consommateurs et de réglementation des institutions financières.

La crise financière que nous traversons n’aurait pas dû arriver et aucune crise de ce type ne doit plus jamais survenir. N’oublions jamais que dans notre monde toujours plus complexe et interdépendant, la motivation et les intérêts des institutions financières sont souvent contraires au bien-être général des consommateurs ordinaires et à la santé économique à long terme de nos pays. Un arsenal réglementaire intergouvernemental, conçu avec soin et axé sur la protection des consommateurs, est la condition sine qua non pour que les marchés locaux et mondiaux soient justes, honnêtes, sûrs et stables, et résistent à tout nouvel effondrement financier provoqué par le secteur privé.

Référence

National Association of Consumer Advocates : www.naca.net

Voir aussi www.oecd.org/fr/sti/politiquedesconsommateurs

©L’Observateur de l'OCDE N˚ 290-291 T1-T2 2012




Données économiques

PIB +0,43% T1 2017
Échanges exp +3,0% ; imp +4,0% T1 2017
Inflation annuelle 2,4% avril 2017
Chômage 6,008% mars 2017
Mise à jour: 22 juin 2017

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