N’oublions pas la corruption

Mark Pieth ©OCDE

La crise ne doit pas nous détourner de la lutte contre la corruption. Mark Pieth, qui préside le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, explique à Lyndon Thompson pourquoi il faut poursuivre les actions menées à ce sujet.

Affable, s’exprimant d’une voix douce, Mark Pieth préside le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption depuis plus de 20 ans, pendant lesquels il a également siégé à la commission d’enquête sur le programme des Nations unies en Irak « pétrole contre nourriture » et au Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux, basé au siège de l’OCDE à Paris. Il est récemment intervenu en qualité de conseiller au Comité d’intégrité de la Banque mondiale.

M. Pieth, qui a été l’un des artisans de la Convention anticorruption de l’OCDE, a oeuvré sans relâche à sa mise en oeuvre. Beaucoup a été fait, reconnaît-il, tout en déplorant qu’un grand nombre d’États aient pris du retard sur leurs engagements. « On parle beaucoup, explique-t-il, au Nord comme au Sud. Mais rien n’indique que ces paroles seront suivies d’effet ».

Le problème vient notamment de la vision étroite qu’ont les États et les populations de la corruption. « On considère souvent la corruption comme un thème isolé. Mais c’est faux, la corruption affecte toute la société. » Mark Pieth prévient qu’il n’y aura guère de progrès si l’on sépare la corruption de la question plus générale de la réglementation. « Dans les pays en développement, par exemple, l’importante corruption entrave l’accès à la santé ou à l’éducation. Par manque de réglementation, ce genre de situation peut mener à une crise. »

Une corruption profonde et endémique était, pensait-on, la malédiction des pays en développement. Mais la crise financière et les turbulences de la dette souveraine menaçant l’euro ont fait évoluer cette vision. Selon une enquête Eurobaromètre de 2009, 78 % des Européens pensent que la corruption pose un problème majeur dans leur pays. Si leur sentiment est exact, dans quelle mesure la corruption a-t-elle contribué à la crise de l’euro ?

« Ce n’est pas un hasard, poursuit M. Pieth, si la moitié sud de l’Europe a été si touchée par la crise et affiche en même temps un taux de corruption incontestablement plus élevé que le Nord. La Grèce est probablement un bon exemple. Comme le montre l’enquête, la corruption y est élevée. Elle a contribué, par exemple, à une piètre morale fiscale et à l’incapacité du pays à lever des impôts. Il existe assurément un lien entre les deux phénomènes. » L’ancien Premier ministre grec en conviendrait : en mars 2010, Georges Papandréou déclarait que les pots-de-vin étaient l’une des principales causes de la crise de la dette de son pays. Transparency International estimait que les dessous-de-table avaient coûté à la Grèce 632 millions d’euros de juillet à décembre 2010. En outre, selon cet organisme de surveillance, 75 % des Grecs pensaient que la corruption progressait, et 18 % des ménages avaient versé un pot-de-vin à un membre de la fonction publique au cours des douze derniers mois.

M. Pieth se défend de vouloir faire du Sud un bouc émissaire ou de le placer en situation de concurrence morale avec le Nord. « Dans le Nord, certains tiennent de beaux discours mais n’agissent pas. » Presque tous les examens de l’OCDE par pays sur la corruption publiés en 2011 recommandaient de renforcer les sanctions, par exemple en alourdissant les peines d’emprisonnement pour les contrevenants et en veillant à ce que le délai de prescription laisse assez de temps aux autorités pour enquêter et traduire les coupables en justice. Le système judiciaire italien a payé cher, selon Mark Pieth, l’incurie des autorités dans ce domaine. « Le problème de l’Italie, c’est la lenteur de son système judiciaire, imputable à toutes sortes de raisons, notamment à l’action du Premier ministre : Berlusconi a tout fait pour raccourcir le délai de prescription. »

Au Nord comme au Sud, l’argument de l’intérêt national favorise les dérives. « Les pays sont très protecteurs avec leurs industries locales, » explique M. Pieth. « La défense et les industries extractives sont notamment réputées si fondamentales pour l’avenir que les pays entravent les efforts de leurs autorités judiciaires. Ce que je constate, particulièrement pour les activités des entreprises présentes en Afrique, c’est que l’accès aux matières premières a pour corollaire une réticence des autorités à déférer les coupables devant les tribunaux. L’OCDE s’efforce d’être également sévère vis-à-vis de tous les pays afin de s’assurer qu’ils appliquent les règles [édictées dans sa Convention anti-corruption]. »

Il évoque une réunion avec un ministre de l’un des pays de l’UE à laquelle, pensait-il, une cinquantaine de représentants des entreprises devaient assister. Au lieu de cela, il est entré dans une salle remplie de fonctionnaires, parmi lesquels quelques hommes d’affaire avaient réussi à se frayer une petite place afin de donner à la réunion une apparence de légitimité. Ses soupçons ont encore été renforcés à l’aéroport où des avions privés appartenant à un pays africain notoirement connu pour sa corruption attendaient sur le tarmac.

Malgré plusieurs mois de douloureux soubresauts, la crise européenne peut avoir un effet favorable sur la lutte contre la corruption. « Le G20 a été très constructif, » déclare M. Pieth au sujet du sommet de Cannes en novembre 2011. « Une grande place a été accordée au problème de la corruption, avec la contribution de la Chine et de l’Inde, et l’on s’est non seulement intéressé à la demande mais aussi à l’offre de corruption. » Les membres du G20 ont ainsi cité huit grandes avancées en matière de lutte contre la corruption, survenues depuis le sommet de 2010 à Séoul, notamment la décision de la Russie d’adhérer à la Convention anti-corruption de l’OCDE, l’entrée en vigueur en Chine d’une loi incriminant la corruption internationale, la ratification par l’Inde de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC) et l’adoption en juin 2011 d’un train de mesures anti-corruption par la Commission européenne.

Ce sont là des progrès importants, qui montrent que les États savent que la corruption n’est plus une question d’enveloppes remises dans des ruelles obscures, mais qu’il s’agit d’une infraction complexe, bien dissimulée, et bien plus coûteuse que ce que l’on imagine. Elle prospère dès que les autorités baissent la garde, partout où le cynisme et l’impunité imprègnent le climat politique. M. Pieth recommande donc aux dirigeants de ne pas avoir de ce fléau une vision étroite.

« Il faut admettre que les efforts de lutte contre la corruption font partie de la réglementation. Si nous posons le problème en des termes qui dépassent le cadre strict de la corruption, et si nous parvenons à donner aux gens une vue d’ensemble de la situation, alors nous aurons une chance. »

Référence et liens recommandés

Commission européenne (2009), L’attitude des Européens à propos de la corruption , Eurobaromètre spécial 325

Voir www.oecd.org/corruption-fr

Site Internet de Mark Pieth : www.pieth.ch

©L’Annuel de l’OCDE 2012




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