Un filet de sécurité mondial

Président, Agence du service civique, France

Mark Armstrong

En octobre 2011, une commission d’experts présidée par Michelle Bachelet, ancienne Présidente du Chili, a remis un rapport audacieux à Ban Ki-Moon, Secrétaire général de l’ONU.

Il soutient que toute personne dans le monde devrait bénéficier d’un socle de protection sociale, garanti par des transferts d’argent ou en nature, tels que des pensions de retraites pour les personnes âgées ou handicapées, des allocations familiales, des aides au revenu et/ou des garanties liées à l’emploi, ou encore des services pour les chômeurs et les travailleurs pauvres. Martin Hirsch, membre de cette commission, explique comment cette proposition en faveur d’une mondialisation plus responsable socialement peut fonctionner. 

Le rapport Bachelet sur le socle de protection sociale, remis fin octobre 2011 au Secrétaire général de l’ONU, présente plusieurs caractéristiques originales par rapport aux travaux précédents sur le même sujet.

Tout d’abord, il rompt avec l’idée que la protection sociale est le stade ultime du développement, le privilège des pays riches. Il montre que même des pays dont la richesse par habitant est faible peuvent bâtir des socles de protection sociale adaptés, pouvant être graduellement améliorés dans le temps.

Ensuite, il montre que la protection sociale n’est pas un frein à la croissance. Ainsi, des pays émergents ont pu atteindre et conserver des taux de croissance élevés tout en étendant la protection sociale et en augmentant la part de la richesse consacrée à des programmes visant l’ensemble de la population. C’est le cas du Brésil qui a, au cours des dernières années, réduit la pauvreté et atténué les inégalités tout en conservant un taux de croissance élevé.

Il s’appuie sur de nombreux exemples de mécanismes permettant d’adapter la protection sociale à des pays où l’économie informelle tient une place importante, sans qu’il soit nécessaire de faire de la résolution de ce problème un préalable.

Il a réussi à faire de la protection sociale un enjeu international, ce qui est une nouveauté. La communauté internationale dans son ensemble a intérêt à voir augmenter le niveau de protection sociale dans le monde, pour des raisons qui tiennent à la maîtrise des pandémies, à la réduction des déséquilibres migratoires et à la stabilité économique. Avec la déclaration finale du G20, c’est la première fois que le socle de protection sociale trouve sa place dans une enceinte internationale qui avait jusqu’à présent concentré ses travaux sur les dimensions économiques et financières de la mondialisation.

Le socle de protection sociale, indique le rapport, est un instrument de prévention des crises. Il est également une perspective nécessaire pour atteindre et prolonger les Objectifs du millénaire pour le développement. Il prend en compte les perspectives de vieillissement : en 2050, 80 % des personnes âgées de plus de 60 ans vivront dans des pays pauvres ou émergents.

Si le rapport Bachelet préconise que chaque pays consacre des ressources internes au financement du socle de protection sociale, il admet que la solidarité internationale peut accélérer ce processus dans les pays les plus pauvres, en accompagnant leurs propres efforts. À cet égard, il rappelle que la protection sociale ne comprend pas seulement les mécanismes d’assurance, mais également l’offre. Rien ne sert d’avoir une assurance maladie s’il n’y a pas d’hôpitaux, de médecins, de médicaments accessibles à l’ensemble de la population.

De même, la question des transferts monétaires conditionnels est un enjeu que l’on retrouve, à des titres divers, dans des pays au niveau de protection très différent. Bolsa familia, au Brésil, lie les allocations familiales à la scolarisation des enfants et au respect de programmes de préventions sanitaires. Mais c’est aussi la condition, dans un pays comme la France, d’un suivi pré et post-natal pour des allocations familiales, et le débat sur l’opportunité de suspendre les allocations comme sanction de l’absentéisme scolaire.

Dans de nombreux pays, le lien entre prestations sociales et revenus du travail nécessite de veiller à ne pas créer de désincitation au travail. Il n’est pas facile de mettre en place un revenu minimum, condition de la lutte contre l’extrême pauvreté, sans risquer de créer des trappes à inactivité. En Afrique du Sud, la création d’une pension minimale pour les personnes âgées a eu des répercussions sur l’activité des enfants et des petits-enfants de ceux qui les perçoivent. En France, une réforme profonde a été menée récemment pour éviter que le retour au travail ne se traduise par une baisse ou une stagnation des revenus. « Make work pay » est une préoccupation qui concerne l’ensemble des pays.

Le mode d’élaboration du rapport Bachelet a permis de lever des oppositions importantes. Mais chacun sait que le chemin est long et ardu. D’où l’intérêt de plusieurs outils préconisés par ce rapport.

Tout d’abord, le recours à des méthodes expérimentales pour démontrer l’efficacité de programmes de protection sociale et permettre une extension progressive sur le fondement de résultats validés. Ainsi, mettre en place des programmes de prévention sanitaire pour les enfants scolarisés a un impact sur l’absentéisme, les résultats scolaires et le niveau de salaire, avec un « retour sur investissement » pour l’économie du pays qui les met en oeuvre.

Ensuite, l’utilisation des nouvelles technologies, qui permettent de donner accès à des transferts monétaires par virement sur téléphone portable ou par reconnaissance biométrique des destinataires de ces aides.

Enfin, l’implication de la société civile aux côtés des États pour que la protection sociale soit adaptée aux caractéristiques culturelles et sociales des différents pays et non pas plaquée artificiellement.

Il conviendra de s’assurer qu’après les progrès conceptuels faits en 1991, la question de la protection sociale restera à l’agenda international, avec un suivi des progrès réalisés dans les différents pays et un impact sur les conditions de vie.

Hirsch, Martin (2011), Sécu objectif monde : le défi universel de la protection sociale, Éditions Stock, Paris.

Organisation internationale du travail 

Voir aussi : 

Résumé du Rapport mondial sur la sécurité sociale 2010/11: Donner une couverture sociale en période de crise et au-delà.

Déclaration finale du G20, Cannes, 4 novembre 2011.

Objectifs du millénaire pour le développement

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