La stratégie de l'OCDE pour une croissance verte

Comment l’action publique peut-elle contribuer à accroître les opportunités économiques sans surexploiter les ressources naturelles ou détruire la planète ? Comment atténuer les pressions croissantes qui s’exercent sur l’environnement et menacent déjà notre bien-être ? La Stratégie de l’OCDE pour une croissance verte pose des jalons pour l’avenir.

Si le siècle passé a vu la population mondiale quadrupler, la production économique s’est quant à elle multipliée par 22. Cette croissance rapide a accru la prospérité et l’espérance de vie et a amélioré la santé des gens. Cependant, même les pays riches sont conscients que nous ne pouvons perpétuer nos systèmes de production, d’échanges et de consommation sans mettre les populations en danger. La raréfaction des ressources hydriques, la pollution de l’air et de l’eau, l’épuisement des ressources naturelles, le changement climatique et l’appauvrissement irréversible de la biodiversité sont des réalités qui n’épargnent personne. Chacun sait que nous devons nous réorienter vers une croissance plus durable et plus verte.

Mais qu’est-ce que la croissance verte, au juste ? La définition théorique recouvre deux facettes : être en mesure de stimuler la croissance économique et le développement, tout en s’assurant que le patrimoine naturel de la Terre continue à fournir les ressources et les services environnementaux dont dépend notre bien-être. Plus simplement, il s’agit d’assainir les modes de croissance de nos économies, en organisant mieux l’activité et en consacrant du temps, de l’argent et des efforts à la mise en valeur de nouvelles sources d’activité économique, plus intelligentes et plus propres.

Prenons l’énergie : la consommation de combustibles fossiles a été multipliée par 14 en 100 ans, et il faudra en plus satisfaire d’ici à 2050 les besoins énergétiques liés au chauffage, à la cuisson, à l’éclairage, à la production et au transport de 9 milliards de personnes. D’une part, c’est une véritable gageure car les combustibles fossiles s’épuisent, leur coût augmente, et la facture s’alourdit en termes de pollution atmosphérique et de changement climatique. De l’autre, c’est l’occasion d’exploiter des technologies énergétiques plus propres, d’isoler les immeubles existants et d’en construire de nouveaux, et d’encourager des modes de production et de consommation plus efficaces. L’énergie pourrait en effet engendrer une nouvelle révolution économique, à l’instar des technologies de la communication dans les années 90.

De nombreuses initiatives suggèrent que le changement est en marche. Le 12e plan quinquennal de la Chine comporte une section consacrée au « développement vert », avec des orientations et des objectifs détaillés pour lutter contre le changement climatique (notamment, produire 16 % de l’énergie primaire à partir de sources renouvelables à l’horizon 2022), ainsi que pour gérer et préserver les ressources. La Corée a quant à elle marqué le pas au sein de l’OCDE en lançant sa Stratégie nationale pour une croissance verte (2009-2013), affectant environ 2 % du PIB au financement de programmes et de projets favorisant la croissance verte. Au Danemark, l’accord sur la croissance verte de 2009 vise à rendre les secteurs agricoles et agro-alimentaires plus compétitifs et plus modernes à travers la poursuite d’objectifs environnementaux. À partir de 2012, le Royaume-Uni investira des milliards, par l’entremise d’une nouvelle banque d’investissement verte, dans des projets à faibles émissions de carbone. De leur côté, l’Inde s’apprête à réduire ses subventions aux combustibles fossiles, l’Australie va étudier un système de taxes antipollution et le Japon prévoit de créer 1,4 million d’emplois liés à l’environnement. D’autres exemples abondent.

En outre, le développement des technologies vertes s’accélère. Entre 1999 et 2008, le nombre d’inventions brevetées s’est accru de 24 % par an dans le domaine des énergies renouvelables, et de 20 % dans celui des véhicules électriques et hybrides. Idem en matière d’efficacité énergétique des bâtiments et de l’éclairage augmentation, quoiqu’à moindre rythme, autour de 11 %. De même, une part croissante des budgets publics de R-D énergétique est consacrée à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. Et les investisseurs ne sont pas en reste : au premier semestre 2010, un quart des investissements en capital-risque aux États-Unis est allé aux technologies vertes.

Tout cela va dans le bon sens, mais déclencher un changement radical tous azimuts est une autre affaire. Si les pouvoirs publics connaissent le but à atteindre, la marche à suivre reste incertaine. Ils n’ont aucune envie de revenir sur l’amélioration du niveau de vie des 50 dernières années, ni de voir leurs économies stopper leur course.

Les interrogations sont légion. Les investissements auront-ils les effets souhaités sur la productivité ? Quels nouveaux marchés convient-il d’encourager ? Comment intégrer des priorités « vertes » dans l’élaboration des politiques économiques ? Et comment être sûr que les autres politiques – et les autres pays – vont dans le même sens ? Une stratégie d’ensemble s’impose.

L’OCDE a donc publié sa Stratégie pour une croissance verte, en mai 2011. Fruit de deux ans de travail, elle confirme la conviction exprimée à la réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des ministres de 2009, initiatrice du projet, que croissance et environnement peuvent aller de pair.

Cette stratégie comprend un cadre d’orientation pratique, des exemples d’instruments aptes à encourager la croissance verte, ainsi qu’une méthode de suivi des progrès. Le cadre d’action vise à mettre en place les politiques essentielles, notamment les dispositifs institutionnels propres à améliorer la gestion des ressources, à encourager l’activité économique et à stimuler l’innovation. Sur le front économique, il existe peut-être des obstacles aux échanges et aux investissements à surmonter pour améliorer la diffusion des technologies et des pratiques vertes, ou des objectifs de réduction de la pauvreté, entre autres, à associer aux politiques de croissance verte. Quant aux instruments, la stratégie en envisage un large éventail. Par exemple, un pays connaissant des blocages technologiques peut avoir besoin d’investir dans la R-D, éventuellement par des subventions ou d’autres incitations. Les petites entreprises sont souvent les plus innovantes, et certains pays peuvent avoir besoin de favoriser leur développement, notamment en améliorant l’accès aux financements et les infrastructures de communication. Les régimes de propriété intellectuelle peuvent également être à améliorer.

Combattre la pollution et le changement climatique requiert des instruments économiques, en particulier des taxes et des systèmes d’échange de droits d’émissions, et de démanteler les subventions incitant à polluer ou à exploiter inutilement des ressources. Des subventions pourraient au contraire encourager de nouvelles activités, moins polluantes, en évitant cependant de les affecter à certaines activités de manière définitive. De même, des mesures comme les redevances sur les déchets, les codes du bâtiment économes en énergie et de nouvelles pratiques de marchés publics pourraient stimuler la demande de biens et de services plus propres et plus intelligents.

Comme toutes les transitions, le passage à la croissance verte ne fera pas que des gagnants. Les revenus de certains ménages pourraient par exemple pâtir de la hausse des taxes sur les carburants. Mais des mesures de compensation existent, comme des transferts forfaitaires ou des crédits d’impôt calculés sur le paiement moyen d’écotaxes par ménage. Ces mesures sont expliquées dans le rapport de l’OCDE intitulé Vers une croissance verte. La Stratégie de l’OCDE pour une croissance verte permet de fixer des objectifs concrets et de suivre les progrès accomplis. Les indicateurs de la croissance verte de l’OCDE, comparables à l’échelle internationale, peuvent envoyer des messages clairs aux décideurs et au grand public. Par exemple, la productivité environnementale et celle des ressources font l’objet d’un suivi (ce qui est rarement le cas), tout comme le stock d’actifs naturels et la qualité de vie, entre autres grâce à l’indice « Vivre mieux », nouvel outil interactif en ligne de l’OCDE. Les indicateurs décrivant les mesures prises par les pouvoirs publics et les opportunités économiques permettront également d’évaluer l’efficacité des différentes mesures et de définir des ajustements possibles.

La croissance verte est un concept stratégique qui contribue à harmoniser les priorités environnementales et économiques existantes. Il aide les pouvoirs publics à garder l’environnement au coeur de leur réflexion, en plus des priorités traditionnelles que sont les finances, l’emploi et l’investissement. En résumé, la Stratégie de l’OCDE pour une croissance verte s’étend bien au-delà des technologies ou de l’innovation. Comme l’explique le Secrétaire général Angel Gurría, elle porte sur ce que nous mangeons et buvons, sur ce que nous recyclons, réutilisons et réparons, ainsi que sur nos modes de production et de consommation. Il s’agit de nos comportements quotidiens à tous.

Pour plus d’informations sur la Stratégie de l’OCDE pour une croissance verte, contactez Nathalie Girouard, sur greengrowth@oecd.org

Voir www.oecd.org/croissanceverte

Voir aussi www.oecdbetterlifeindex.org

©L'Observateur de l'OCDE n° 285, T2 2011




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