Multinationales : des principes meilleurs pour une vie meilleure

Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales viennent d’être mis à jour. Quelles en sont les nouveautés et quel peut être leur impact sur le comportement des entreprises ?

Parmi les grandes questions fréquemment soulevées par la mondialisation figurent la multiplication des entreprises multinationales (EMN) et leur impact sur leurs pays hôtes. Aujourd’hui, les multinationales représentent une large part du commerce et de l’investissement mondiaux, et elles sont une source majeure d’emplois. Elles peuvent avoir un impact significatif sur le bien-être et les pratiques de leurs lieux d’implantation. Les entreprises multinationales peuvent assurément constituer une force d’amélioration. Un rapport de l’OCDE de 2008 sur les rémunérations et les conditions de travail dans les entreprises multinationales constatait qu’en général, les multinationales versaient des salaires supérieurs en moyenne de 40 % à ceux versés par les entreprises locales, l’écart étant plus marqué encore dans les pays à faible revenu d’Asie et d’Amérique latine. 

Mais comment les entreprises se conduisentelles dans leurs pays d’accueil et de quelles normes dispose-t-on pour évaluer leur conduite ? Les avantages avérés qu’elles apportent aux pays d’accueil en termes d’emplois, de capitaux et de transfert de technologies sont trop souvent contrebalancés par des pratiques salariales abusives, des conditions de travail médiocres et, par exemple, le travail des enfants. Ce n’est pas seulement le cas des entreprises de pays développés, mais aussi, de plus en plus, de celles de marchés émergents.

Le problème tient peut-être en partie à la gouvernance, des entreprises comme des autorités publiques soucieuses d’attirer les investissements. Ce rapport de force peut être déséquilibré, certaines entreprises ayant parfois un poids financier supérieur aux régions, voire aux pays où elles sont implantées. Elles peuvent être particulièrement influentes dans les zones de conflits ou dans les pays au gouvernement faible. Ceci peut favoriser l’instauration de relations d’exploitation, voire de corruption.

De nombreuses entreprises internationales ont une conscience aiguë de ces risques et ont élaboré des codes de conduite internes aux normes exigeantes. Ainsi, Cadbury, le géant du chocolat, a défini un code aux termes duquel la société s’abstient volontairement de cibler commercialement les jeunes enfants ou d’être présente dans les distributeurs automatiques des écoles primaires.

Les gouvernements disposent aussi de certains codes, au premier chef desquels figurent les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Publiés initialement en 1976, ils offrent un ensemble de recommandations de bonne conduite des entreprises. Ils visent à protéger certains droits, mais aussi à favoriser une bonne gouvernance grâce à des dispositions sur la lutte contre la corruption, la transparence, la publication d’informations ou encore la fiscalité. Au total, 42 pays, c’est-à-dire tous les membres de l’OCDE ainsi que l’Argentine, le Brésil, l’Égypte, la Lettonie, la Lituanie, le Maroc, le Pérou et la Roumanie, ont adhéré aux Principes directeurs. Sept autres pays sont  en passe d’y adhérer : la Colombie, le Costa Rica, la Russie, la Jordanie, la Serbie, la Tunisie et l’Ukraine. Ensemble, ces pays représentent 85 % de l’investissement direct étranger mondial.

Bien que les Principes directeurs ne soient pas juridiquement contraignants, toutes les entreprises multinationales siégeant dans des pays adhérents sont tenues de les respecter et les gouvernements adhérents sont tenus de répondre aux allégations de violation des Principes. Ces normes volontaires approuvées par les gouvernements ont été adoptées partout dans le monde par des entreprises soucieuses de prouver leur engagement envers la responsabilité sociale d’entreprise, les droits de l’homme et le développement durable. Ils complètent les législations nationales et ont inspiré certaines lois dans plusieurs pays. Ils fonctionnent car ils ont été conçus pour susciter un climat de confiance et de prévisibilité entre les entreprises, les pouvoirs publics et les organisations syndicales. Les Principes directeurs font partie d’un cadre plus large, la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales. Ils définissent un ensemble idéal de responsabilités des investisseurs dans un pays d’accueil, tandis que la Déclaration contient des engagements de la part des gouvernements à éviter toute discrimination contre les multinationales, à éviter de leur imposer des obligations contradictoires et à coopérer sur les questions liées à l’investissement.

L’un des grands défis pour l’OCDE a été de faire en sorte que les Principes directeurs gardent leur actualité et leur pertinence, mais aussi leur cohérence et leur valeur de référence. Les Principes directeurs ont déjà été mis à jour trois fois à partir de l’an 2000, et la crise financière qui a frappé en 2008, érodant la confiance dans la conduite des entreprises, a accéléré la nécessité d’une nouvelle révision. En 2009, les ministres ont ainsi appelé à des révisions destinées à « améliorer [leur] pertinence et à préciser les responsabilités du secteur privé. » Parallèlement, le paysage de l’investissement international a évolué au cours de la première décennie du XXIe siècle. De nouveaux modes de production  et de consommation sont apparus, les anciens se sont complexifiés, et des géants émergents comme le Brésil, la Chine ou l’Inde attirent aujourd’hui une part croissante de l’investissement mondial. Ceci a accentué d’autres besoins, comme la nécessité de réagir au changement climatique, de favoriser le développement ou encore d’améliorer le respect des droits de l’homme, domaines qui requièrent tous des normes particulièrement exigeantes sur le comportement des entreprises à l’échelle internationale.

Ainsi, c’est avec un peu d’avance que la nouvelle mise à jour des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales a finalement été publiée lors de la Réunion du Conseil au niveau des Ministres célébrant le 50e anniversaire de l’OCDE, en mai 2011. Tous les pays du G20 ont été invités à participer à la mise à jour et les entreprises, les organisations syndicales et la société civile ont été également sollicitées. Quels sont les principaux changements ?

Premièrement, les entreprises doivent désormais pleinement intégrer à leur gestion des réponses non seulement aux effets négatifs de leur activité, mais aussi aux effets potentiellement négatifs. Cela vaut non seulement pour l’activité propre de l’entreprise, mais aussi pour celle de ses fournisseurs. Fini le temps où les entreprises pouvaient ignorer les pratiques de ces derniers. Elles sont désormais tenues d’exercer une « diligence raisonnable » pour s’assurer que leurs partenaires privés respectent également les Principes directeurs.

Un deuxième changement notable a été d’ajouter une partie consacrée aux droits de l’homme aux principes et normes existants, qui contiennent déjà des recommandations sur la publication d’informations, l’emploi et les relations professionnelles, l’environnement, la lutte contre la corruption, les intérêts des consommateurs, la science et la technologie, la concurrence et la fiscalité. Une nouvelle section s’inspire largement du Cadre des Nations unies pour les entreprises et les droits de l’homme de 2010. L’auteur de ce dernier, John Ruggie, a d’ailleurs collaboré étroitement avec l’OCDE sur ce chapitre, aux termes duquel les entreprises doivent respecter les droits de l’homme dans tous les pays où elles sont présentes, même lorsque le pays d’accueil les bafoue. Les Principes directeurs appellent également les entreprises à une vigilance constante sur les violations potentielles des droits de l’homme. Présidant la réunion annuelle des ministres de l’OCDE en juin dernier, la Secrétaire d’État américaine Hillary Rodham Clinton a souligné cette disposition importante et exprimé à cette occasion son soutien aux Principes directeurs, en particulier la partie consacrée aux droits de l’homme, déclarant qu’ils allaient « nous aider à définir comment les chaînes d’approvisionnement peuvent être modifiées de façon à commencer à prévenir et à éliminer les abus et la violence ».

La mise à jour de 2011 a également permis d’élargir le champ d’application du chapitre consacré à l’emploi et aux relations professionnelles. Il mentionne désormais que les entreprises doivent verser des salaires décents qui « devraient être au moins suffisants pour satisfaire les besoins essentiels des travailleurs et de leurs familles. » Cet ajout important est en partie dû aux efforts de la Commission Syndicale Consultative auprès de l’OCDE (TUAC), laquelle, dans son communiqué sur la mise à jour, estime que « ces éléments accroissent de manière significative la pertinence des Principes directeurs et leur potentiel de relèvement des normes de conduite responsable des entreprises dans un environnement mondialisé. »

L’un des éléments clés des Principes directeurs sont les Points de contact nationaux (PCN), d’ailleurs souvent critiqués. Ces services administratifs nationaux sont chargés d’encourager le respect des Principes directeurs dans les pays signataires. Ils doivent également veiller à ce que les Principes directeurs soient connus et compris du monde des affaires, des travailleurs et de toute personne intéressée. Tout le monde peut saisir un PCN, qui est une sorte de médiateur. 

Certains affirment qu’ils ne remplissent pas toujours leur rôle, citant la longueur des délais d’examen des plaintes, des conflits d’intérêt potentiels, la faiblesse de la surveillance et l’insuffisance des efforts d’information auprès du public.

La mise à jour de 2011 répond à ces critiques en donnant des orientations supplémentaires sur la manière de promouvoir les Principes directeurs et les résultats obtenus. Elle contient en outre des instructions visant à harmoniser l’action des PCN et à les aider à traiter au mieux les affaires portées simultanément devant un tribunal de leur pays. Les Principes directeurs peuvent également aider à harmoniser l’environnement international des entreprises. Winand Quaedvlieg, Président du comité sur l’investissement international et les EMN du Comité consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE (BIAC) a déclaré que « l’OCDE doit jouer son rôle en oeuvrant étroitement avec les gouvernements à promouvoir, dans les pays non-adhérents, des normes de responsabilité sociale comparables aux Principes directeurs. »

Plus qu’un simple instrument de gouvernance pour les pouvoirs publics, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ainsi mis à jour témoignent de l’importance du dialogue pour une économie mondiale plus saine. Ils confirment le rôle fédérateur de l’OCDE, qui a réuni les parties prenantes non seulement autour d’une même table, mais aussi autour d’un objectif commun : s’assurer que tous bénéficient des investissements mondiaux indispensables à nos économies et cruciaux pour notre avenir.

Références

OCDE (2011), Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, Paris.

Alexander Hijzen et Paul Swaim (2008), « Les multinationales favorisent-elles les salaires et les conditions de travail ? », L’Observateur de l’OCDE n° 269, octobre

Ruggie, John (2011), « Entreprises mondiales : protéger, respecter et réparer », L’Annuel de l’OCDE 2011, Paris

©L'Observateur de l'OCDE n°285, T2 2011




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