Une action ferme contre la corruption

Ministre des Affaires étrangères du Royaume-Uni

©Phil Noble/Reuters

La corruption est un fléau des temps modernes pour le commerce international. À l’heure où tant de gens souffrent de la crise économique, la corruption est une maladie bien réelle qui menace notre prospérité. Elle met en péril le développement des économies et contribue à la défaillance des marchés. Elle fausse la concurrence, porte atteinte à la libre entreprise et empoisonne l’activité économique. Elle bride le talent et l’innovation et étouffe l’esprit d’entreprise. Bien souvent, ce sont les plus pauvres qui en paient le plus lourd tribut.

Pour les entreprises, la corruption est une menace qu’il faut combattre activement, tout comme la fraude ou le détournement de fonds. Elle augmente de 10 % le coût total de l’activité des entreprises dans le monde, et jusqu’à 25 % le coût de la passation des marchés dans les pays en développement.Exercer une activité sur des marchés où sévit la corruption entraîne un surcoût équivalant à une imposition sur les sociétés de 20 %. En 2010 et 2008, un cinquième environ des chefs d’entreprise interrogés ont déclaré avoir été sollicités pour verser des pots-de-vin, et une proportion similaire affirmait avoir perdu un marché au profit d’un concurrent se livrant à cette pratique. Les coûts sociaux – à savoir les effets négatifs sur l’emploi, la santé ou l’éducation, ainsi que le gaspillage et l’épuisement des ressources naturelles – vont de pair avec les coûts supportés par les entreprises.

Au Royaume-Uni, la loi contre la corruption (UK Bribery Act), entrée en vigueur le 1er juillet, marque une étape importante dans les efforts déployés par la Grande-Bretagne pour lutter contre la corruption. Ce texte procurera aux tribunaux britanniques l’une des législations anticorruption les plus répressives au monde. Elle regroupe et actualise la législation antérieure, tout en introduisant deux nouvelles infractions générales liées à l’offre et à l’acceptation des pots-de-vin : une infraction de corruption des agents publics étrangers pour des raisons commerciales, et une infraction applicable aux organisations commerciales qui ne préviennent pas les actes de corruption commis à leur profit.

Prendre une position ferme contre la corruption ne permettra pas seulement de s’attaquer à ce fléau, cela stimulera l’activité économique. Adopter des mesures vigoureuses de lutte contre la corruption renforcera le libre jeu du marché et intensifiera la concurrence, tout en assurant aux consommateurs et aux populations de meilleures conditions, plus équitables : baisse des prix, amélioration des services et croissance des entreprises. Surtout, loin de les faire fuir, une action ferme contre la corruption attirera les entreprises et les investissements.

Les entreprises partagent notre avis. Elles aussi aimeraient voir les transactions commerciales débarrassées de ce fléau. Elles aussi aimeraient voir l’ensemble des acteurs jouer franc jeu et lutter à armes égales. Toutes les grandes entreprises et associations professionnelles du Royaume-Uni ont clairement affirmé qu’elles souhaitaient voir éradiquer ce problème. 

Ce fléau ne concerne pas seulement l’Occident ou les grandes économies du monde. La corruption fait encore plus de tort aux pays en développement. Ces pays luttent déjà suffisamment pour bâtir leur économie, mettre en place un système fiscal convenable, fournir des services publics comme la santé et l’éducation et stimuler leur croissance. La corruption renchérit les coûts, fausse le système et dérobe les ressources financières. Elle enferme les populations et les pays dans le piège de la pauvreté. J’appelle les autres pays à examiner sans complaisance leurs propres législations et réglementations anticorruption et à réprimer fermement ce fléau. Plus nombreux seront-ils à nous rejoindre dans ce combat, plus vite en viendrons-nous à bout. Nombre de pays ont déjà des lois anticorruption très sévères, mais sans doute peuvent-ils aller encore plus loin pour les renforcer et les mettre pleinement en oeuvre.

L’OCDE a pris la tête de l’action internationale contre la corruption dans le monde et les efforts qu’elle a déployés en ce sens méritent d’être salués. La Convention des Nations unies contre la corruption est un autre texte international important dans le combat mené pour bâtir des économies et des sociétés plus solides. Nombre d’autres organisations, comme le G20, s’impliquent aussi dans la lutte contre ce problème, et le Royaume-Uni se réjouit à la perspective de travailler avec l’ensemble d’entre elles. Je suis convaincu que la Loi britannique sur la corruption permettra de soutenir davantage les entreprises et nos échanges commerciaux dans le monde. Mais le Royaume-Uni ne peut réussir isolément. Seule une mobilisation internationale, un leadership déterminé et une mobilisation des gouvernements de l’OCDE et d’ailleurs, ainsi qu’un ferme soutien des entreprises, rendront possible l’avenir prospère auquel nous aspirons tous.

Références

Ernst & Young (2008), 10e enquête mondiale sur la corruption et la fraude en entreprise.

Voir www.ey.com

Grant Thornton (2010), Decision time: The UK Bribery Act and the changing face of business, Anti-Corruption Survey 2010 (disponible en anglais uniquement).

Voir aussi www.oecd.org/corruption-fr

©L'Observateur de l'OCDE n°285 T2 2011




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