La lutte de l’Afrique du Sud contre la corruption

Ministre des Services publics et de l’Administration de l’Afrique du Sud

En 2007, l’Afrique du Sud a adhéré à la Convention anticorruption de l’OCDE et a rejoint le Groupe de travail sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales, qui est composé de représentants des 38 pays signataires et surveille l’application et l’exécution de la Convention.

En juin 2010, le Groupe de travail a achevé la deuxième phase d’évaluation de l’Afrique du Sud, selon laquelle le pays a fait des efforts très importants pour lutter contre la corruption, mais pourrait aller plus loin. M. Masenyani Richard Baloyi, Ministre sud-africain des Services publics et de l’Administration, dirige la délégation sud-africaine auprès du Groupe de travail sur la corruption. Nous l’avons interrogé sur l’évaluation et sur le rôle de son pays dans le combat mondial contre la corruption.

OCDE : Le Groupe de travail sur la corruption vient d’achever sa deuxième évaluation de l’application et de l’exécution, par votre pays, de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Quels sont les résultats de cette évaluation ?

M. Baloyi : Très positivement, le Groupe de travail considère que l’Afrique du Sud dispose d’un cadre législatif très solide pour lutter contre la corruption transnationale ; il s’agit de notre loi visant à prévenir et combattre les activités de corruption, adoptée en 2004.

Cela étant, les parties à la Convention sont tenues de respecter les normes les plus strictes. C’est pourquoi les rapports du Groupe de travail sont souvent très incisifs, y compris celui-ci. En résumé, il y est dit que l’Afrique du Sud a pris des mesures positives, mais doit intensifier ses efforts pour la détection, les enquêtes et les poursuites concernant les actes de corruption dans les transactions commerciales internationales.

Quelles sont les principales recommandations du Groupe de travail ?

Les recommandations sont rigoureuses, mais elles nous proposent des voies essentielles pour renforcer notre action visant à mettre fin à la corruption d’agents publics étrangers par des ressortissants et des entreprises d’Afrique du Sud dans leurs transactions commerciales internationales.

Par exemple, nous devons mieux sensibiliser nos secteurs public et privé à la corruption, et accroître nos ressources et nos formations pour l’application des dispositions concernant la corruption transnationale. Il nous faut aussi veiller à mieux coordonner l’action de notre police et de nos autorités chargées des poursuites. Le Groupe de travail estime que tout cela devrait nous aider à mieux repérer, enquêter et poursuivre les cas de corruption transnationale. Son rapport recommande également que nous prenions de nouvelles mesures pour responsabiliser les entreprises sud-africaines qui commettent cette infraction.

L’application de ces recommandations ne se fera sans doute pas du jour au lendemain. Comment l’Afrique du Sud envisage-t-elle cette application ?

Toutes les recommandations du Groupe de travail ont pour but de renforcer notre cadre juridique et de faire en sorte que nous puissions préserver plus facilement nos citoyens et nos entreprises des risques liés à la corruption transnationale. Nous sommes sur la bonne voie. Actuellement, quatre enquêtes pour corruption transnationale sont en cours. C’est un progrès.

Nous réservons bien sûr un accueil favorable à ces recommandations. Nous allons étudier le rapport et voir comment appliquer les recommandations dans le cadre de notre action en Afrique du Sud.

Pourquoi est-il important pour l’Afrique du Sud de se conformer aux avis du Groupe de travail et de renforcer son dispositif anticorruption ?

Il est vrai qu’être partie à la Convention anticorruption représente beaucoup de travail et, souvent, occasionne de sévères critiques. Mais, en adhérant à la Convention et en devenant membre du Groupe de travail sur la corruption, nous sommes amenés à discuter avec 37 de nos pairs qui, au total, assurent près des deux tiers des exportations mondiales. Ensemble, nous avons reconnu que la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales pouvait profondément perturber le marché mondial. Si l’un d’entre nous triche et ferme les yeux sur les actes de nos corrupteurs, nous en payons tous le prix.

Au quotidien, cela signifie que l’Afrique du Sud jouit d’un climat plus propice à l’investissement, et que ses entreprises ont meilleure réputation. Nos citoyens et nos entreprises doivent respecter des normes plus strictes, de sorte que leurs clients peuvent davantage leur accorder leur confiance dans les relations d’affaires. Il s’agit d’un avantage immense.

L’Afrique du Sud est le seul pays africain à avoir adopté la Convention anticorruption de l’OCDE. Cela engendre-t-il une responsabilité particulière ?

Les conséquences de la corruption transnationale ne sont pas seulement économiques ou financières. Ce délit sape également la bonne gouvernance et entrave un développement durable. En Afrique, les conséquences sont particulièrement lourdes. Nous sommes les premiers témoins des dégâts qui se produisent lorsque la corruption de la part des personnes physiques et morales mine les gouvernements. Et, presque toujours, c’est aux plus pauvres et aux plus vulnérables que ce délit porte le plus préjudice.

Nous espérons donner l’exemple à nos voisins, qui sont nombreux à avoir des relations commerciales avec les autres pays de la région. S’ils suivent notre voie – même sans signer la Convention – nous pourrons considérablement réduire le degré de corruption en Afrique. Nous espérons également qu’en appliquant correctement la Convention anticorruption, l’Afrique du Sud fera savoir au reste du monde que la corruption d’agents publics africains est un délit et ne sera pas tolérée.

En quoi la participation de l’Afrique du Sud renforce-t-elle la Convention anticorruption ?

Notre économie est la plus importante en Afrique et constitue l’un des plus grands marchés émergents du monde. Si nous reconnaissons la valeur de ces règles et si nous nous les imposons, je pense que cela confère une réelle crédibilité et pertinence à l’OCDE et à la convention. Et notre participation donne un bon exemple à d’autres pays non membres de l’OCDE qui envisagent d’adhérer à la Convention, comme la Chine, l’Inde ou la Russie. Ici, nous sommes traités sur un pied d’égalité, nous avons les mêmes obligations, mais nous bénéficions aussi des mêmes avantages.

Références et liens recommandés

OCDE (2010), South Africa : Phase 2 (deuxième phase d’évaluation de l’Afrique du Sud par le Groupe de travail sur la corruption), disponible (en anglais) sur www.oecd.org/dataoecd/8/39/4560609.pdf

Pour plus d’informations sur la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption, voir www.oecd.org/corruption-fr

© L' Annuel de l'OCDE 2011




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