Impôts sur le revenu : ce que payent toujours les contribuables

David Rooney

Il y a plus de dix ans, les fiscalistes de l’OCDE Flip de Kam et Chiara Bronchi publiaient l’un de nos articles les plus téléchargés : « Impôts sur le revenu : ce que payent réellement les contribuables » (L’Observateur de l’OCDE n° 216, mars 1999). Certaines évolutions ont eu lieu depuis, mais la nécessité de connaître le montant de l’ensemble des impôts, au-delà des plus connus, demeure plus actuelle que jamais.

On dit souvent que les deux seules certitudes dans la vie sont la mort et les impôts. Mais êtes-vous certains du montant effectif de votre impôt sur le revenu ? De même, connaissez-vous les montants que payent les citoyens des autres pays ?

Imaginons une discussion entre une Américaine et un Suédois en vacances qui aborderaient la question de leurs revenus. La salariée américaine serait surprise d’apprendre que le taux d’imposition maximal n’est que de 25 % en Suède, alors qu’elle-même est imposée à 35 % de son revenu. L’impôt sur le revenu serait-il si faible que cela en Suède ?

Oui, mais seulement parce que ces individus se réfèrent tous deux au taux le plus élevé du barème de l’administration centrale, critère généralement utilisé pour établir des comparaisons. Or, au-delà des taux les plus visibles existent d’autres impôts que les États et les collectivités locales prélèvent sur les revenus, sans oublier les cotisations de sécurité sociale et autres charges. Il faut également tenir compte des divers abattements et allègements fiscaux. On aboutit alors souvent à des différences sensibles. Dans notre exemple, le contribuable suédois apprendrait qu’il paie un impôt bien supérieur à ce que peut laisser croire le premier taux pris en référence. Et il en irait de même du contribuable américain (voir le graphique 1). Dans le contexte actuel de réformes fiscales destinées à stimuler la reprise tout en réduisant les déficits, ces considérations sont importantes. En outre, une étude récente de l’OCDE indique que réduire les taux d’imposition sur les revenus peut être favorable à la croissance.



Les administrations centrales de tous les pays de l’OCDE prélèvent un impôt sur le revenu des personnes physiques. Si la structure utilisée est fondamentalement similaire, il existe d’importantes différences entre les régimes.

Tout d’abord, les exonérations personnelles varient selon les pays. L’abattement « personnel » ou « forfaitaire » exonère un montant donné des revenus personnels. Ce système est notamment appliqué en Belgique, en Corée, en Espagne, aux États- Unis, au Japon, en République slovaque, au Royaume-Uni et en Suède. Dans d’autres pays, la première tranche de revenu n’est pas exonérée mais simplement imposée à taux zéro. Ce système, qui a le même effet qu’une exonération personnelle, était appliqué en 2009 par 10 pays de l’OCDE : l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la France, la Finlande, la Grèce, le Luxembourg, la Norvège, la Suède et la Suisse. Il existe aussi un autre régime qui consiste à imposer la totalité du revenu tout en accordant à tous les contribuables une réduction de la charge fiscale sous forme d’un « crédit d’impôt de base ». On le retrouve au Canada, au Danemark, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal et en République tchèque.

Viennent ensuite les allègements fiscaux proprement dits, qui peuvent s’ajouter aux abattements et crédits « standards ». Ces allègements concernent par exemple, selon les pays, les célibataires, les couples mariés à faibles revenus, les parents isolés, ou encore les couples mariés avec enfants. Ils s’appliquent parfois également aux dépenses professionnelles. Dans la plupart des pays de l’OCDE, les cotisations de sécurité sociale des salariés sont elles aussi déductibles au titre de l’impôt sur le revenu. La Hongrie et le Royaume-Uni font exception. En République tchèque et en Hongrie, les cotisations de sécurité sociale payées par l’employeur viennent même s’ajouter à l’assiette de l’impôt sur le revenu.

L’évaluation de l’impôt peut aussi changer lorsque l’on considère l’ensemble des revenus d’un couple. La Belgique, par exemple, utilise un système de fractionnement du revenu en vertu duquel le principal apporteur de revenu peut attribuer une part de son revenu à son conjoint, ce qui permet de réduire la charge fiscale de chacun des deux époux. Le fractionnement du revenu existe également en France et en Pologne, où il vient alléger la charge fiscale globale qui pèse sur la famille.

En somme, les interactions entre les crédits et abattements d’impôt et les autres règles et exonérations influent considérablement sur la configuration de la fiscalité. Prenons par exemple le cas d’un salarié célibataire sans enfant. La plupart des pays exonèrent de 10 à 50 % les revenus perçus par cette catégorie de contribuables. En France et au Japon, cependant, cette exonération est presque nulle, tandis qu’elle peut atteindre 57 % du salaire brut annuel en Grèce, et jusqu’à 73 % au Mexique (voir le graphique 2).



Quelle tranche d’imposition ?
Pour comparer les niveaux d’impôt sur le revenu, il faut aussi considérer les tranches d’imposition, un autre aspect essentiel. Tous les pays de l’OCDE appliquent des tranches d’imposition, même si l’Islande, la République tchèque et la République slovaque n’en ont qu’une seule. En 2009, la Hongrie, la Pologne et le Royaume-Uni en avaient deux, tandis que le Portugal, le Mexique, la Suisse et le Luxembourg en comptaient chacun plus de six. De nombreux pays en ont réduit le nombre, la tendance étant à une moindre progressivité de l’impôt. Le principe général est le suivant : à l’intérieur d’une même tranche, tous les revenus sont imposés au même taux et ce taux augmente d’une tranche à l’autre. Par conséquent, plus le revenu imposable total augmente, plus la part qui est taxée est importante. Ainsi, un contribuable peut être imposé à 20 % s’il gagne jusqu’à 25 000 dollars, puis à 40 % au-delà.

Cependant, plus les contribuables sont soumis à des tranches élevées, plus la valeur de leurs déductions et abattements progresse. Des personnes aux revenus conséquents peuvent alors recevoir davantage de l’État que les autres contribuables. Pour éviter cette situation, de nombreux pays ont progressivement abandonné ce type de déductions au profit de crédits d’impôt, dont le montant est indépendant du niveau de revenu.

La préservation de la progressivité du système fiscal dépend également de la largeur des tranches d’imposition, et notamment des niveaux de revenus auxquels correspondent les tranches supérieures. Après tout, une personne qui gagne 30 000 dollars et s’acquitte d’un impôt de 20 % sur les premiers 20 000 dollars et de 30 % sur les 10 000 suivants économise 1 000 dollars par rapport à une autre qui paie 20 % sur les premiers 10 000 dollars et 30 % sur les 20 000 suivants. En effet, la tranche inférieure est plus large pour le premier, ce qui fait qu’une part moins importante de son revenu est soumise au taux maximum.

En Islande, en République tchèque et en République slovaque – les seuls pays de l’OCDE à appliquer un taux unique – mais aussi en Hongrie, en Irlande et au Luxembourg, le contribuable moyen est déjà exposé au taux marginal le plus élevé. À l’inverse, les salariés allemands et américains ne sont soumis au taux maximum que si leurs revenus atteignent respectivement 6 et près de 10 fois le salaire moyen (voir le graphique 3).



La charge fiscale effective dépend également du caractère plus ou moins global du système d’imposition des revenus des personnes physiques. Certains pays, comme l’Australie et la Nouvelle Zélande, imposent conjointement les revenus du travail et les autres catégories de revenus personnels. D’autres, au contraire, ont des régimes cédulaires, c’est-à-dire qu’ils distinguent les revenus du capital de ceux du travail et leur appliquent des taux différents. Le système dual de la Norvège en est un exemple.

D’autres facteurs peuvent influer sur le montant de l’impôt, notamment les déductions qui peuvent être accordées au titre des intérêts de prêts hypothécaires, comme aux Pays- Bas, de l’investissement dans les énergies renouvelables, comme en France, ou de l’épargne-retraite et des dons caritatifs, comme en Belgique. En somme, les contribuables des pays où les taux légaux sont faibles, mais où les systèmes fiscaux sont quasiment globaux et prévoient peu d’exonérations, pourraient payer un impôt sur le revenu plus élevé que les contribuables des pays où les taux légaux sur les revenus du travail sont plus élevés.

La comparaison ne s’arrête pas là. Prenons par exemple la taxe Medicare australienne, ou la taxe de solidarité allemande. Prélevées par l’administration centrale, elles peuvent faire sensiblement augmenter l’imposition. Par ailleurs, les contribuables peuvent être amenés à verser des impôts sur le revenu au profit des collectivités locales ou régionales, des provinces ou des États, en plus de ceux versés à l’administration centrale. Et ceux-ci sont parfois assez élevés : en Suède, leur taux maximum moyen est de 31,7 %, ce qui est largement supérieur au taux de 25 % prélevé par l’administration centrale. Dans certains pays, les impôts sur le revenu versés au niveau des États, des régions ou des collectivités locales sont déductibles de l’impôt sur le revenu dû à l’administration centrale. Toute comparaison rigoureuse des taux d’imposition globaux doit tenir compte de cela.

Les cotisations de sécurité sociale des salariés sont elles aussi fréquemment assimilées à un impôt, car elles grèvent les salaires. Dans certains systèmes, leurs recettes peuvent être affectées au financement de programmes concernant l’ensemble de la population. Ces contributions ressemblent en cela à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, même si elles sont plafonnées. Certains pays appliquent des programmes d’assurance sociale uniquement pour les salariés. La base d’imposition est constituée par les salaires, généralement plafonnés – le plafond étant lui-même lié au montant maximum des salaires qui sont assurés contre les risques de chômage et d’invalidité.

Les cotisations de sécurité sociale n’en demeurent pas moins des prélèvements obligatoires au bénéfice des administrations publiques. De surcroît, les prestations auxquelles elles donnent droit, essentiellement une couverture contre des événements coûteux tels que la perte d’emploi ou la maladie, sont « sans contrepartie », c’est-à- dire non proportionnelles aux paiements. L’OCDE les classe donc dans la catégorie des impôts.

Cela dit, certaines de ces cotisations, bien qu’obligatoires, comme au Danemark, en Hongrie, en Islande, au Mexique, aux Pays-Bas, en Pologne, en Nouvelle-Zélande ou encore en Suède, n’appartiennent pas à cette catégorie, car les paiements sont généralement rétrocédés au moment du départ en retraite pour être gérés par des fonds privés. Ces « prélèvements obligatoires non fiscaux » ne sont pas intégrés aux taux d’imposition globaux. Les Impôts sur les salaires 2009 leur consacre une étude spéciale.

Les taux d’imposition globaux ne tiennent pas non plus compte des cotisations de sécurité sociale versées directement par les employeurs, même si ceux-ci peuvent les répercuter sur les salariés en comprimant les salaires. En revanche, lorsque le marché du travail leur est favorable, les salariés peuvent répercuter une partie de leurs impôts sur le revenu et de leurs cotisations sociales en obtenant des salaires plus élevés.

Les impôts sur la consommation ne sont pas non plus intégrés au calcul, même si cela pourrait permettre d’évaluer de manière plus exhaustive dans quelle mesure le système de l’impôt sur le revenu réduit la quantité de biens et de services que les salariés peuvent acheter (voir l’étude spéciale des Impôts sur les salaires).

Comparer les taux d’imposition globaux
Ainsi, lorsque l’on compare les taux d’imposition globaux plutôt que les taux légaux, les écarts de taux marginal maximum d’imposition entre les plus hauts revenus des pays de l’OCDE sont plus faibles qu’ils n’y paraissent. Globalement, notre contribuable américain est imposé à hauteur de 43,2 % environ de son revenu marginal, et non de seulement 35 %, tandis que le contribuable suédois paie 56 %, soit plus de deux fois le taux légal de l’impôt sur le revenu (voir le graphique n° 1).

De même, en 2009, le taux marginal global et le taux légal s’établissaient respectivement à 62,8 % et 26,5 % au Danemark, 62 % et 36 % en Hongrie, et à 59,4 % et 50 % en Belgique. Les taux d’imposition globaux les plus faibles sont observés en République tchèque (31,1 %), en République slovaque (29,9 %) et au Mexique (29,6 %). Et ils y sont plus élevés que les taux légaux. C’est d’ailleurs le cas partout, sauf aux Pays-Bas, où certains « prélèvements obligatoires non fiscaux » peuvent venir en déduction au titre de l’impôt sur le revenu, ce qui a pour effet de réduire le total.

Malgré ces taux élevés, le taux marginal global d’imposition dans la zone OCDE a baissé au cours des dix dernières années : il est passé de 49,6 % en moyenne en 2000 à 45,9 % en 2009. Toutefois, si les contribuables devaient en 2000 gagner presque trois fois le salaire moyen pour être soumis au taux maximum, ce chiffre était en 2009 légèrement inférieur à 2,5 fois le salaire moyen. Autrement dit, les niveaux de revenus correspondant au taux marginal maximum sont aujourd’hui plus faibles qu’il y a dix ans. Les salariés de nombreux pays de l’OCDE sont encore soumis à des taux globaux maximums très élevés. Les responsables politiques doivent en tenir compte alors qu’ils réforment leurs systèmes fiscaux dans la double perspective d’assainir les finances publiques et d’instaurer ou de conserver un environnement fiscal favorable à la croissance.


Références

OCDE (à paraître), Les impôts sur les salaires, Paris

OCDE (à paraître), « Making pro-growth tax reform happen », voir les Études de politique fiscale de l’OCDE

OCDE (2006), Refonte de l’imposition des revenus des personnes physiques, voir les Études de politique fiscale de l’OCDE n° 13

OCDE (2009), Statistiques des recettes publiques

De Kam, Flip et Chiara Bronchi (1999), « Impôts sur le revenu : ce que payent réellement les contribuables », L’Observateur de l’OCDE n° 216, mars

Voir www.oecd.org/fiscalite



©L'Observateur de l'OCDE n°280, juillet 2010




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