Nanomatériaux : des enjeux de taille

L’innovation peut engendrer des bénéfices, mais aussi certains risques. L’émergence de la nanotechnologie, qui consiste à manipuler des matériaux à peine visibles à des fins industrielles, illustre cette ambivalence. Les responsables politiques examinent cette
question à la loupe.

On trouve désormais toutes sortes de nanomatériaux dans des articles ménagers courants, depuis les articles de sport et les produits solaires jusqu’aux chaussettes et aux robes, en passant par la literie et les shampooings pour animaux domestiques ou encore les téléphones mobiles et les processeurs d’ordinateur. Comme toute technologie innovante, la nanotechnologie offre la perspective d’avantages inimaginables – mais aussi de risques imprévus. L’OCDE est depuis 2005 à la pointe des efforts internationaux visant à minimiser ces risques. Ces derniers temps, la coopération s’intensifie, car les nanomatériaux deviennent partie intégrante de notre quotidien.

La nanotechnologie désigne un large éventail de technologies permettant de manipuler individuellement les atomes et les molécules pour créer de nouveaux produits et procédés. Les caractéristiques des matériaux, notamment leur couleur, leur solidité, leur conductivité et leur réactivité, changent lorsqu’on manipule leurs atomes. Un matériau rouge ou flexible à l’échelle du mètre peut devenir vert ou plus résistant que l’acier à l’échelle nanométrique – un nanomètre étant égal à 1/80 000ème de la largeur d’un cheveu humain. Quels sont les risques ?

La plupart des nanomatériaux sont sans doute totalement inoffensifs, notamment sous forme solide, mais nous ignorons quels sont leurs risques pour la santé si, par exemple, des nanoparticules toxiques pénètrent dans l’organisme par la peau ou par inhalation, et pour l’environnement lorsque des nanoparticules sont rejetées dans les sols ou les réseaux hydrographiques. La santé et la sécurité sont des enjeux politiques primordiaux, mais aurons-nous besoin de nouvelles règles ? La question est légitime. Après tout, l’adoption d’une nouvelle législation peut être longue et coûteuse, et peut imposer des contraintes inutiles aux producteurs et aux consommateurs.

Depuis environ cinq ans, l’OCDE dirige une action concertée d’évaluation de la sécurité des nanomatériaux, motivée en grande partie par le fait que l’organisation est à l’origine des Lignes directrices pour les essais de sécurité des produits chimiques, internationalement reconnues. L’OCDE a passé en revue ces lignes directrices pour déterminer si elles peuvent être appliquées aux nanomatériaux, et elle a publié un avis préliminaire.

Dans le cadre d’un programme de parrainage, les pays de l’OCDE, la Chine et le Comité consultatif économique et industriel (BIAC) auprès de l’OCDE travaillent de concert pour financer les essais de 14 nanomatériaux déjà sur le marché ou sur le point de l’être. Chaque matériau fait l’objet de tests portant sur une soixantaine de caractéristiques importantes pour la santé humaine et la sécurité environnementale. Ces tests coûtant environ 3 millions d’euros par matériau, le budget total du programme s’élèvera à quelque 30 millions d’euros. L’objectif du programme est de déterminer si ces matériaux peuvent être testés avec succès. C’est un travail coûteux, long et laborieux, mais étant donné les enjeux, les gouvernements et les autres parties prenantes se sont engagés à le mener à bien. Les délégations concernées sont également déterminées à être aussi ouvertes et transparentes que possible sur les tests, dont les résultats seront rendus publics dès que possible. À ce jour, l’OCDE a publié des orientations sur la façon dont les tests devraient être réalisés. À partir de juillet cette année, pour chaque nanomatériau, des explications détaillées seront publiées sur les formes testées, les équipes qui procèdent aux essais et dans quel but précis.

Compte tenu des incertitudes, l’OCDE étudie également quel rôle supplémentaire les décideurs devraient jouer pour renforcer la sécurité publique concernant les nanomatériaux. Le Groupe de travail de l’OCDE sur les nanomatériaux manufacturés, créé en 2006, a diffusé en 2008 un questionnaire pour déterminer les régimes réglementaires applicables, qu’ils soient déjà en vigueur ou en projet, et la façon dont ils prennent en compte les obligations d’information, identifient les risques, réduisent l’exposition, et évaluent et gèrent les risques associés aux nanomatériaux industriels. Bien qu’aucun des 24 pays ayant répondu n’indique avoir une législation spécifique sur les nanomatériaux, la plupart précisent que les lois actuelles les habilitent à réglementer les nanomatériaux ou les produits qui en contiennent. Quatorze pays sur 24 ont déclaré rendre obligatoire l’enregistrement du produit ou une notification et une évaluation de la substance avant sa mise sur le marché.

Tout en travaillant de manière concertée par l’intermédiaire de l’OCDE, d’organisations régionales comme la Commission européenne, ainsi que d’associations professionnelles, les pays élaborent des politiques spécifiques pour un développement responsable des nanotechnologies. En mai 2009, par exemple, le gouvernement australien a annoncé une Stratégie nationale en faveur des technologies outils, portant sur une période de quatre ans, visant à définir un cadre pour développer la biotechnologie, la nanotechnologie et d’autres nouvelles technologies de manière responsable. Celle-ci préconise une approche à l’échelle gouvernementale pour l’élaboration des politiques, la réglementation, l’implication du public et une participation coordonnée aux efforts internationaux en matière de santé et de sécurité. Le Plan d’action néerlandais sur la nanotechnologie, formulé en 2008, comprend des propositions sur la gestion des risques, la recherche et l’innovation, sur la communication avec le grand public et sur la prise en compte des aspects juridiques. Le budget du programme de recherche stratégique qu’il comprend s’élève à 100 millions d’euros par an, dont 15 % seront consacrés à la recherche sur les risques.

Le ministère japonais de l’Environnement a publié en 2009 ses Lignes directrices pour la prévention de l’impact environnemental des nanomatériaux industriels, dont l’objet est de donner aux fabricants toutes les informations disponibles sur la gestion écologiquement rationnelle des nanomatériaux industriels. Les États-Unis mettent à disposition un ensemble similaire de lignes directrices intitulé « Approches pour une nanotechnologie sans danger : gestion des préoccupations de santé et de sécurité associées aux nanomatériaux ». Elles visent à faire une synthèse des recommandations du National Institute of Occupational Health and Safety et à encourager un échange d’informations entre tous ceux qui produisent et utilisent des nanomatériaux. Quant au Royaume- Uni, le British Standards Institute a élaboré des directives sur l’étiquetage, la manipulation et l’élimination sans danger des nanomatériaux, tandis qu’un groupe d’acteurs non-gouvernementaux a formulé le Responsible Nano Code, un ensemble de pratiques exemplaires à l’intention des organisations qui développent, fabriquent, vendent ou éliminent des produits utilisant les nanotechnologies.

Ces initiatives et le grand nombre d’autres rapports et d’initiatives allant dans le même sens sont-ils suffisants ou d’autres propositions d’évaluation des risques ou de gestion des risques, comme l’étiquetage, sontils nécessaires ? C’est en partie ce qu’étudie l’OCDE. Ce qui est clair, c’est que même la plus limitée des technologies peut avoir des implications politiques à grande échelle. En matière de nanomatériaux, tous les pays sont dans le même bateau, et beaucoup pourraient devoir adapter leurs cadres réglementaires existants. L’OCDE continuera à s’assurer que cela est fait de façon équitable et transparente, dans le souci prioritaire de la sécurité publique.

Références

OCDE (2010), “Current development/activities on the safety of manufactured nanomaterials in member countries and non-member economies”, Series of Safety of Manufactured Nanomaterials, No 20, Paris.

OCDE (2005), “Report of the OECD Workshop on the Safety of Manufactured Nanomaterials: Building Cooperation, Co-ordination and Communication”, Series of Safety of Manufactured Nanomaterials, No 1, Paris.

©L'Observateur de l'OCDE N° 279 mai 2010




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