La fiscalité au service de l’innovation

La fiscalité peut être un puissant levier d’innovation. Voici comment.

Le potentiel de l’innovation pour transformer nos économies ne fait aucun doute. Elle repousse les limites de nos connaissances et de nos capacités, stimulant la compétitivité et la productivité de nos entreprises. Ces effets positifs se diffusent dans l’économie. L’innovation n’est pas qu’une histoire de blouses blanches penchées sur des fioles chauffées au bec Bunsen. C’est aussi la mise au point de nouveaux produits, de procédés novateurs de production, de techniques modernes de commercialisation et de méthodes originales d’organisation des entreprises et des branches d’activité. La question de l’adoption est également fondamentale, car une bonne idée qui n’essaime pas reste sans impact.

Si le marché incite les entreprises à innover, les pouvoirs publics ont-ils un rôle à jouer ? La fiscalité, en particulier, peut-elle être un instrument utile ? Oui, car elle peut permettre de surmonter les obstacles à l’innovation, en réduisant le coût des activités innovantes. Les crédits d’impôt en faveur de la recherche-développement (R-D), pratiqués dans un grand nombre de pays de l’OCDE, rendent l’innovation moins coûteuse. Le Canada, par exemple, accorde un large crédit d’impôt pour la R-D, qui peut aller jusqu’à 35 % des dépenses liées au développement expérimental, à la recherche fondamentale et appliquée, et aux activités qui s’y rattachent. D’autres mesures sont possibles, notamment les régimes d’amortissement accéléré pour les équipements liés à l’innovation, ou la réduction des prélèvements sur le travail pour l’emploi de scientifiques et de chercheurs. Ces dispositifs peuvent être d’application générale ou cibler certains secteurs ou certaines réalisations, par exemple les énergies renouvelables.

Pour stimuler l’offre d’innovation, on peut aussi réduire le taux de l’impôt sur les sociétés pour les bénéfices liés à l’innovation, notamment dans le cas des redevances ou des cessions de brevets. C’est ce qui se fait aux Pays-Bas, où les bénéfices se rattachant à une innovation ne sont taxés qu’à 5 %, alors que le taux général d’imposition peut aller jusqu’à 25,5 %.

Les mesures fiscales ciblées sur l’innovation suscitent généralement une intensification des activités innovantes, en particulier les activités de R-D, mais elles peuvent aussi engendrer un déplacement pur et simple de la R-D d’un pays à l’autre et un subventionnement d’activités de R-D qui auraient été réalisées de toutes façons, même sans crédit d’impôt. Les gouvernements doivent éviter ce risque, tout en étant conscients des charges administratives créées par les mesures en faveur de l’innovation, aussi bien pour les entreprises que pour les administrations. De plus, ces mesures ouvrent grand la porte à l’optimisation fiscale, notamment par transfert de droits de propriété intellectuelle dans des juridictions à faible fiscalité.

Et les mesures fiscales en faveur de l’innovation ne sont pas sans coût pour les finances publiques. La valeur des divers crédits d’impôt pour la R-D varie entre 0,1 % des recettes fiscales totales au Royaume-Uni et en Norvège à plus de 0,9 % au Canada. Ce manque à gagner, particulièrement dans la période actuelle de rigueur budgétaire, doit généralement être compensé, par exemple en augmentant l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Cela peut avoir un effet négatif sur l’innovation dans les entreprises, sans parler de l’activité économique dans son ensemble.

Les facteurs qui jouent sur l’offre d’innovation débordent également le cadre du régime fiscal des entreprises. Les liens entre l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations de sécurité sociale peuvent influer sur le choix des individus entre un emploi salarié ou une activité plus entreprenariale et plus innovante. Les gouvernants doivent aussi se demander si les taux marginaux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques sont adaptés aux travailleurs hautement qualifiés, qui peuvent particulièrement contribuer à accroître l’innovation, mais sont également mobiles et se montrent souvent sensibles aux taux d’imposition.

L’environnement est un domaine où l’innovation est cruciale ; elle touche aussi bien la pollution locale de l’eau que les systèmes énergétiques nationaux et la lutte contre le réchauffement planétaire. Régler les problèmes environnementaux avec les technologies actuelles serait très coûteux. Mais utiliser le système fiscal uniquement pour stimuler l’offre d’innovation dans le domaine de l’environnement ne sera pas suffisant. Si polluer ne représente pas un coût, pourquoi les entreprises adopteraient-elles des innovations environnementales pour moins polluer, même s’il s’agit d’innovations de pointe ou bon marché ? Certaines entreprises peuvent chercher à réduire leur propre pollution afin d’avoir de meilleures relations avec les investisseurs, mais, en général, l’innovation environnementale est différente des autres types d’innovation : peu de pollueurs adopteront des innovations environnementales si elles ne s’accompagnent pas de mesures incitatives.

Cette stimulation devra largement provenir de la tarification des activités nocives pour l’environnement. Elles doivent avoir un prix, comme les autres biens et services. Si les marchés ne fixent pas ce prix naturellement, les pouvoirs publics doivent clairement intervenir et taxer les pollueurs. C’est ce que font de plus en plus les pays de l’OCDE, non seulement pour lutter contre le changement climatique, mais aussi pour régler les problèmes plus larges d’environnement. Ils taxent les polluants atmosphériques, les effluents et les déchets pour réduire la charge polluante et favoriser le recyclage.

L’impôt est généralement considéré comme l’instrument environnemental le plus efficace pour les gouvernements, avec les systèmes de permis échangeables, qui ont des caractéristiques très similaires. En fixant un prix au polluant, ces deux instruments peuvent véritablement inciter les entreprises à réduire leur pollution, et stimuler ainsi l’innovation. Comme on l’a démontré, les éco-taxes bien conçues favorisent l’innovation ; pour cela, il faut en général que ces taxes frappent directement l’activité polluante à un taux approprié, avec peu d’exceptions.

En somme, vu l’importance de l’innovation pour une croissance et un bien-être durables, il faut que les gouvernements s’interrogent sur l’approche optimale. Tirer habilement parti du système fiscal est un moyen efficace et novateur d’aller de l’avant.

Références

OCDE (2010), Fiscalité, innovation et environnement, Paris (à paraître).

OCDE (2010), « Fiscalité et innovation », document de travail, Paris (à paraître).

©L'Observateur de l'OCDE N° 279 mai 2010




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