Des partenariats pour l’emploi

Une crise mondiale du chômage de longue durée est à craindre. Quel rôle peuvent jouer les partenariats public-privé ?

Avec un chômage dans la zone OCDE qui devrait augmenter pendant une grande partie de l’année 2010 et atteindra peut être, d’ici la fin de l’année, le chiffre record de 10 % depuis la guerre, les parties prenantes oeuvrent ensemble, dans tous les secteurs, pour faire face à cette crise de l’emploi. Le Pacte mondial pour l’emploi, adopté par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) en 2009, en témoigne. Il met l’accent sur la création accélérée d’emplois, la pérennité des systèmes de protection sociale, le respect des normes du travail et le dialogue social. Si ces initiatives au niveau mondial sont extrêmement importantes, les actions au niveau national sont également fondamentales.

Cela dit, l’investissement dans les politiques actives du marché du travail – un instrument essentiel pour lutter contre le chômage – a été décevant depuis le début de la crise. Cela fait longtemps que l’OCDE préconise ce type de politique, comme composante d’une stratégie à long terme de renforcement de la performance économique. En un mot, les gouvernements devraient s’attacher à élaborer des politiques du marché du travail qui soutiennent et encouragent les initiatives concrètes et, en fin de compte, aident les individus à revenir durablement sur le marché du travail.

Les partenariats public privé (PPP) dans le secteur de l’emploi ont un rôle à jouer. Notre expérience montre que la coopération entre les services publics de l’emploi et les agences d’emploi privées favorise la participation au marché du travail et augmente l’accès à l’emploi. Ces partenariats investissent dans la formation professionnelle et le développement des compétences des chômeurs. Armés de nouvelles compétences, les chômeurs accroissent leurs chances de revenir sur le marché du travail. Les partenariats contribuent aussi à la bonne adéquation entre les personnes et les emplois – ce qui bénéficie tant aux travailleurs qu’aux entreprises durant la reprise.

La nécessité d’encourager les PPP dans ce secteur est reconnue aussi bien au niveau européen qu’au niveau international. La Commission européenne s’est félicitée de la coopération entre les services publics de l’emploi et les services privés et, de son côté, l’OIT encourage la coopération, au niveau national, entre les services publics de l’emploi (SPE) et les agences pour l’emploi privées, en particulier avec sa Convention 88 sur le SPE et sa Convention 181 sur les agences d’emploi privées. Dans le cadre de ses efforts pour promouvoir la ratification de la Convention 181, qui donne une reconnaissance juridique aux activités des agences d’emploi privées et soutient leur développement, tout en garantissant le respect des droits des travailleurs, l’OIT en appelle à ses membres pour qu’ils définissent, établissent et examinent les conditions nécessaires pour promouvoir la coopération entre les services publics de l’emploi et les services privés.

Développer les partenariats public-privé dans le domaine de l’emploi est fondamental pour plusieurs raisons. Les marchés du travail ne sont plus suffisamment efficients pour absorber l’accroissement de la demande dû à la fois à la crise, au changement démographique et aux limites de la mobilité géographique. Aujourd’hui, les défis auxquels les marchés du travail sont confrontés exigent que nous mettions en commun les instruments, l’expertise et le savoir-faire et que nous fournissions des services, à titre complémentaire, aux chômeurs et aux entreprises. La coopération sera aussi un moyen de maximiser l’efficacité des services fournis aux demandeurs d’emploi, car les services publics et privés en matière d’emploi s’adressent aux mêmes groupes et visent le même objectif final : permettre au plus grand nombre de personnes possible d’entrer sur le marché du travail.

Cependant, la vraie question n’est pas de savoir pourquoi coopérer mais comment. Les partenariats peuvent revêtir des formes diverses : échange d’information, mise en commun de données sur le marché du travail, prospection des candidats, mise en commun des candidatures et des offres d’emploi, gestion des compétences, bilans de compétences, formation, et services d’accompagnement pour réinsérer les chômeurs de longue durée. Selon le soutien dont le SPE a besoin et les besoins du marché, les partenariats s’inscrivent généralement dans l’un des trois cadres suivants : le modèle public traditionnel, dans lequel les pouvoirs publics externalisent pour accéder à des compétences spécifiques en complément des services fournis par le SPE ; le modèle de l’appel d’offres, dans lequel tous les services proposés par les acteurs compétents font l’objet d’un marché public ; enfin, le modèle du chèque service, en vertu duquel les financements publics sont alloués aux prestataires de services privés, bien que le demandeur d’emploi soit libre de choisir le prestataire privé auquel il s’adressera.

Plusieurs exemples, dans plusieurs pays, prouvent l’intérêt des partenariats public-privé dans le secteur de l’emploi . Aux Pays-Bas, par exemple, divers dispositifs financiers ont été mis en place, entre 1988 et 1995, pour aider les groupes cibles à entrer sur le marché du travail, les financements étant mis à la disposition des agences d’emploi privées. Ces dispositifs ont pris la forme de subventions salariales, de financements pour la médiation et l’accompagnement, et de dotations pour des projets. De 1995 à 2008, période de licenciements massifs, les agences d’emploi privées ont coopéré avec les entreprises utilisatrices. Depuis, les partenariats-public privé font partie de presque tous les dispositifs visant à répondre aux problèmes liés à l’emploi.

Ce type de partenariat existe aussi en France depuis 1994, lorsqu’une convention a été passée, pour la première fois, entre le SPE français (l’actuel Pôle emploi) et les Professionnels de l’Intérim, Services et Métiers de l’Emploi (PRISME). Le principal objectif était de travailler ensemble pour lutter contre le chômage en échangeant des informations sur les tendances de l’emploi, et en mettant en commun les offres et les demandes d’emploi. En 2008, 623 900 offres d’emploi ont été communiquées à Pôle emploi par des agences privées et 9 600 bilans de compétences ont été réalisés par les agences privées pour le compte du SPE. Bien que la crise mondiale ait entraîné une augmentation du chômage, ces efforts ont assurément contribué à un recul du chômage à ce moment-là.

Aussi n’est-il pas étonnant que les autorités françaises aient récemment facilité une procédure d’appel d’offres destinée à diriger 320 000 demandeurs d’emploi vers des intervenants extérieurs. Un premier groupe, dont les agences privées sélectionnées devront s’occuper, sera constitué de 150 000 personnes ayant perdu leur emploi pour des raisons économiques. Un deuxième groupe, de 170 000 personnes, sera constitué de chômeurs issus des secteurs en déclin et qui ont des difficultés personnelles – personnes particulièrement exposées au risque de chômage de longue durée. Le coût sera de 1 100 euros par personne, et ce montant sera doublé en cas de réintégration permanente du marché du travail. Le coût global du projet est estimé à 100 millions d’euros en 2010 et de 200 millions d’euros pour toute la durée du projet, lequel doit se poursuivre jusqu’à fin 2011.

Au Royaume-Uni, 15 % de l’ensemble des emplois proposés par JobCentre Plus, le service public de l’emploi du Royaume Uni, émanent des agences de recrutement privées, et 24 % des bureaux de JobCentre Plus reçoivent un soutien des agences d’emploi privées pour le placement de groupes cibles. D’autres pays, comme l’Australie, ont eu recours à une procédure d’appel d’offres plutôt que d’appliquer le modèle public pour aider les demandeurs d’emploi, le service public étant alors externalisé auprès d’opérateurs privés dans un souci d’efficience et d’efficacité.

Les services d’emploi privés aident les chômeurs, en particulier les plus défavorisés, en leur mettant un pied à l’étrier. Des initiatives aussi simples que la mise en commun des ressources, non seulement permettent de maximiser l’efficience, mais sont aussi fondamentales pour faire face aux conséquences de la crise financière. Pour éviter le chômage de longue durée, les gouvernements devront s’appuyer sur les modèles de partenariat existants et encourager le renforcement de la coopération dans ce domaine.

Références

Burger, P. et I. Hawkesworth (à paraître), “How to Attain Value for Money: Comparing PPP and Traditional Infrastructure Public Procurement”, document de travail, OCDE, Paris.

Commission européenne (2009), « Un engagement commun en faveur de l’emploi », voir http://ec.europa.eu

Hawkesworth, Ian (2010), « Les partenariats publicprivé », L’Observateur de l’OCDE n° 278, mars.

OCDE (2008), Les partenariats public-privé – Partager les risques et optimiser les ressources, Paris.

OCDE (à paraître en 2010), Les unités consacrées aux partenariats public-privé – Une étude des structures institutionnelles et de gouvernance, Paris.

©L'Observateur de l'OCDE, n° 279, mai 2010




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