Gouvernement sud-africain

Fiscalité en Afrique : une ère nouvelle

Le Forum sur l’administration fiscale en Afrique (ATAF) est une étape décisive sur la voie d’une plus grande autonomie, d’une croissance renforcée et d’un développement social accru des pays du continent.

Si des doutes subsistaient quant au rôle de la fiscalité pour la croissance et le développement, le cas de l’Afrique les dissiperait bien vite. Pour les pays africains, le rôle essentiel des administrations fiscales n’est plus à prouver. Non seulement pour prélever les financements nécessaires aux services vitaux comme les soins de santé ou la police, mais aussi pour renforcer les institutions publiques, favoriser une bonne gouvernance et stimuler le développement économique. Des autorités fiscales efficaces, efficientes et compétentes sont absolument nécessaires pour mobiliser les ressources budgétaires nationales et fournir aux gouvernements des recettes durables et générées de manière interne. Ces dernières peuvent réduire la dépendance à l’égard de l’investissement étranger et de l’aide au développement. Les États africains acquièrent ainsi la marge de manoeuvre budgétaire nécessaire pour déterminer leurs dépenses prioritaires, selon leurs objectifs nationaux et leurs besoins socioéconomiques propres.

Témoignage de cette conviction, 25 administrations fiscales africaines ont signé, lors d’une importante conférence à Kampala (Ouganda) en novembre 2009, un accord instituant le Forum sur l’administration fiscale africaine. Cet organisme juridique indépendant dispose de son propre Conseil et d’un siège situé en Afrique du Sud.*

Pour l’ATAF, la fiscalité concerne avant tout les gens : les citoyens d’un pays et la relation qu’ils ont avec leur État de résidence. La fiscalité affecte tous les citoyens, contribuables ou non. La manière dont les impôts sont prélevés a un impact sur la population active – salariés, grandes et petites entreprises, commerçants et consommateurs. Pour eux, ces prélèvements sont une question de coût économique, de qualité des services reçus en échange et d’avantages sociaux dont ils bénéficient en tant que citoyens. La manière dont les impôts sont dépensés a également un impact sur la vie des citoyens. Lorsque les dépenses apparaissent comme procurant des avantages concrets, en donnant à l’État les moyens de gouverner, de mener des politiques et de pourvoir aux besoins sociaux et économiques de sa population, elles contribuent également à améliorer sa légitimité et sa réactivité.

Les administrations fiscales recèlent un important potentiel de développement, de renforcement des institutions et de cohésion sociale, susceptible d’améliorer la vie quotidienne de millions d’Africains sur l’ensemble du continent. Aussi l’ATAF, aux prises avec les défis sociaux, économiques et politiques du XXIème siècle, est-elle une source d’espoir pour l’Afrique.

Les raisons stratégiques des nouvelles orientations
Avec la crise économique mondiale, il est devenu d’autant plus indispensable de mobiliser les ressources nationales pour le développement. La crise a entraîné une quasistagnation de l’aide au développement et a aggravé les difficultés des pays les plus petits et les plus pauvres à attirer les capitaux privés.

Pour les pays africains, la crise a souligné l’urgence d’agir sur les facteurs structurels qui entravent le développement économique et social, et de rechercher des solutions viables au plan national. Encourager les Etats africains a prendre en main le contrôle de leurs programmes de développement est une approche de plus en plus populaire. Les impôts, ressources financières nationales fiables, permettront aux États africains d’être moins dépendants de l’aide publique au développement. Ils pourront ainsi déterminer leurs propres priorités en matière de développement, et les financer sans avoir à composer avec les donneurs. Les conditions que ces derniers mettent à l’aide au développement servent souvent davantage leurs intérêts que ceux des pays bénéficiaires.

Plusieurs études montrent que les pays en développement peuvent mobiliser davantage de ressources nationales. Selon le Projet du Millénaire de 2005 des Nations unies, ces pays pourraient accroître leurs recettes d’environ 4 % du PIB au cours 10 prochaines années.

L’un des défis majeurs est l’étroitesse de la base d’imposition, qui limite les recettes potentielles. Dans de nombreux pays, les recettes proviennent surtout des impôts sur les ressources naturelles, comme les redevances sur les royalties et les impôts sur les bénéfices des sociétés pétrolières et minières.

L’importance de l’économie informelle, ou souterraine, dans les pays en développement est également un manque à gagner fiscal. Ces activités vont du petit commerce informel, comme les colporteurs et les petites entreprises non déclarées, aux entreprises qui ne déclarent pas leurs bénéfices, et au trafic de drogue et à la contrebande de biens issus de la contrefaçon, entre autres activités du crime organisé.

Autre défi, la détention abusive d’actifs à l’étranger, notamment dans les paradis fiscaux. Le montant exact des pertes de recettes publiques des pays en développement du fait de la fraude, de l’évasion fiscale et du recours aux paradis fiscaux varie selon les estimations. Mais la plupart de celles-ci excèdent le niveau d’aide reçue par les pays en développement – environ 100 milliards de dollars par an.

Des fuites importantes de recettes proviennent aussi du transfert frauduleux de bénéfices vers des juridictions à la fiscalité moins lourde en manipulant les prix de transfert, ou en mettant en oeuvre une planification et une optimisation fiscale sophistiquées.

Une note de synthèse du Réseau européen sur la dette et le développement (European Network on Debt and Development) estime entre 500 et 800 milliards de dollars par an les fuites illicites de capitaux provenant des pays en développement. La manipulation des opérations commerciales à des fins fiscales, les activités criminelles et les versements illicites en représentant respectivement 64 %, 35 % et 5 %. Plus simplement, on indique souvent que pour chaque dollar versé au Sud dans le cadre de l’aide, plus de sept dollars reviennent au Nord par le biais de versements illicites.

L’avenir du Forum
Quel sera le rôle de l’ATAF ? Tout d’abord, celui de maintenir l’objectif de long terme d’une meilleure administration fiscale en Afrique. C’est indispensable pour espérer atteindre les objectifs de développement durable, de réduction de la pauvreté, et d’une meilleure gouvernance sur le continent. Dans ce but, l’ATAF oeuvrera à la mise en place d’un Centre fiscal africain, plateforme de travail multilatéral sur la fiscalité en Afrique qui collectera des informations et des analyses, organisera des conférences de haut niveau et des séminaires régionaux, et s’efforcera de développer des bonnes pratiques grâce au partage des expériences.

Un programme de renforcement des capacités destiné à ses membres est déjà en cours. L’ATAF a également pour objectif de stimuler le dialogue au niveau africain et international, et de renforcer les liens avec des institutions universitaires en Afrique en matière d’éducation, de compétences et de recherches liées à la fiscalité.

Surtout, la mission de l’ATAF est de mobiliser plus efficacement les ressources nationales et d’améliorer la responsabilité des États africains vis-à-vis de leurs citoyens. Les principaux sujets qui seront abordés sont la suppression des incitations accordées aux investisseurs et les questions relatives aux exonérations sur les biens et services financés par l’aide, qui ont pour effet d’affaiblir le système fiscal, d’occasionner des coûts et des complications considérables et d’ouvrir la voie à la corruption. L’égalité de traitement entre les contribuables est essentielle pour renforcer la crédibilité de l’administration des impôts, simplifier les systèmes fiscaux, élargir la base d’imposition et encourager la discipline fiscale des contribuables locaux et multinationaux.

L’ATAF devra disposer d’une infrastructure organisationnelle solide, comportant une assemblée générale composée de tous les États membres comme organe de décision suprême du Forum. Les dates de la première assemblée générale seront décidées lors de la première réunion du Conseil de l’ATAF en avril 2010. La création de l’ATAF constitue un investissement important et sera financée par les contributions des membres et par l’aide internationale destinée au renforcement des capacités et au développement de projets. Au cours des premiers stades, les donneurs se sont par ailleurs engagés à combler les besoins initiaux en financement, qui s’élèvent à près de 2 millions de dollars sur deux ans. Le lancement officiel de l’ATAF à Kampala montre clairement que les pays africains ont la ferme volonté de prendre les mesures nécessaires pour renforcer leurs capacités, moderniser leurs administrations fiscales et assurer une bonne gouvernance.

La fiscalité est l’élément vital du développement, et la voix de l’Afrique apporte une contribution essentielle au débat fiscal mondial. L’ATAF est l’expression concrète de ce que les pays en développement peuvent faire – et font effectivement – pour mobiliser leurs ressources nationales et atteindre leurs objectifs de développement.


Voir www.oecd.org/fiscalite  


* Les administrations fiscales signataires de l’accord sont celles du Botswana, du Tchad, de l’Égypte, de l’Érythrée, du Gabon, de la Gambie, du Ghana, du Kenya, du Lesotho, du Libéria, du Malawi, de la Mauritanie, de l’Ile Maurice, du Marox, de la Namibie, du Niger, du Nigeria, du Rwanda, du Sénégal, de la Sierra Leone, d’Afrique du Sud, du Soudan, de l’Ouganda, de Zambie et du Zimbabwe.

©L'Observateur de l'OCDE N° 276-277, décembre 2009-janvier 2010




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