BUSINESSEUROPE

Après Copenhague : point de vue des entreprises européennes

Les entreprises européennes ont été déçues par l’accord de Copenhague sur le changement climatique. Propositions pour aller de l’avant.

BUSINESSEUROPE a été déçu par les résultats limités de la conférence de Copenhague sur le changement climatique. Les engagements nationaux qui devraient être définis d’ici fin janvier paraissent insuffisants pour faire face au phénomène à l’échelle planétaire. Les entreprises européennes vont être confrontées à des distorsions de la concurrence internationale pendant très longtemps.

Nous voulons développer de nouvelles technologies et de nouveaux procédés qui émettent peu de carbone, mais il nous sera beaucoup plus difficile d’obtenir les investissements nécessaires sans la garantie que procurent des objectifs clairs, ambitieux et équivalents de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Il y a des éléments positifs dans l’accord de Copenhague. Par exemple, il prévoit des mécanismes cruciaux en matière d’adaptation au changement climatique, de déforestation et de transferts de technologies. Le « Fonds climatique vert » créé par l’accord administrera des sommes considérables, d’après les engagements généraux pris par les signataires et les contributions concrètes annoncées par les États-Unis, le Japon et l’UE pour 2010- 2012. Mais les caractéristiques institutionnelles et politiques de ce fonds sont loin d’être claires. Il faut désormais rapidement concrétiser l’ensemble de ces nouveaux mécanismes, pour pouvoir progresser vers un accord véritablement mondial.

L’engagement conditionnel de l’UE de réduire ses émissions de 20 % à 30 % n’a pas entraîné d’engagements significatifs similaires de la part d’autres pays. Tandis que ceux-ci ont axé les négociations sur le cadre d’un futur régime climatique international, l’UE a mis sur la table des propositions chiffrées.

Les pouvoirs publics continueront à agir pour le climat en 2010, dans le contexte de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, dont les parties tiendront leur 16ème conférence à Mexico en novembre, mais aussi dans le cadre du G20, du Forum des Économies majeures sur l’énergie et le climat, et d’autres instances internationales. Plusieurs des questions évoquées au cours de ces négociations prolongées sont essentielles pour les entreprises européennes.

Le but ultime de nos efforts doit être la fixation mondiale d’un prix des gaz à effet de serre, dans tous les pays et dans tous les secteurs, car c’est le seul moyen de parvenir à une société économiquement viable, sobre en carbone.

Équivalence : tous les pays développés doivent se fixer des objectifs financiers et quantitatifs contraignants de réduction des émissions. À cet égard, l’examen du projet de loi sur le climat par le Congrès des États-Unis cette année sera crucial. De notre côté, nous demandons aux institutions de l’UE de ne pas relever l’objectif de 20 % de réduction des émissions tant que les autres grandes économies n’auront pas pris d’engagements plus ambitieux et contraignants. L’UE doit collaborer avec ses partenaires internationaux pour s’assurer que les promesses faites à Copenhague soient aussi solides que possible et pour les analyser en profondeur une fois qu’elles auront été annexées à l’accord.

Compétitivité : il faut préserver une concurrence internationale à l’échelle mondiale et s’assurer que les secteurs industriels concernés aient des obligations équivalentes. Tant que ce n’est pas le cas, l’Europe doit continuer à accorder gratuitement une quantité suffisante de quotas d’émissions aux secteurs intensifs en carbone qui exportent beaucoup, dans le cadre de son système d’échange de quotas (SCEQE). L’UE s’en tient à l’objectif de réduction des émissions fixé à l’industrie dans le cadre du SCEQE, à savoir 21 % de 2005 à 2020. À défaut, l’action unilatérale de l’UE conduira à des fuites de carbone, avec des pertes d’emplois en Europe et une augmentation des émissions ailleurs.

Actions dans les pays en développement : selon la CCNUCC, les pays doivent respecter les principes de responsabilité commune – mais différenciée – vis-à-vis de la protection du climat, et d’une action fondée sur les capacités de chacun. Les pays en développement avancés comme la Chine et l’Inde doivent s’engager à définir leurs propres objectifs contraignants ou politiques de réduction afin que les émissions mondiales atteignent leur pic en 2020 au plus tard.

Transparence : tous les pays, à l’exception des moins avancés, doivent établir un régime rigoureux et universel de suivi, de notification et de vérification dans tous les principaux secteurs économiques, y compris l’utilisation des terres et le boisement. Un premier petit pas a été fait dans ce sens à Copenhague, les pays en développement acceptant de publier régulièrement leurs mesures nationales d’atténuation suivant des lignes directrices internationales et de soumettre les mesures nécessitant une aide étrangère à un contrôle indépendant. Il est essentiel de poursuivre sur cette lancée. Il faut aussi établir un mécanisme de sanction strict et applicable en cas de manquement aux engagements de réduction.

Droits de propriété intellectuelle : la diffusion des technologies doit être favorisée en créant des cadres nationaux et régionaux propices, avec la participation du secteur privé, tout en protégeant les droits de propriété intellectuelle. Le « Mécanisme pour la technologie » prévu par l’accord de Copenhague doit être appliqué dans cet esprit.

Mécanismes de financement fondés sur le marché : comme le Mécanisme pour un développement propre établi par le Protocole de Kyoto, ces mécanismes incitent les entreprises à investir dans la réduction des émissions dans les pays en développement, et ils doivent être renforcés. Les entreprises doivent s’assurer au plus vite de l’avenir de ces mécanismes après 2012, au terme de la première phase d’engagement du protocole de Kyoto.

Ces opinions sont celles de BUSINESSEUROPE.


Voir www.businesseurope.eu 

©L'Observateur de l'OCDE N° 276-277 décembre 2009-janvier 2010




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