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Les gouvernements de la région MENA apparaissent depuis quelques années résolus à lutter contre la corruption dans les marchés publics. Les promesses se réalisent, mais les efforts doivent continuer.

En décembre prochain, l'OCDE va célébrer le 10ème anniversaire de sa Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Les pays signataires de cette convention s'engagent à ériger en délit la corruption d'agents publics étrangers contre l'obtention ou la conservation d'un marché international. Sur les 38 pays qui ont ratifié cette convention, pas un seul ne fait partie de la région MENA.

D'après certaines estimations, les commandes publiques totalisent 80 % des exportations mondiales de biens et services commerciaux. Les commandes publiques de biens et services, par exemple pour la création de routes, la construction et l'équipement d'universités publiques, représentent des quantités considérables d'argent public. Dans les pays de l'OCDE, on estime que les commandes publiques représentent 15 % du PIB ; dans les pays hors OCDE, ce pourcentage est encore plus élevé.

Les marchés publics peuvent présenter des débouchés intéressants, souvent à long terme, pour les soumissionnaires et pour leurs fournisseurs, et de ce fait, sont particulièrement vulnérables à la corruption. Des dizaines de millions de dollars sont dépensés chaque année en dessous de table. Des programmes d'aide au développement sont compromis, des emplois détruits, des vies mises en danger par le non respect de normes de construction, et la démocratie elle-même est en péril.

Depuis une dizaine d'années, les pays du MENA ont commencé à mettre en place des structures juridiques pour lutter contre la corruption des agents publics. Dans certains pays, les sanctions peuvent être sévères - jusqu'à vingt-cinq années de prison. Certains pays ont également fait un effort pour moraliser leurs pratiques en matière de commandes publiques. Dans son Rapport mondial 2009 sur la corruption, Transparency International salue l'action du Maroc dans ce domaine. Ainsi, à la fin de l'année dernière, le Maroc a créé un site Internet qui permet au grand public d'accéder à toute les règles juridiques en matière de commandes publiques, ainsi qu'aux appels d'offres. Les autorités yéménites ont quant à elles créé cette année un Conseil central des appels d'offres pour veiller au respect des règles sur les commandes publiques.

Les gouvernements de la région souffrent néanmoins grandement de la corruption, et l'investissement également. Une étude de 2006 du Service-conseil pour l'investissement étranger de la Banque mondiale montre que la corruption est le principal obstacle à l'investissement au Liban. Certes, le versement ou l'acceptation de pots-de-vin est illicite, mais 60 % des entreprises libanaises interrogées dans cette étude déclarent « devoir faire des cadeaux ou des paiements officieux à des agents publics pour faire avancer les choses ; ces sommes équivalent à une taxe annuelle de 5 % du chiffre d'affaires ». En réponse à un questionnaire de l'OCDE sur l'amélioration des commandes publiques, les représentants du secteur privé yéménite déclarent que les responsables politiques interviennent couramment dans les appels d'offres et que les tribunaux n'osent pas mécontenter le pouvoir. L'un des principaux magazines économiques du Maroc a récemment calculé que, malgré les efforts de réforme, la corruption dans les commandes publiques coûte au pays environ 5 % du montant de chaque achat.

En Irak, les commandes publiques occupent une place plus grande encore. Dans le contexte post-conflit, elles sont à la base de la reconstruction de l'économie nationale, et portent en outre sur l'infrastructure indispensable au développement du secteur privé. Il est donc d'autant plus urgent que des normes soient mises en place pour réguler l'attribution de contrats publics, que ces normes soient appliquées et que le processus d'attribution des marchés soit transparent.

Les responsables irakiens sont bien conscients du problème. Après avoir participé à un atelier de l'OCDE pour promouvoir la transparence dans les procédures de commandes publiques en 2008, le gouvernement irakien a demandé à l'OCDE de passer en revue ses réglementations et ses procédures en matière de commandes publiques et de recommander des moyens de les améliorer. L'OCDE vient de publier à ce sujet un Rapport d'évaluation sur l'Irak, basé sur les Principes de l'OCDE pour renforcer l'intégrité dans les marchés publics : dix principes directeurs qui couvrent la totalité du cycle de marchés publics, depuis l'évaluation des besoins jusqu'au paiement, en passant par les appels d'offres et la gestion des contrats. Les analystes ont aussi évalué les règles et pratiques nationales à l'aune des instruments juridiques internationaux et d'exemples de bonnes pratiques dans ce domaine, comme la Convention des Nations Unies contre la corruption, l'Accord sur les marchés publics de l'OMC, la loi-type de la Commission des Nations unis pour le droit commercial international et les directives de la Commission européenne.

Point positif, la loi irakienne de 2004 sur la passation de marché et ses textes d'application couvre tous les stades du cycle de passation des marchés. La législation et la réglementation soulignent l'importance d'une étude de faisabilité globale avant le lancement de chaque offre, et elles exigent la création de comités ad hoc pour la réception et l'évaluation des offres.

Le droit irakien interdit aux fonctionnaires et aux employés du secteur public qui gèrent les appels d'offres de participer, directement ou indirectement, aux appels d'offres en tant que soumissionnaires. La réglementation interdit également de communiquer des informations aux personnes qui ne sont pas impliquées dans le processus d'adjudication. Une agence irakienne anti-corruption, la Commission pour l'intégrité, est chargée de contrôler les irrégularités.

En revanche, il n'existe guère de coordination entre les différents organes de contrôle du gouvernement irakien, et les appels d'offres ouverts ne sont pas obligatoires. De plus, très peu d'informations sur les résultats des investigations que mènent ces institutions sont accessibles au public.

Ce rapport établit que le processus d'adjudication des contrats publics en Irak n'est pas transparent, voire qu'il n'est pas toujours mené à son terme. Autre problème souligné dans le rapport, la sous-traitance : l'entreprise qui obtient un contrat en soustraite souvent l'exécution à une société irakienne ou étrangère. Cela se traduit par des incertitudes dans la chaîne des responsabilités et un résultat final incertain.

En temps de crise, la mise en place de politiques et de réglementations favorisant la transparence et l'intégrité dans les marchés publics pourrait, même à court terme, permettre de ménager les deniers publics.

Les gouvernements de certains pays du MENA commencent à se ranger à cet avis. Le Maroc a été le premier pays à se joindre au projet d'Étude d'apprentissage mutuel lancé en 2008 par l'OCDE pour améliorer la transparence dans les marchés publics. Ce programme favorise le dialogue sur les politiques entre pays du MENA et pays de l'OCDE, et encourage les gouvernements participants à mettre en oeuvre des réformes conformes aux textes internationaux, notamment la Convention des Nations unies sur la corruption, qui a été ratifiée par la plupart des pays du MENA. La Jordanie et le Yémen sont maintenant associés à ce processus d'examen par les pairs, et plusieurs autres pays de la région, notamment l'Algérie, l'Égypte, le Liban, l'Autorité nationale palestinienne, la Mauritanie et la Tunisie, ont également manifesté leur intérêt pour une coopération avec l'OCDE sur ce projet.

Lors d'une conférence régionale MENA-OCDE sur l'intégrité du secteur public qui s'est tenue fin octobre à Istanbul, les gouvernements de la région ont reconnu que les politiques visant à promouvoir l'intégrité dans la fonction publique n'étaient appliquées que très sporadiquement. Ils ont convenu que l'intégrité dans les commandes publiques dépend également de la transparence des finances publiques, d'une gestion des ressources humaines axée sur le mérite, de l'application de l'état de droit et de la stabilité politique. Ils se sont en outre accordés sur la nécessité d'associer toutes les parties prenantes, y compris les ONG, le secteur privé, les syndicats et les universitaires, à la lutte contre la corruption. Ils estiment enfin que pour rétablir la probité aux différents niveaux de gouvernement, il faut adopter une approche active à tous les échelons de l'administration.

La prise de conscience du coût exorbitant de la corruption pour les économies nationales et régionales est un point positif, mais ce n'est qu'un début. Les pays de la région du MENA et du monde entier doivent formuler - et appliquer - des règles qui sanctionnent fermement les individus et les entreprises coupables d'actes de corruption à tous les niveaux des processus de marchés publics. L'adhésion à la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption constituerait un progrès important.



Références

Programme MENA-OCDE sur l'investissement, « Business ethics and anti-bribery policies in selected Middle East and North African countries », groupe de travail du MENA sur la probité dans les affaires et sur la lutte contre la corruption des agents publics.

OCDE, « Improving Transparency within Government Procurement Procedures in Iraq: OECD Benchmark Report », Octobre 2009.

Transparency International, Rapport mondial 2009 sur la corruption, Cambridge, pages 191 et 196.

Voir aussi www.oecd.org/gov/ethique/eam  



©L'Observateur de l'OCDE n° 275, novembre 2009 




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