Marchés publics intègres

Principes de l'OCDE pour renforcer l'intégrité dans les marchés publics

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Ordinateurs, restauration, routes... Les gouvernements et les entreprises publiques achètent un large éventail de biens et de services. Saviez-vous que les marchés publics représentent entre 10 et 15 % du PIB mondial, soit près de 4 billions de dollars par an ? Mais ces marchés sont aussi un terrain propice à la fraude et à la corruption, qui font gonfler leur montant total de 10 à 20 %. Autrement dit, à travers le monde, les contribuables financent involontairement des pratiques de corruption à hauteur d'environ 400 milliards de dollars par an.

Les Principes de l'OCDE pour renforcer l'intégrité dans les marchés publics sont un outil novateur qui favorise la bonne gouvernance tout au long du processus de passation de marchés publics, de l'évaluation des besoins au paiement, en passant par l'attribution des marchés et l'administration du contrat. L'ouvrage contient un guide d'application des principes à chaque étape du processus de passation, ainsi qu'un inventaire très complet des types de fraude et de corruption liés aux marchés publics. Des exemples montrent que la fraude est présente même dans les pays où la législation est ancienne et abondante et où les contrôles sont stricts.

La corruption et le gaspillage des ressources publiques peuvent être limités par les procédures qui améliorent la transparence, la bonne gestion, la responsabilité, les contrôles, et qui préviennent les pratiques répréhensibles. C'est pourquoi le premier principe pour renforcer l'intégrité dans les marchés publics enjoint aux gouvernements d'assurer un degré de transparence adéquat pendant toute la durée de la procédure. Un autre principe encourage les gouvernements à inviter les membres de la société civile, les médias et le grand public à examiner de près les marchés publics. Ces principes pourraient aider les gouvernements à s'assurer qu'ils achètent au mieux et pour le plus grand nombre.

ISBN 978-92-64-05566-7 (version française à paraître)

Vous pouvez déjà commander la version anglaise de ce livre sur www.oecd.org/librairie

L'OCDE a mis en place un Cadre d'intégrité ; pour plus de détails, voir www.oecd.org/gov/ethique/cadredintegrite

©L'Observateur de l'OCDE n° 273, juin 2009




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