Se mettre vraiment au vert

Faire respecter les normes environnementales : tendances et bonnes pratiques

Malgré les progrès réels des politiques et des législations vertes, les pays de l'OCDE auront du mal à tenir leurs grands engagements et objectifs environnementaux. Plusieurs raisons expliquent cet écart entre les intentions et les faits. Le respect des exigences environnementales est rarement - sinon jamais - absolu. Fixer le degré d'exigence souhaitable peut être difficile, et en déceler les manquements, puis les sanctionner, s'avérer complexe et coûteux. De plus, les institutions qui veillent au respect des réglementations environnementales doivent être indépendantes et capables de résister aux pressions politiques et à la corruption.

Faire respecter les normes environnementales : tendances et bonnes pratiques compare les systèmes de respect des règles environnementales dans huit pays de traditions juridique, institutionnelle et culturelle variées : la Chine, la Finlande, la France, les États-Unis, le Japon, les Pays-Bas, la Russie et le Royaume-Uni. L'étude montre que si les méthodes employées pour faire respecter les règles varient beaucoup selon les cultures nationales, les pays étudiés rencontrent néanmoins souvent les mêmes problèmes.

Certaines tendances émergent. Les gouvernements promeuvent plus énergiquement le respect des normes environnementales, notamment en ciblant les PME. Ils sont également plus nombreux à chercher des réponses plus proportionnées aux infractions. Par exemple, pour les violations légères, certains pays préfèrent les procédures administratives aux sanctions judiciaires. Dans les pays à forte culture de consensus, comme la Finlande ou le Japon, un avertissement suffit souvent à assurer le respect des normes ; les sanctions y sont rares, en particulier les sanctions judiciaires.

L'étude recommande d'être plus attentif à la corrélation entre le choix et la conception des politiques environnementales d'une part, et l'application effective de ces politiques d'autre part. Cela pourrait permettre d'améliorer la conception des politiques en amont. Le rapport suggère aussi de déterminer à l'avance les ressources humaines et financières minimum nécessaires pour appliquer pleinement les législations environnementales. Cela permettrait aux gouvernements et aux entreprises d'économiser des ressources.

ISBN 9789264059870

Vous pouvez commander ce livre sur www.oecd.org/librairie

Voir aussi les examens menés par l'OCDE dans chacun des pays membres sur www.oecd.org/env/examenspays

©L'Observateur de l'OCDE n° 273, juin 2009




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