La reprise passe par la transparence

Huguette Labelle, Présidente de Transparency International

©Larry Downing/Reuters

Pour regagner la confiance du public et des investisseurs, les gouvernements doivent mettre la transparence et la responsabilité au coeur des réformes et des mesures de sauvetage. Voici pourquoi.

L'onde de choc de la crise mondiale s'étend, hypothéquant l'avenir de millions de personnes et fragilisant les importants progrès accomplis dans la lutte contre le changement climatique ou encore en faveur des droits de l'homme.

Les efforts pour sortir de la crise financière et retrouver la voie de la croissance économique ont entraîné des dépenses sans précédent. Nous avons assisté aux plus gros renflouements d'entreprises de l'Histoire. Au sommet du G20 en avril, les chefs d'État ont annoncé que la relance budgétaire mondiale s'élèverait à 5 000 milliards de dollars d'ici fin 2010.

Les mesures prises contre la crise financière mondiale doivent être audacieuses, coordonnées et décisives, et elles n'auront sans doute pas les effets souhaités si elles ne reposent pas sur la transparence, la responsabilité et l'intégrité. Comme il a été dit récemment dans ces pages, la demande insatiable de produits financiers à haut risque, combinée aux déficiences de la notation de crédit, a totalement opacifié les marchés. Quand le manque de transparence et l'échec des réglementations ont été manifestes, la confiance des investisseurs s'est évaporée et les marchés se sont écroulés.

S'ils veulent retrouver la confiance des investisseurs et du public, les gouvernements doivent mettre la transparence et la responsabilité au coeur de leurs réformes et mesures de sauvetage. Les citoyens ont le droit de savoir comment leurs impôts sont utilisés. L'ensemble des conditions de renflouement devrait être entièrement rendu publique. La crédibilité des efforts des gouvernements est menacée s'ils n'imposent pas aux entreprises de publier les informations concernant l'utilisation de l'argent des contribuables. Sans quoi la méfiance et la frustration prévaudront au moment même où le soutien et la participation du public sont primordiaux.

Le G20 a chargé le Fonds monétaire international et le tout nouveau Conseil de stabilité financière de créer un système d'alerte pour éviter une nouvelle crise similaire. La transparence et la responsabilité doivent être les piliers de cette action. La société civile doit être impliquée également, car elle est bien placée pour apporter une contribution et exercer une surveillance crédibles et constructives, et parce qu'elle permet aux victimes de la crise de faire entendre leur voix.

Un cadre de régulation et de contrôle plus solide et coordonné au niveau international devrait comprendre des normes comptables communes et l'obligation pour les institutions financières de rendre publics tous leurs produits dérivés et leurs éléments hors bilan. Il faut également prévenir les conflits d'intérêt dans les activités des agences de notation et dans les relations entre les entreprises financières et le secteur public. Plus de la moitié des 73 132 personnes interrogées par Transparency International dans le cadre du Baromètre mondial de la corruption 2009 estime que le secteur privé a recours à la corruption pour influencer les politiques publiques et les réglementations.

L'attention que porte l'OCDE aux paradis fiscaux et l'accord signé par plusieurs pays pour adopter les normes de l'OCDE sont encourageants. Mais il faut aller plus loin dans la coopération internationale et la divulgation d'informations. Les États devraient également fournir des informations sur les enquêtes en matière de corruption ; ceux qui s'y refusent devraient être considérés comme noncoopératifs.

Les entreprises ont aussi le devoir de contribuer à une croissance durable et équitable. Les incertitudes économiques pourraient conduire certains dirigeants d'entreprise à pratiquer la corruption pour sécuriser leurs activités. Les récents scandales montrent néanmoins que, loin de sécuriser les contrats ou de rapporter de juteux bénéfices, la corruption ne paie pas. De plus, dans le climat actuel, de nombreuses entreprises ne peuvent pas se permettre une mauvaise publicité ou de lourdes amendes.

La corruption étrangère est une barrière commerciale qui fausse la concurrence et nuit au développement ainsi qu'aux plus pauvres. Les entreprises qui opèrent dans des États où la corruption est courante ne peuvent plus se justifier en invoquant les conditions locales. Dans une économie mondialisée, la responsabilité doit être garantie au-delà des frontières, et prévaloir dans toute la chaîne d'approvisionnement. Plus que jamais, les entreprises doivent s'assurer que leurs mécanismes anti-corruption sont solides et rigoureusement appliqués, et les États doivent s'engager à respecter pleinement la Convention sur la lutte contre la corruption de l'OCDE.

Transparency International travaille avec les multinationales et les acteurs civils à la mise au point d'outils pratiques et efficaces permettant de réduire les risques de corruption. Par exemple, les Principes de conduite des affaires pour contrer la corruption offrent un modèle de bonnes pratiques adaptable à toute entreprise, et Résister aux extorsions et aux sollicitations dans les transactions internationales (RESIST) porte sur la vulnérabilité des entreprises à l'égard de ces pratiques.

Les « pactes d'intégrité » de Transparency International, qui concernent les marchés publics, connaissent aussi un franc succès. Accord entre un gouvernement et tout participant à un marché public, un pacte d'intégrité énonce des droits et des devoirs afin qu'aucune des parties ne paie, n'offre, ne demande ou n'accepte de pots-de-vin, ne se concerte avec des concurrents pour obtenir un marché ou ne commette de tels abus pendant l'exécution du marché. Les violations de ces normes déclenchent des sanctions allant de l'annulation du marché, la perte du contrat et la responsabilité pour le préjudice causé, à l'interdiction de participer à d'autres marchés publics et aux mesures disciplinaires ou judiciaires à l'encontre des agents publics. En Argentine, une procédure de passation des marchés propre et ouverte, faisant intervenir un pacte d'intégrité sous l'égide de Transparency International, a permis à l'administration municipale de Morón d'économiser 13 millions de dollars par rapport au précédent marché.

Avec ces outils et en respectant les principes du Pacte mondial des Nations unies et de l'Initiative de partenariat contre la corruption du Forum économique mondial, les entreprises peuvent envoyer à tous les acteurs, investisseurs et partenaires commerciaux un signal fort de probité et d'éthique.

Mais montrer qu'on souscrit aux principes de responsabilité sociale ne suffit pas. Les dirigeants doivent s'assurer que la transparence, la responsabilité et l'intégrité sont présentes au coeur même de leurs activités. Par exemple, toutes les entreprises de services financiers cotées en bourse devraient informer le public sur les actions détenues par les administrateurs afin de prévenir tout conflit d'intérêt.

La direction de l'entreprise doit également prendre garde à ne pas involontairement encourager la corruption. Les primes accordées aux salariés doivent être soigneusement conçues pour ne pas favoriser une prise de risque excessive, le laxisme et les conflits d'intérêt. Il faut également instaurer des procédures et des protections pour les lanceurs d'alerte, puisque ce sont souvent les seules personnes à donner l'alarme en cas de malversations impliquant une équipe entière ou une filiale. Surtout, le message des instances dirigeantes doit être clair : la corruption ne peut être et ne sera pas tolérée.

Les réformes et mesures de sauvetage ne doivent pas s'arrêter aux pays industrialisés. Les experts annoncent que la crise économique pourrait avoir des conséquences humanitaires désastreuses. Les rapports de la Campagne des Nations unies pour le Millénaire montrent que la lutte contre la pauvreté a reculé de près de trois ans. De son côté, le ministère britannique du Développement international a comparé la crise à un tsunami, le nombre de pauvres devant augmenter de 90 millions à la fin de l'année prochaine. Il est crucial d'honorer les promesses d'aide. L'augmentation des ressources du FMI et de la Banque mondiale doit se doubler de mécanismes de responsabilité et d'obligations de transparence pour que les bénéficiaires de l'aide soient vraiment les plus démunis.

La complexité et l'opacité des marchés financiers, à l'origine de la crise mondiale, devraient nous servir de mise en garde. Les réformes et mesures de sauvetage ne rempliront leurs objectifs que si elles reposent sur la transparence, la responsabilité et l'intégrité au profit de tous.

Références

  • Transparency International (2009), Global Corruption Barometer, Berlin, juin.
  • Voir www.transparency.org

Voir l'action de l'OCDE contre la corruption sur www.oecd.org/corruption-fr

Voir aussi les travaux du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE sur www.oecd.org/ctp-fr

©L'Observateur de l'OCDE n° 273, juin 2009




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