Un guide pour les décideurs

L'OCDE a élaboré avec ses partenaires un Guide pour l'action publique afin d'aider les gouvernements qui envisagent une participation du secteur privé aux questions liées à l'eau.

Ce guide s'articule autour des 24 Principes de l'OCDE pour la participation du secteur privé aux infrastructures, et met en exergue les particularités de chaque secteur, les aspects à prendre en considération par les pouvoirs publics, et les outils et pratiques disponibles. Ces principes sont regroupés en cinq volets :

1. Décider de la nature et des modalités d'une participation du secteur privé ;

2. Garantir un environnement institutionnel et réglementaire solide pour l'investissement dans les infrastructures ;

3. Garantir un soutien public et institutionnel pour le projet et le financement choisis ;

4. Assurer une coopération efficace entre les secteurs public et privé au service de l'intérêt général ;

5. Encourager un comportement responsable des entreprises.

Le guide formule également à l'intention des gouvernements quatre recommandations générales et une série d'orientations, ainsi que des notes sur les pratiques des pays pour aider à les appliquer.

La première recommandation générale est de préciser les objectifs fondamentaux de la fourniture de services et la contribution que peut apporter le secteur privé pour leur réalisation. Il faut pour cela définir clairement le rôle et les responsabilités des différents partenaires privés et les modalités de leur participation. Cela permet de faire en sorte que les partenariats répondent bien aux besoins locaux et que l'intérêt général soit préservé.

Deuxièmement, les pouvoirs publics devraient établir un cadre général favorable, fondé sur une réglementation de qualité et un engagement politique fort, y compris concernant la lutte contre la corruption. La répartition des rôles entre autorités responsables et les mécanismes de coordination devraient être clairement définis pour assurer l'application effective des dispositions réglementaires et contractuelles. Cela vaut dans tous les cas, que les opérateurs de l'eau soient publics ou privés.

Troisièmement, les partenariats devraient s'appuyer sur des mécanismes de responsabilité solides et comprendre des dispositions contractuelles claires et cohérentes fondées sur les résultats obtenus ; le suivi devrait reposer sur la mise en commun de l'information et la consultation des parties prenantes.

Quatrièmement, les partenaires privés devraient être encouragés par le secteur public à pérenniser le partenariat autant que possible. Les premiers devraient faire preuve de détermination et agir en toute bonne foi, promouvoir l'intégrité, communiquer avec les consommateurs et gérer efficacement les aspects sociaux et environnementaux de leurs activités. Ils devraient garder à l'esprit que leur apport influence la vie de millions de personnes.

Références

©L'Observateur de l'OCDE n° 272, avril 2009




Données économiques

PIB +0,7% T2 2017
Échanges exp +1.4% ; imp +1.7% T1 2017
Inflation annuelle 2,3% septembre 2017
Chômage 5.7% septembre 2017
Mise à jour: 14 nov 2017

Courriel gratuit

Recevez les dernières nouvelles de l’OCDE :

Flux Twitter

Abonnez-vous dès maintenant

Pour recevoir notre édition papier en anglais par courrier


Edition en ligne
Editions précédentes

Ne manquez pas

  • Suite aux révélations des Paradise Papers, Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, s’exprime sur France Inter. Un éclairage essentiel sur ce « scandale de la légalité », l’ampleur de l’optimisation fiscale, et le travail très concret de l’OCDE. A ne pas manquer.
  • Bien que la pauvreté relative n'ait cessé de reculer depuis trente ans, il y a beaucoup plus d'inégalités entre les riches et les moins riches. Ana Llena Nozal, OCDE, participe à la discussion sur la question (RFI).
  • Le logement abordable, un defi pour l'Europe : un article du Monde sur la hausse des inégalités liée au renchérissement de l'immobilier.
  • Les besoins en matière de logement sont souvent insatisfaits : un nombre important de personnes dans l'ensemble de l'OCDE sont sans abri et un grand nombre de ménages font face à des coûts de logement qu'ils ne peuvent pas assumer. Une nouvelle base de données a été conçue par l’OCDE pour aider les pays à évaluer l'accès à des logements abordables.

  • Jean-Christophe Dumont - Forum "Migrants, la... par liberation
  • En France, les inégalités salariales se réduisent chaque année. Les salaires des femmes cadres de moins de 30 ans sont « seulement » inférieurs de 5 % à celui des hommes, selon l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) dans une étude publiée en mars 2015.Les réseaux féminins ont-ils encore un rôle à jouer dans le monde du travail ? (Le Monde)

  • Expliquez-nous... l'OCDE par FranceInfo

Articles les plus lus

Blog OECD Insights

NOTE: Les articles signés expriment l’opinion de leurs auteurs
et pas nécessairement celle de l’OCDE ou de ses pays membres.

©Tous droits réservés. OCDE 2017