Un guide pour les décideurs

L'OCDE a élaboré avec ses partenaires un Guide pour l'action publique afin d'aider les gouvernements qui envisagent une participation du secteur privé aux questions liées à l'eau.

Ce guide s'articule autour des 24 Principes de l'OCDE pour la participation du secteur privé aux infrastructures, et met en exergue les particularités de chaque secteur, les aspects à prendre en considération par les pouvoirs publics, et les outils et pratiques disponibles. Ces principes sont regroupés en cinq volets :

1. Décider de la nature et des modalités d'une participation du secteur privé ;

2. Garantir un environnement institutionnel et réglementaire solide pour l'investissement dans les infrastructures ;

3. Garantir un soutien public et institutionnel pour le projet et le financement choisis ;

4. Assurer une coopération efficace entre les secteurs public et privé au service de l'intérêt général ;

5. Encourager un comportement responsable des entreprises.

Le guide formule également à l'intention des gouvernements quatre recommandations générales et une série d'orientations, ainsi que des notes sur les pratiques des pays pour aider à les appliquer.

La première recommandation générale est de préciser les objectifs fondamentaux de la fourniture de services et la contribution que peut apporter le secteur privé pour leur réalisation. Il faut pour cela définir clairement le rôle et les responsabilités des différents partenaires privés et les modalités de leur participation. Cela permet de faire en sorte que les partenariats répondent bien aux besoins locaux et que l'intérêt général soit préservé.

Deuxièmement, les pouvoirs publics devraient établir un cadre général favorable, fondé sur une réglementation de qualité et un engagement politique fort, y compris concernant la lutte contre la corruption. La répartition des rôles entre autorités responsables et les mécanismes de coordination devraient être clairement définis pour assurer l'application effective des dispositions réglementaires et contractuelles. Cela vaut dans tous les cas, que les opérateurs de l'eau soient publics ou privés.

Troisièmement, les partenariats devraient s'appuyer sur des mécanismes de responsabilité solides et comprendre des dispositions contractuelles claires et cohérentes fondées sur les résultats obtenus ; le suivi devrait reposer sur la mise en commun de l'information et la consultation des parties prenantes.

Quatrièmement, les partenaires privés devraient être encouragés par le secteur public à pérenniser le partenariat autant que possible. Les premiers devraient faire preuve de détermination et agir en toute bonne foi, promouvoir l'intégrité, communiquer avec les consommateurs et gérer efficacement les aspects sociaux et environnementaux de leurs activités. Ils devraient garder à l'esprit que leur apport influence la vie de millions de personnes.

Références

©L'Observateur de l'OCDE n° 272, avril 2009




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