En bref - octobre 2008

Royaume-Uni : améliorer les lois anti-corruption ; Egalité à conquérir ; Economie ; Best of ; Plus de transparence ; Verbatim ; Brèves
Royaume-Uni : améliorer les lois anti-corruption
Egalité à conquérir
Économie
Best of…
Plus de transparence
Verbatim
Brèves
Royaume-Uni : améliorer les lois anti-corruptionLe Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption a vivement critiqué le Royaume-Uni pour son échec à conformer ses lois anticorruption à ses obligations internationales. Présidé par Mark Pieth (voir photo), le groupe préconise la mise en place d’une nouvelle législation pour corriger cela au plus vite, réitérant ainsi ses recommandations de 2003, 2005 et 2007.Selon le groupe, la législation britannique actuelle rend très difficile les poursuites judiciaires pour corruption à l’encontre des entreprises. Bien que le Royaume-Uni ait ratifié la Convention anticorruption de l’OCDE il y a 10 ans – qui fait de la corruption des responsables étrangers un délit dans tous les États membres – aucune poursuite pour corruption à l’encontre d’une société n’y a encore abouti.Le Groupe de travail, qui réunit les 37 pays signataires de la Convention anti-corruption, s’est dit « déçu et très préoccupé » par l’incapacité constante du Royaume-Uni à corriger les lacunes de sa législation sur la corruption d’agents publics étrangers et sur la responsabilité des entreprises pour corruption à l’étranger, réputées freiner les enquêtes.Le groupe a reconnu des points positifs dans la lutte du Royaume- Uni contre la corruption à l’étranger, tel que la création d’une unité de police spéciale en la matière. Mais des affaires récentes ont mis en évidence la nécessité de sauvegarder l’indépendance du Bureau des fraudes graves et d’éliminer les obstacles superflus aux poursuites judiciaires. De plus, des réformes plus approfondies devraient être menées en priorité, notamment sur la responsabilité effective des entreprises, et sur la mise à l’écart de considérations d’intérêt économique national dans les décisions d’enquêtes et de poursuites.Pour plus de détails sur le rapport sur l’application de la Convention anti-corruption de l’OCDE, voir www.oecd.org/daf/anticorruption.Egalité à conquérirLes femmes ont 20 % de chances de moins que les hommes d’avoir un emploi rémunéré, et ont un revenu inférieur de 17 % en moyenne, selon la dernière édition des Perspectives pour l’emploi de l’OCDE. Au moins 30 % de l’écart de revenus et 8 % de l’écart dans le taux d’embauche résultent de pratiques discriminatoires sur le marché du travail. Des lois antidiscrimination sont en vigueur dans presque tous les États de l’OCDE, mais les gouvernements doivent davantage assurer leur application. Le rapport souligne les politiques contre les discriminations, et émet des recommandations, concernant l’éducation, la formation et les réformes pour inciter les chefs d’entreprise à abandonner les pratiques discriminatoires et à appliquer la législation existante. Le rapport examine également le marché de l’emploi pour les jeunes, le travail informel, la santé mentale au travail et le salaire multinational (voir article page 15).Voir www.oecd.org/emploi.ÉconomieLes derniers indicateurs composites avancés (ICA) continuent de montrer une activité économique plus lente dans la zone OCDE, passant, après une baisse de 0,7 points en juillet 2008, à 5,2 points de moins que l’année précédente. L’IPC, qui reflète entre autres les carnets de commande, les permis de construire, les études d’opinion et les taux d’intérêt à long terme, laisse entrevoir un ralentissement économique dans tous les pays du G7 membres de l’OCDE. Il indique une expansion dynamique en Chine, au Brésil et en Russie, un peu moins en Inde.L’inflation annuelle dans la zone OCDE a atteint 4,7 % en août 2008, une légère baisse, comparée aux 4,8 % sur l’ensemble de l’année jusqu’à juillet. Sur une base mensuelle, les prix ont baissé de 0,1 % en août, contre 0,4% en juillet.En août, les prix à la consommation énergétique ont augmenté de 20,9 % sur l’année, avec une augmentation de 7,2% en juillet. Malgré une relative reprise de la croissance des échanges commerciaux trimestriels en volume au premier semestre 2008 (2,5 % pour les exportations et 0,4 % pour les importations), le volume annuel des importations des pays du G7continue de ralentir, avec 1 % d’augmentation, le taux le plus bas depuis le premier trimestre 2006. Les exportations ont augmenté de 5,6 % comparé à la même période en 2007. La croissance trimestrielle des exportations américaines a baissé de 0,2 % et les importations de 0,9 %.En mai 2008, le taux de chômage stagne à 5,7 % dans la zone OCDE, 0,1 % de plus que le mois précédent et 0,1 % de plus que l’année précédente. Il reste relativement stable dans la zone euro, aux États-Unis et au Japon, avec quelques baisses, comme en Allemagne où il était de 7,4 %, soit 1,1 % de moins que l’année précédente.Pour plus d’informations, voir www.oecd.org/statistiques.Best of...« Un marché unifié des capitaux apparaît sur lequel se font concurrence toutes sortes de financements et d’instruments d’épargne. (…) Pratiquement tous les pays de l’OCDE sont désormais partisans d’une libération des mouvements de capitaux et des services financiers et voient d’un oeil favorable les effets bénéfiques qu’elle peut avoir sur la répartition des ressources et la multiplication des produits proposés aux épargnants et des possibilités offertes aux investisseurs. »« Mouvements de capitaux : nouvelle libération », n° 159, août-septembre 1989.Plus de transparence L’Ile de Man et le Royaume-Uni ont conclu un accord bilatéral relatif à l’échange d’informations en matière fiscale. Annoncé fin septembre 2008, ce nouvel accord a été salué comme un progrès pour la transparence et l’équité dans les transactions financières transfrontalières. Depuis début 2007, les juridictions qui adhèrent aux principes de transparence et d’échange d’informations de l’OCDE ont signé 17 conventions bilatérales avec les États membres de l’OCDE. L’Allemagne et Jersey signaient la 16ème convention en juillet.Désormais, 35 juridictions se sont engagées à travailler avec des États membres de l’OCDE afin d’améliorer la transparence et d’établir un échange effectif d’informations en matière fiscale. Pourtant, selon un rapport publié le 29 septembre, malgré quelques avancées, les progrès de l’échange d’informations en matière fiscale sont limités. Des « restrictions significatives » dans l’accès aux informations bancaires pour raisons fiscales persistent dans trois pays de l’OCDE – l’Autriche, le Luxembourg et la Suisse – et dans plusieurs centres financiers, tels que le Lichtenstein, Panama ou Singapour. De plus, plusieurs centres similaires n’ont pas réellement mis en oeuvre leurs engagements.Coopération fiscale 2008 : Vers l’établissement de règles du jeu équitable est disponible sur www.oecd.org/ctp/pfd .Verbatim« Voir le berceau des subprimes (…) retrouver aussi vite le chemin de la croissance alors que l’Europe, réputée vertueuse avec ses « fondamentaux sains », glisse sur celui de la récession, ce n’est pas seulement un comble. C’est une humiliation, une de plus, pour les Européens. »Pierre-Antoine Delhommais, Le Monde, 8 septembre 2008« Investisseurs et créanciers faisaient confiance à n’importe qui, ils n’ont désormais plus confiance en personne. »Martin Wolf, Financial Times, 7 octobre 2008« Le défi politique le plus urgent (…) est d’assurer la confiance dans les transactions. »Le président coréen Lee Myung-bak, non pas sur la crise financière, mais sur l’économie Internet, cité par le Chosun Ilbo, 18 juin 2008. Voir aussi page 30.BrèvesEn 2006, les dépenses de santé ont augmenté d’un peu plus de 3 % en moyenne dans la zone OCDE,le taux le plus bas depuis 1997. Mais les dépenses demeurent inchangées en proportion du PIB par rapport à 2005. L’édition en ligne Éco-Santé OCDE regroupe des données de l’OCDE, d’Eurostat et de l’OMS, et présente les dépenses par type de biens et de services, fournisseurs de soins médicaux et sources de financement. Ces données sont disponibles en anglais, français, allemand, italien, espagnol, japonais et russe. Voir www.oecd.org/librairie et www.oecd.org/sante.Selon un récent rapport, la pollution des rivières, des lacs, et des zones aquifères dépasse les seuils recommandés pour l’eau potable dans les zones agricoles de nombreux pays membres de l’OCDE. D’après Performance environnementale de l’agriculture dans les pays de l’OCDE depuis 1990, des niveaux excessifs de nitrates, de phosphore ou de pesticides ont été trouvé dans plus d’un centre de contrôle sur 10 dans 13 pays membres de l’OCDE. La contamination par les exploitations agricoles des eaux côtières pose également problème. Depuis 1990, l’utilisation de pesticides dans la zone OCDE a diminué mais la persistence de polluants, pourtant interdits, dans l’eau et les sols, demeure préoccupante. Ce rapport, qui examine également la diminution des ressources en eau, les subventions, les fermes biologiques et la gestion des exploitations, est disponible sur www.oecd.org/agriculture-fr et les données sur www.oecd.org/tad/env/indicateurs.En matière d’éducation, avec l’augmentation du nombre d’étudiants à l’université, les gouvernements auront de difficiles décisions à prendre en termes de financement et de qualité. Selon Regards sur l’éducation 2008, les taux d’entrée à l’université ont presque doublé en moyenne dans la zone OCDE ces 10 dernières années. Or, dans de nombreux pays, le financement de l’enseignement supérieur est à peine maintenu, et chute parfois. Le financement de l’enseignement supérieur est toujours majoritairement public dans la plupart des pays de l’OCDE, mais les dépenses moyennes privées ont fortement augmenté ces dernières années. Voir www.oecd.org/education, et www.oecd.org/librairie pour commander Regards sur l’éducation.D’après les Perspectives des migrations internationales 2008, les pays développés devraient adapter leur politique de migration des travailleurs à la demande de main-d’oeuvre de tous les secteurs économiques, et pas seulement à celle de travailleurs hautement qualifiés. Tandis que les pays de l’OCDE se concurrencent pour attirer les plus qualifiés, beaucoup sont réticents à accepter les immigrants moins qualifiés, alors qu’une forte demande existe. De fait, le rapport constate une demande continue de travailleurs peu qualifiés dans le secteur des soins à domicile, des métier liés à l’alimentation et de la construction. Le rapport montre également que les politiques qui poussent les migrants au retour n’ont qu’un impact limité. Environ 4 millions de personnes ont migré dans des pays membres de l’OCDE en 2006, sur une base de type permanent, une augmentation de 5 % en 2005. Voir page 44 et www.oecd.org/migrations.Selon un nouveau rapport, la Hongrie devrait investir plus dans la recherchedéveloppement pour stimuler son économie. Malgré ses progrès économiques, ses dépenses en R-D était inférieures de moitié à la moyenne de l’UE en 2006 : 0,48 % du PIB contre 1,1 %. Pour y remédier, l’OCDE recommande à la Hongrie d’améliorer son système scientifique et technologique et de mettre plus l’accent sur l’innovation dans les PME, y compris les services. Voir Hongrie : Examens de l’OCDE des politiques d’innovation 2008 sur www.oecd.org/librairie.Le Pérou est devenu le 41ème signataire de la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprise multinationales. En y adhérant, le Pérou s’engage à traiter les investisseurs étrangers de la même façon que les investisseurs nationaux et à promouvoir des comportements commerciaux responsables. En contrepartie, le pays bénéfice des mêmes garanties pour ses investisseurs à l’étranger. Voir www.oecd.org/daf/investissement.©L’Observateur de l’OCDE, n°269, octobre 2008


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