Mécanisme pour un développement propre : fonctionne-t-il ?

Cliquer pour agrandir

Les crédits fondés sur le marché sont l’un des moyens de maîtriser les émissions de CO2. Mais il faut perfectionner ce dispositif… Et lui donner du temps.

Défi planétaire, le changement climatique doit être combattu sur tous les fronts, mais par où commencer ? Après tout, certains pays et secteurs émettent plus de gaz à effet de serre (GES) que d’autres, et la réduction des émissions ne coûte pas partout le même prix. Il serait donc judicieux de commencer là où les émissions peuvent être réduites au moindre coût.C’est le but du Mécanisme pour un développement propre (MDP), qui promeut aussi le développement durable. Instauré par le protocole de Kyoto, ce mécanisme permet aux entreprises des pays développés d’atteindre leurs objectifs d’abaissement des émissions de gaz à effet de serre en menant des projets de réduction des rejets dans les pays en développement, où cela coûte moins cher.Fondé sur le jeu du marché, le MDP prévoit que des projets menés dans les pays en développement donnent lieu à des « crédits » correspondant aux réductions d’émissions réalisées. Pour être éligibles, les projets doivent remplir plusieurs conditions, notamment être approuvés par le gouvernement du pays hôte. Ils peuvent être menés directement par des acteurs des pays en développement, ou être financés par des acteurs des pays développés. Ces derniers obtiennent ainsi des crédits qui seront comptabilisés, dans les pays développés, au titre des efforts de limitation ou de réduction des émissions de GES.Les projets doivent répondre au critère d’« additionnalité » : il ne doit pas s’agir de réductions des émissions qui auraient été réalisées de toute façon. Un « scénario de référence » permet également de calculer le niveau des émissions de gaz à effet de serre qui aurait été atteint en l’absence du projet MDP.Cela fonctionne-t-il ? Oui, mais… Le dispositif n’est opérationnel que depuis 2005, mais en décembre 2007, avant l’ouverture de la conférence des Nations unies sur le changement climatique à Bali, plus de 850 projets MDP avaient été enregistrés et 1 700 autres étaient prévus (voir www.cdm.unfccc.int, rubrique « Project Activities »). C’est encourageant, mais des incertitudes subsistent, notamment sur la qualité de certains projets et sur leur efficacité à réduire les émissions.La tendance à privilégier des projets produisant beaucoup de crédits mais n’étant pas largement transposables constitue un problème. Ainsi, le MDP s’est avéré efficace pour réduire les émissions d’un hydrofluorocarbone particulier, le HFC-23, notamment en Chine où les rejets étaient importants et leur réduction relativement aisée et bon marché.Il est sans doute normal, dans le cadre d’un marché neuf, d’opter pour la facilité. Mais le véritable défi est d’investir dans des projets de réduction des émissions de GES largement transposables, qui soient aussi porteurs d’avantages significatifs sur le plan du développement durable.Ainsi, peu de projets MDP portent sur l’efficacité énergétique, les transports durables ou les énergies renouvelables autres que l’hydroélectricité. Il y a plusieurs raisons à cela, notamment le fait que ces domaines n’engendrent que peu de crédits, nécessitent des investissements importants et/ou sont peu rentables.Selon certains, cette frilosité s’explique par l’avenir incertain du MDP après 2012, date d’expiration prévue du Protocole de Kyoto. Une prorogation des dispositions concernant le MDP encouragerait des investissements plus ambitieux.Le marché du MDP présente aussi d’autres problèmes structurels. Les scénarios de référence, aujourd’hui assez généreux, devraient être renforcés, de même que les procédures servant à déterminer le caractère réellement additionnel des réductions. On peut en outre se demander si le marché n’a pas poussé à la hausse le prix de certains crédits correspondant à des projets assez simples, comme l’élimination du HFC-23 ou du N2O, qui auraient pu être menés à bien par des moyens moins onéreux. Une autre critique porte sur la répartition géographique déséquilibrée des crédits. D’ici 2012, la Chine, l’Inde, le Brésil, la Corée et le Mexique devraient être à l’origine de 84 % des crédits MDP, et la Chine devrait représenter à elle seule 53 % du total. Les trois quarts des crédits liés au HFC-23 proviennent de projets chinois, de même que la moitié des projets sur les gaz de décharge. La Chine est certes l’un des principaux pays émetteurs, mais des investissements environnementaux sont aussi nécessaires dans d’autres parties du monde.Comment le MDP peut-il attirer les acheteurs vers des projets dont les bénéfices en termes de développement durable et de réduction des émissions sont globalement élevés, mais dont le rendement initial est faible ? L’architecture du mécanisme ne rétribue pas spécifiquement les avantages obtenus en aval, tels que les recettes de la production d’électricité ou les économies réalisées grâce au recyclage, par exemple. Certains acteurs se plaignent aussi de la complexité des procédures. Si la réduction d’une tonne d’émission de carbone semble d’évidence moins coûteuse pour un projet dans un pays en développement, les coûts d’évaluation et d’approbation en augmentent le prix. Une procédure plus simple permettrait de maintenir des coûts faibles et d’offrir un rendement plus attractif.En d’autres termes, le marché du MDP peut contribuer à une réduction plus effective des GES, mais il doit aller de pair avec certaines réglementations. Et cela implique la suppression des mesures incohérentes. Ainsi, il faut éviter de saper les projets sur les énergies renouvelables en plafonnant la quantité d’électricité que les producteurs indépendants peuvent vendre au réseau national ou en soumettant les participations et investissements étrangers à des formalités administratives excessives. De même, des subventions aux combustibles fossiles ou au chauffage peuvent anéantir les efforts en faveur d’énergies plus propres.Les projets MDP ont d’autres retombées positives : ils encouragent les transferts de technologie vers les pays les plus démunis et la focalisation des esprits sur la lutte contre le changement climatique à moindre coût.Conçu pour rendre cette lutte plus abordable pour les gouvernements et les entreprises de l’OCDE, le MDP devient rapidement un instrument important. D’ici à 2012, il devrait permettre de réduire les émissions de plus de 2 milliards de tonnes, voire plus. Les instruments de marché de ce type ont de toute évidence un rôle à jouer, et les décideurs doivent redoubler d’efforts pour en améliorer le cadre, afin que le Mécanisme pour un développement propore puisse engendrer de véritables réductions d’émissions. RJC/LTRéférencesPour en savoir plus sur les travaux de l’OCDE sur le MDP, contacter Jane.Ellis@oecd.org.Pour les travaux de l’OCDE relatifs à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, voir www.oecd.org/env/cc/aixg©L’Observateur de l’OCDE n° 264/265, décembre 2007-janvier 2008


Données économiques

Courriel gratuit

Recevez les dernières nouvelles de l’OCDE :

Flux Twitter

Abonnez-vous dès maintenant

Pour recevoir notre édition papier en anglais par courrier


Edition en ligne
Editions précédentes

Ne manquez pas

  • G20: « Le temps est venu d’accroître les dépenses publiques » (Le Monde)
  • En France, les inégalités salariales se réduisent chaque année. Les salaires des femmes cadres de moins de 30 ans sont « seulement » inférieurs de 5 % à celui des hommes, selon l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) dans une étude publiée en mars 2015.Les réseaux féminins ont-ils encore un rôle à jouer dans le monde du travail ? (Le Monde)
  • Pourquoi les fils d’immigrés ne réussissent-ils pas à l’école aussi bien que leurs sœurs? Un article du journal Le Monde.
  • L'intégration rapide des réfugiés est la clé de la croissance économique en Europe, selon le FMI et l'OCDE, présents à Davos, le forum économique mondial qui se déroule du 20 au 23 janvier. Lire l'article du Monde ici.

  • Expliquez-nous... l'OCDE par FranceInfo
  • "Nous avançons à une vitesse d'escargot" sur le climat, estime Ban Ki-moon. Le secrétaire général des Nations Unies confie au journal Le Monde son optimisme sur la conclusion d’un accord international permettant de contenir le réchauffement en cours, en dépit des obstacles.
  • La France est "l'un des pays où l'anxiété en classe est la plus fortement ressentie" explique Eric Charbonnier, analyste à l'OCDE.
  • Après le vote des mesures sociales demandées par l'Union européenne et le FMI, prévu pour le 22 juillet au soir, le gouvernement grec "va reprendre immédiatement les négociations avec les institutions, UE, BCE et FMI, qui doivent durer jusqu'au 20 août au plus tard".
  • Peut-on réduire l'immigration légale? Le député français de l’Yonne Guillaume Larrivé, membre de l'opposition, a proposé que les parlementaires fixent des plafonds d’immigration annuels. Thomas Liebig, spécialiste des migrations internationales à l’OCDE, analyse cette proposition pour le journal La Croix.
  • "Les 40% les plus pauvres, les classes moyennes, manquent de moyens pour investir dans le capital humain", explique à L'Express l'économiste Michael Förster, spécialiste des inégalités à l'OCDE.
  • La lutte contre le travail au noir franchit un nouveau seuil. Selon le bilan 2014 publié par Les Echos, le montant total des redressements imposés par les Urssaf pour « travail dissimulé » s’est élevé à 401 millions d’euros, contre 320 millions l’année précédente.
  • Le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon rallie le soutien de l’OCDE: « 2015 est une année des plus cruciales pour l’humanité ».

Articles les plus lus

Blog OECD Insights

NOTE: Les articles signés expriment l’opinion de leurs auteurs
et pas nécessairement celle de l’OCDE ou de ses pays membres.

©Tous droits réservés. OCDE 2016