Éco-innovation, action publique et mondialisation

Direction de l’Environnement de l’OCDE*

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L’investissement dans les technologies propres peut contribuer à atteindre un large éventail d’objectifs environnementaux, de l’atténuation du changement climatique à la maîtrise de la pollution de l’air et de l’eau, en passant par l’optimisation de l’exploitation des ressources en général.

De nombreux gouvernements considèrent maintenant l’innovation technologique comme l’un des principaux leviers vers un développement économique plus durable. Quel rôle l’action publique peut-elle jouer pour stimuler cette innovation ?Pour répondre, il faut évaluer précisément les innovations réduisant les effets néfastes à l’environnement – soit l’éco-innovation. Les données sur les brevets sont à cet égard particulièrement intéressantes. Les inventions brevetées sont classées dans plus de 60 000 catégories de technologies différentes selon la Classification internationale des brevets. Celles-ci sont fondées sur les applications possibles, ce qui permet de repérer les brevets relatifs à certains problèmes environnementaux. Par exemple, on peut identifier les inventions directement liées à la production éolienne d’énergie, ou à la réduction des polluants atmosphériques locaux. En outre, dans la mesure où les brevets reflètent les résultats concrets de la R-D, leur étude peut être utile aux responsables politiques pour orienter leur stratégie d’innovation.Commençons par les énergies Renouvelables. La base de données de l’OCDE sur les brevets permet d’identifier les innovations liées aux énergies renouvelables dans 26 pays entre 1978 et 2003. Les dépôts de brevets liés à l’énergie solaire, éolienne ou issue de la valorisation des déchets augmentent nettement, notamment depuis le milieu des années 90. Très modeste au départ, l’innovation concernant l’énergie océanique progresse aussi, et le développement de la R-D à l’avenir pourrait changer la donne. Sans surprise, les grands pays comme l’Allemagne, les États-Unis, le Japon, la France et le Royaume-Uni sont ceux qui déposent le plus de brevets relatifs aux énergies renouvelables. Cependant, à l’aune de leur puissance économique, quelques petits pays font figure de grands innovateurs dans des domaines restreints : le Danemark pour l’éolien, la Suisse pour le solaire et la géothermie, l’Autriche pour la géothermie, la Norvège et la Suède pour l’énergie océanique, etc. Si l’on ajuste les données en fonction de la propension générale des inventeurs de chaque pays à breveter leurs inventions, l’Australie (énergie solaire) et la Belgique (éolien) se classent elles aussi dans le peloton de tête – une proportion relativement élevée de leur activité d’invention étant consacrée aux énergies renouvelables.L’action publique peut jouer un rôle important dans la stimulation de ces innovations. Les dépenses publiques de R-D l’attestent : beaucoup des inventions trouvant une application après avoir été brevetées par des entreprises sont issues de la recherche fondamentale financée par les pouvoirs publics. Mais d’autres types d’intervention peuvent encourager les entreprises à innover. Par exemple, des réformes fiscales peuvent favoriser l’innovation technologique en matière d’énergies renouvelables, en faisant diminuer leur coût par rapport aux énergies fossiles, ou en créant en amont des incitations fiscales encourageant le secteur privé à investir dans la R-D ou les équipements. Augmenter la demande d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables par des quotas de production peut aussi stimuler l’innovation. Bref, des mesures adaptées peuvent améliorer le rendement de l’innovation concernant les énergies renouvelables. Ainsi, nos recherches montrent que les mesures fiscales et les quotas de production, de même que le soutien en faveur de la recherche-développement, jouent un rôle important dans la stimulation de l’innovation dans ce domaine.Prenons maintenant les émissions Automobiles. C’est une source majeure de polluants atmosphériques locaux, comme le monoxyde de carbone, les particules, les hydrocarbures et les oxydes d’azote, et elles représentent une proportion élevée et croissante des émissions de gaz à effet de serre. Nous avons étudié les dépôts de brevets de l’industrie automobile aux États-Unis, en Europe (principalement en Allemagne) et au Japon, pour évaluer les effets des mesures nationales et étrangères de protection de l’environnement sur l’innovation concernant la maîtrise des émissions automobiles. Nous avons observé que les technologies « intégrées », qui réduisent les émissions en limitant la consommation de carburant ou en les annulant tout simplement à la source gagnaient du terrain par rapport aux procédés de type pot catalytique, filtres à particules ou postcombustion. Cette évolution semble avoir été encouragée par le recours à des réglementations environnementales plus souples et par l’augmentation des prix des carburants. Le résultat final est le développement des technologies qui réduisent les émissions et font en même temps diminuer le coût d’utilisation pour les automobilistes.Ces nouvelles sont bonnes pour les pouvoirs publics, qui considèrent l’éco-innovation comme un moyen d’atteindre des objectifs environnementaux essentiels et de créer des conditions propices à la compétitivité pour les entreprises. De fait, les inventeurs nationaux occupent généralement une place prépondérante dans les dépôts de brevets dans la plupart des grandes économies pour la majorité des technologies. Par exemple, il n’est pas surprenant que les inventeurs japonais soient à l’origine de 86 % des brevets déposés au Japon sur la réduction des émissions des véhicules. Pourtant, si l’on considère les mêmes types de brevets aux États-Unis, ce sont aussi les Japonais qui occupent la première place ! Globalement, selon nos données, le marché de l’éco-innovation est en train de se mondialiser, les inventions nées dans un pays se propageant à travers l’économie mondiale. Nous allons poursuivre nos travaux sur cette question en lançant une nouvelle phase sur l’éco-innovation dans la limitation des déchets et leur recyclage, dans la capture et le stockage du carbone, l’efficacité énergétique des bâtiments, l’épuration des eaux usées, la « chimie verte », etc. Mais les résultats soulignent d’ores et déjà la nécessité, dans chaque pays, de rendre les conditions intérieures encore plus propices à l’innovation, tout en tenant pleinement compte de l’évolution du marché mondial des technologies. Cela exige avant tout des mesures de protection de l’environnement souples, afin d’encourager le développement d’innovations qui soient aussi largement applicables.* Les auteurs remercient Hélène Dernis et Dominique Guellec, de la Direction de la Science, de la technologie et de l’industrie de l’OCDE pour leur contribution.RéférencesPour plus de précisions, voir www.oecd.org/env/cpe/firms/innovation.Pour des informations sur la base de données de l’OCDE sur les brevets, voir www.oecd.org/sti/ipr-statistics.©L’Observateur de l’OCDE n° 264/265, décembre 2007-janvier 2008


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